Circulaires du PCT 2006
| Numéro | Date | Concernant |
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| C. PCT 1094 | 22 décembre 2006 | Propositions de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) |
| C. PCT 1091 | 8 décembre 2006 | Création et la distribution de la série de CD ESPACE |
| C. PCT 1089 | 7 novembre 2006 | Propositions de modification des Instructions administratives du PCT et de certains formulaires à l'usage des offices récepteurs, des administrations chargées de la recherche internationale, du Bureau international et des administrations chargées de l'examen préliminaire international. Ces propositions de modification sont consécutives aux modifications du règlement d'exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er avril 2007 |
| C. PCT 1088 | 5 octobre 2006 | Promulgation des modifications des Instructions administratives du PCT (Instruction 707) |
| C. PCT 1087 | 28 juillet 2006 | Information aux offices des récentes améliorations quant à la collecte et la diffusion de l'information concernant les entrées en phase nationale PCT (Traité de coopération en matière de brevets) et d'inviter votre office à soumettre, dans le cas où il ne l'aurait pas déjà fait, l'information dont il dispose sur l'entrée en phase nationale des demandes PCT |
| C. PCT 1086 | 31 juillet 2006 | Propositions de modification de l'annexe F des instructions administratives selon le PCT. Norme concernant le dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales : Propositions de modification (dossiers PCT/EF/PFC 06/002 et 003) |
| C. PCT 1085 | 31 juillet 2006 | Invitation à la 22e session du Comité de coopération technique (CTC) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), pendant la période du 25 septembre au 3 octobre 2006 |
| C. PCT 1083 | 31 juillet 2006 | Invitation à la 22e session du Comité de coopération technique (CTC) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), pendant la période du 25 septembre au 3 octobre 2006 |
| 31 juillet 2006 | Invitation à la 22e session du Comité de coopération technique (CTC) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), pendant la période du 25 septembre au 3 octobre 2006 |
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| C. PCT 1081 | 19 juin 2006 | Informations relatives aux plans de préparation aux situations d'urgence |
| C. PCT 1079 | 16 juin 2006 | Formulaire PCT/IB/311 (Notification relative à la transmission de la copie de la demande internationale telle que publiée ou publiée à nouveau) modifié qui est promulgué par la présente circulaire avec effet au 1er juillet 2006 |
| C. PCT 1078 | 2 juin 2006 | Proposition de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le Bureau international souhaiterait recevoir tout commentaire sur cette proposition le 14 juillet 2006 au plus tard |
| C. PCT 1077 | 18 mai 2006 | Transmission du le rapport (document PCT/R/WG/8/9), adopté par le groupe de travail, de la huitième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui s'est tenue à Genève du 8 au 11 mai 2006 |
| C. PCT 1076 | 18 mai 2006 | Transmission du document PCT/R/WG/8/8, élaboré en vue de la huitième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui s'est tenue à Genève du 8 au 11 mai 2006 |
| C. PCT 1075 | 27 avril 2006 | Transmission des documents PCT/R/WG/8/2, 2 Add.1, 3, 4, 5, 6 et 7, élaborés en vue de la huitième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du 8 au 12 mai 2006 |
| C. PCT 1074 | 24 avril 2006 | Propositions de modification des dispositions des instructions administratives en ce qui concerne Ie dépôt et Ie traitement des listages de séquences |
| C. PCT 1071 | 3 avril 2006 | Transmission des documents PCT/R/WG/8/2, 2 Add.1, 3, 4 et 5 (en version anglaise), élaborés en vue de la huitième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du 8 au 12 mai 2006 |
| C. PCT 1068 | 24 mars 2006 | Invitation à la huitième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 8 au 12 mai 2006 |
| C. PCT 1067 | 24 mars 2006 | Invitation à la huitième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 8 au 12 mai 2006 |
| C. PCT 1066 | 24 mars 2006 | Invitation à la huitième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 8 au 12 mai 2006 |
| C. PCT 1064 | 24 mars 2006 | Propositions de modification du formulaire PCT/IB/306 "Notification de l'enregistrement d'un changement" |
| C. PCT 1063 | 9 mars 2006 | Modifications apportées aux Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et aux Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et concernant certains formulaires PCT modifiés, y compris le formulaire de requête (PCT/RO/101), qui sont promulgués avec effet au 1er avril 2006 |
| C. PCT 1062 | 7 mars 2006 | Propositions de modification de la forme et du format de la publication internationale des demandes internationales et de la Gazette du PCT |
| C. PCT 1061 | 17 février 2006 | Invitation à la huitième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 8 au 12 mai 2006 |
| C. PCT 1060 | 17 février 2006 | Invitation à la huitième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 8 au 12 mai 2006 |
| C. PCT 1059 | 17 février 2006 | Invitation à la huitième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 8 au 12 mai 2006 |
| C. PCT 1058 | 17 février 2006 | Invitation à la huitième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 8 au 12 mai 2006 |
| C. PCT 1057 | 17 février 2006 | Invitation à la huitième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 8 au 12 mai 2006 |
| C. PCT 1056 | 18 janvier 2006 | Propositions de modification des Instructions administratives du PCT, des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et de certains formulaires du PCT à l'usage des offices récepteurs et du Bureau international. Ces propositions de modification sont consécutives aux modifications du règlement d'exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er avril 2006 |