Numéro Date Concernant
C. PCT 1649 16 décembre 2022 Résultat de l'"Enquête de satisfaction 2020-2021 auprès des offices du PCT" qui a été menée au cours des mois de mars et d'avril 2022, sous la forme d'un questionnaire en ligne envoyé à votre office via la circulaire C. PCT 1637 datée du 25 février 2022.
C. PCT 1648 14 décembre 2022 Invitation à participer à la seizième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra uniquement à distance du 6 au 8 février 2023.
C. PCT 1646 16 septembre 2022 Invitation à la cinquième réunion de l'équipe d'experts chargés de la documentation minimale du PCT, qui se tiendra par vidéoconférence sur la plateforme Microsoft Teams du 14 au 18 novembre 2022. (en anglais)
C. PCT 1644 27 juin 2022 Promulgation de modifications des instructions administratives du PCT, des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT, avec effet au 1er juillet 2022.
C. PCT 1643 26 juillet 2022

Invitation à participer à la quinzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trente-deuxième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), avec la possibilité de participer à distance par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne, du 3 au 7 octobre 2022.
C. PCT 1642 17 mai 2022 Propositions de modification des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT.
C. PCT 1641 28 avril 2022 Propositions de modification des instructions administratives du PCT, des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT.
C. PCT 1639 10 mars 2022 Conclusion des consultations, notifiées dans la circulaire C. PCT 1632, concernant les propositions de modification de la norme relative au dépôt et au traitement électroniques des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (annexe F des Instructions administratives).
C. PCT 1638 16 février 2022 Invitation à la vingt-neuvième session de la Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA), qui aura lieu par vidéoconférence sur la plateforme Webex du 20 au 22 juin 2022, et au sous-groupe sur la qualité du PCT/MIA, également par vidéoconférence, les 16 et 17 juin 2022 (en anglais)
C. PCT 1637 25 février 2022 Questionnaire destiné à mesurer votre niveau de satisfaction des services du PCT en 2020 et 2021.
C. PCT 1636 9 février 2022 Promulgation de modifications des instructions administratives du PCT et de certains formulaires, avec effet au 1er juillet 2022.
C. PCT 1635 1er février 2022 Poursuite des discussions relatives aux propositions de modification des instructions administratives du PCT (ci-après les "instructions administratives") sur le Wiki du Groupe de travail du PCT
C. PCT 1634 26 janvier 2022 Invitation à formuler des commentaires concernant le projet de rapport sur les caractéristiques des rapports de recherche internationale (Annexe ZIP) PDF, Circulars (en anglais)

Autres années