Circulaires du PCT 2003
Numéro | Date | Concernant |
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C. PCT 972 | 19 décembre 2003 | Consultation concernant les modifications apportées à la Gazette électronique du PCT |
C. PCT 971 | 18 décembre 2003 | Promulgation des Directives à l'usage des offices récepteurs selon le PCT qui ont été modifiées avec effet au 1er janvier 2004 |
C. PCT 970 | 18 décembre 2003 | Mesures transitoires concernant le dépôt et le traitement des demandes internationales déposées avant le 1er janvier 2004 ou à compter de cette date |
C. PCT 969 | 19 décembre 2003 | Le formulaire de requête produit par ordinateur auquel il est fait référence dans la présente circulaire est produit à l'aide du logiciel PCT-SAFE, qui pourra être téléchargé, à compter du 1er janvier 2004, depuis le site Internet de l'OMPI à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/pct-safe/fr/ |
C. PCT 967 | 17 décembre 2003 | Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d'examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en espagnol à compter du 1er janvier 2004 |
C. PCT 966 | 17 décembre 2003 | Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d'examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en allemand à compter du 1er janvier 2004 |
C. PCT 965 | 17 décembre 2003 | Modifications des Instructions administratives du PCT concernant la norme de dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales : modifications de l'appendice I de l'annexe F |
C. PCT 964 | 9 décembre 2003 | Transmission de la version finale du résumé de la session (document PCT/R/WG/5/13) de la présidence, avec la liste des participants en annexe, de la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui s'est tenue à Genève du 17 au 21 novembre 2003 |
9 décembre 2003 | Transmission des documents PCT/R/WG/5/9 Corr. et 12, élaborés en vue de la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui s'est tenue à Genève du 17 au 21 novembre 2003 | |
C. PCT 962 | 15 décembre 2003 | Circulaire concernant les incidences du système de communication IMPACT |
C. PCT 961 | 4 décembre 2003 | Propositions de modifications de la présentation de la page de couverture de la brochure, des Sections I et II de l'édition papier et de l'édition électronique de la Gazette du PCT |
C. PCT 960 | 8 décembre 2003 | Reminder to notify International Bureau whether Offices would waive requirement of furnishing powers of attorney, following amendments to Rules 90.4 and 90.5 |
C. PCT 959 | 5 novembre 2003 | Propositions de modification de l'annexe F des instructions administratives selon le PCT concernant la norme de dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales : Propositions de modification (dossiers PCT/EF/PFC 03/001 à 005) |
C. PCT 958 | 4 décembre 2003 | Promulgation des Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en vigueur au 1er janvier 2004 |
C. PCT 957 | 14 novembre 2003 | Remplacement du logiciel PCT-EASY par le logiciel PCT-SAFE et l'intégration dans ce dernier des modifications apportées au règlement d'exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er janvier 2004 |
C. PCT 956 | 14 novembre 2003 | Nouveaux numéros des demandes PCT et numéros WO ainsi que le mode d'indication des dates (2004) |
C. PCT 955 | 16 octobre 2003 | Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, du 17 (à 10 heures) au 21 novembre 2003 |
C. PCT 954 | 16 octobre 2003 | Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, du 17 (à 10 heures) au 21 novembre 2003 |
C. PCT 953 | 16 octobre 2003 | Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, du 17 (à 10 heures) au 21 novembre 2003 |
C. PCT 952 | 16 octobre 2003 | Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, du 17 (à 10 heures) au 21 novembre 2003 |
C. PCT 951 | 16 octobre 2003 | Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, du 17 (à 10 heures) au 21 novembre 2003 |
C. PCT 950 | 24 octobre 2003 | Consultation sur des modifications qu'il est proposé d'apporter aux Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT |
C. PCT 949 | 22 octobre 2003 | Nouvelle règle 94.1.c) du règlement d'exécution du PCT telle qu'adoptée par l'Assemblée de l'Union du PCT le 1er octobre 2002 et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2004 |
C. PCT 948 | 13 novembre 2003 | Promulgation des nouveaux formulaires IB ainsi que les formulaires IB modifiés basés sur les modifications du règlement d'exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1e janvier 2004 |
C. PCT 947 | 9 octobre 2003 | Promulgation des nouveaux formulaires ISA/IPEA ainsi que les formulaires ISA/IPEA modifiés basés sur les modifications du règlement d'exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1e janvier 2004 |
C. PCT 946 | 9 octobre 2003 | Promulgation des nouveaux formulaires RO ainsi que les formulaires RO modifiés basés sur les modifications du règlement d'exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1e janvier 2004 |
C. PCT 945 | 9 octobre 2003 | Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d'examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en français à compter du 1er janvier 2004 |
C. PCT 944 | 3 octobre 2003 | Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003 |
C. PCT 943 | 4 octobre 2003 | Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003 |
C. PCT 942 | 4 octobre 2004 | Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003 |
C. PCT 941 | 3 octobre 2003 | Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003 |
C. PCT 940 | 3 octobre 2003 | Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003 |
C. PCT 939 | 3 octobre 2003 | Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003 |
C. PCT 938 | 3 octobre 2003 | Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003 |
C. PCT 937 | 3 octobre 2003 | Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003 |
C. PCT 935 | 3 septembre 2003 | Circulaire concernant la proposition de convocation de cinquième session le groupe de travail à Genève du 17 au 21 novembre 2003 |
C. PCT 934 | 6 août 2003 | Propositions de nouveaux formulaires et de modifications de certains formulaires concernant le Bureau international |
C. PCT 931 | 2 juillet 2003 | Propositions de modifications des instructions administratives du PCT |
C. PCT 930 | 27 juin 2003 | Modification des Instructions administratives selon le PCT : Introduction d'un nouveau formulaire PCT/IB/399 |
C. PCT 928 | 16 juin 2003 | Transmission du document PCT/R/WG/4/14 établi en vue de la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui s'est tenue à Genève du 19 au 23 mai 2003 |
C. PCT 927 | 16 juin 2003 | Transmission des documents PCT/R/WG/4/1, 1 Add.1, 3, 4 Add.3, 4 Add.4, 4 Add.5, 4 Add.6, 5, 6, 7, 8 Add.1, 9, 11, 12, 12 Add.1, 12 Add.2 et 13, élaborés en vue de la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui s'est tenue à Genève du 19 au 23 mai 2003 |
C. PCT 926 | 26 juin 2003 | Propositions de modifications de certains formulaires spécifiques aux offices récepteurs5 |
C. PCT 925 | 13 juin 2003 | Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d'examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en allemand à compter du 1er juillet 2003 |
C. PCT 924 | 13 juin 2003 | Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d'examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en espagnol à compter du 1er juillet 2003 |
C. PCT 923 | 6 juin 2003 | Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d'examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en français à compter du 1er juillet 2003 |
C. PCT 920 | 16 juin 2003 | Modifications des Instructions administratives du PCT concernant la norme de dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales : Modifications de l'annexe F, y compris l'appendice I |
C. PCT 919 | 21 mai 2003 | Transmission du rapport (document PCT/MIA/8/6) de la huitième session de la Réunion des administrations internationales du PCT, qui s'est tenue à Washington, D.C., du 5 au 8 mai 2003 |
C. PCT 918 | 7 mai 2003 | Transmission des documents PCT/R/WG/4/2, 4, 4 Add.1, 4 Add.2 et 10 et les documents PCT/R/WG/4/4 Add.3, 4 Add.4, 8 Add.1, 11, 12 et 13 (en version anglaise), élaborés en vue de la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003 |
C. PCT 917 | 2 mai 2003 | Propositions de modifications des formulaires de requête et de demande d'examen préliminaire international et des notes y relatives |
C. PCT 916 | 25 avril 2003 | Certains formulaires modifiés et nouveau formulaire concernant les administrations chargées de la recherche internationale et les administrations chargées de l'examen préliminaire international |
C. PCT 914 | 7 avril 2003 | Transmission des documents PCT/R/WG/4/3, 6 et 9 (en anglais), et 8 (en français), élaborés en vue de la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT),qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003 |
C. PCT 913 | 6 août 2003 | Formulaires à l'usage des offices récepteurs disponibles en format PDF prêts à être remplis |
C. PCT 912 | 26 mars 2003 | Transmission des documents PCT/R/WG/4/1, 1 Add.1, 2, 4, 4 Add.1, 4 Add.2, 5, 7 et 8, élaborés en vue de la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003 |
C. PCT 911 | 28 mars 2003 | Extension de la partie littérature non-brevet de la documentation minimale du PCT |
C. PCT 909 | 12 mars 2003 | Transmission du rapport (document PCT/MIA/7/5) de la septième session de la Réunion des administrations internationales du PCT, qui s'est tenue à Genève du 10 au 14 février 2003 10 au 14 février 2003 |
C. PCT 907 | 9 mai 2003 | Questionnaire relatif au profil de votre office en matière de communication selon le Système de Communication IMPACT du PCT |
C. PCT 906 | 21 mars 2003 | Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003 |
C. PCT 905 | 21 mars 2003 | Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003 |
C. PCT 904 | 21 mars 2003 | Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003 |
C. PCT 903 | 17 février 2003 |
Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003 |
C. PCT 902 | 17 février 2003 |
Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003 |
C. PCT 901 | 17 février 2003 |
Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003 |
C. PCT 900 | 17 février 2003 |
Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003 |
C. PCT 899 | 17 février 2003 |
Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003 |
C. PCT 898 | 6 février 2003 |
Qualité et l'harmonisation des travaux de recherche et d'examen dans le cadre du PCT à un groupe de travail "virtuel" |
C. PCT 897 | 10 janvier 2003 | Demandes d'examen préliminaire international et requêtes en mode de présentation PCT-EASY |