- Concession de licences
- Conférences diplomatiques
- Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
- Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
- Convention de Genève pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
- Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
- Exploitation commerciale de personnages
- Expressions culturelles traditionnelles
- Industrie cinématographique
- Industries de la création
- Intermédiaires de l’Internet et contenu créatif
- Interprétations et exécutions audiovisuelles
- Secteur de l’édition
- Secteur de la musique
- Secteur de la publicité
- Sport et propriété intellectuelle
- Systèmes d’enregistrement et de documentation
- Système GDA
- Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
- Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
- Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT)
- Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
- Traités
- Traités sur l’Internet