Numéro Date Concernant
C. PCT 1633 20 décembre 2021 Invitation à transmettre son rapport annuel concernant son système de gestion de la qualité (en anglais)
C. PCT 1632 29 octobre 2021 Proposition de modification de l'annexe F des instructions administratives du PCT, afin de permettre l'utilisation des fichiers selon la norme ST.26 de l'OMPI pour le dépôt des demandes internationales à compter du 1er juillet 2022, et de maintenir l'utilisation des fichiers selon la norme ST.25 de l'OMPI pour le traitement des demandes internationales déposées avant cette date.
C. PCT 1631 26 octobre 2021 Promulgation de modifications des instructions administratives du PCT et de certains formulaires, avec effet au 1er janvier 2022.
C. PCT 1630 11 octobre 2021 Invitation à la quatrième réunion de l'équipe d'experts chargés de la documentation minimale du PCT, qui se tiendra par vidéoconférence sur la plateforme Microsoft Teams du 13 au 17 décembre 2021. (en anglais)
C. PCT 1629 30 septembre 2021 Pratiques du Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en matière d'envoi de notifications PCT.
C. PCT 1627 10 août 2021 Propositions de modification des instructions administratives du PCT et de certains formulaires annexés aux instructions administratives.
C. PCT 1626 2 juillet 2021 Proposition tendant à reporter au 1er juillet 2022 la date de mise en œuvre effective de la norme ST.26 de l'OMPI.
C. PCT 1625 15 juin 2021 Proposition de modification des instructions administratives du PCT.
C. PCT 1624 25 juin 2021 Promulgation de modifications des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT
C. PCT 1623 2 juin 2021 Propositions de modification des instructions administratives du PCT et de certains formulaires annexés aux instructions administratives.
C. PCT 1622 19 avril 2021 Invitation à la troisième réunion de l'équipe d'experts chargés de la documentation minimale du PCT, qui se tiendra par vidéoconférence sur la plateforme WebEx du 17 au 21 mai 2021. (en anglais)
C. PCT 1621 26 avril 2021 Conclusion des consultations, notifiées dans la circulaire C. PCT 1615, concernant des propositions de modification de la norme relative au dépôt et au traitement électroniques des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (annexe F des Instructions administratives).
C. PCT 1620 6 avril 2021 Circulaire concernant l'utilisation des ressources d'apprentissage en ligne pour la formation des examinateurs chargés de l'examen des brevets quant au fond. Votre office est invité à remplir le questionnaire WORD, Circulars
C. PCT 1619 6 avril 2021 Invitation à la quatorzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra sous forme hybride à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 14 au 17 juin 2021.
C. PCT 1618 26 février 2021 Invitation à notifier au Bureau international toute demande de présentation de documents conformément à la règle 94.1.c) du règlement d'exécution du PCT en vigueur à compter du 1er juillet 2020. Cette circulaire invite également votre office à notifier au Bureau international toute disposition relative à l'excuse d'un retard dans le respect des délais en vertu de la règle 82quater.2, conformément à l'instruction 111.c) des instructions administratives selon le PCT. Il est également rappelé à votre office, s'il agit en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international, de transmettre les documents concernés au Bureau international en vertu de la règle 71.1.b).
C. PCT 1617 27 janvier 2021 Invitation à la vingt-huitième session de la Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA), qui aura lieu par vidéoconférence sur la plateforme Webex du 24 au 26 mars 2021, et au sous-groupe sur la qualité du PCT/MIA, également par vidéoconférence, les 22 et 23 mars 2021 (en anglais)

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