Numéro Date Concernant
C. PCT 1616 22 décembre 2020 Invitation à transmettre son rapport annuel concernant son système de gestion de la qualité (en anglais)
C. PCT 1615 17 décembre 2020 Propositions de modification de l'annexe F des Instructions administratives du PCT et de ses appendices.
C. PCT 1614 10 décembre 2020 Invitation à formuler des commentaires concernant le projet de rapport sur les caractéristiques des rapports de recherche internationale (Annexe ZIP) PDF, Circulars (en anglais)
C. PCT 1613 29 décembre 2020 Résultat de l'"Enquête de satisfaction 2018-2019 auprès des offices du PCT" qui a été menée au cours des mois de mai et de juin 2020, sous la forme d'un questionnaire en ligne envoyé à votre office via la circulaire C. PCT 1597 datée du 21 avril 2020
C. PCT 1612 8 décembre 2020 Questionnaire destiné à évaluer les expériences des offices dans la mise en œuvre de la Déclaration interprétative et changements de pratiques recommandés en rapport avec le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Votre office est invité à remplir le questionnaire WORD, Circulars
C. PCT 1611 11 novembre 2020 Invitation à la deuxième réunion de l'équipe d'experts chargés de la documentation minimale du PCT, qui se tiendra par vidéoconférence sur la plateforme WebEx du 7 au 11 décembre 2020. (en anglais)
C. PCT 1610 15 décembre 2020 Propositions de modification de modification des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international.
C. PCT 1609 6 octobre 2020 Conclusion des consultations, notifiées dans la circulaire C. PCT 1600, concernant des propositions de modification de la norme relative au dépôt et au traitement électroniques des demandes internationales selon le PCT (annexe F des Instructions administratives).
C. PCT 1608 19 octobre 2020 Questionnaire sur le rapport de recherche internationale et l'opinion écrite destiné aux offices désignés ou élus, aux déposants et aux utilisateurs de l'information en matière de brevets, qui vise à recueillir des observations sur le rapport de recherche internationale et l'opinion écrite sous l'angle des examinateurs de brevets utilisant ces produits de travail et auprès d'organisations qui représentent les utilisateurs des informations figurant dans les rapports de recherche internationale et les opinions écrites. Votre office est invité à remplir le questionnaire WORD, Circulars
C. PCT 1607 19 octobre 2020 Questionnaire sur le rapport de recherche internationale et l'opinion écrite destiné aux autorités de recherche internationale, qui vise à recueillir des observations u point de vue des examinateurs qui préparent ces rapports. Vous êtes invités à compléter le questionnaire ci-joint. WORD, Circulars (en anglais)
C. PCT 1606 19 août 2020 Invitation à se faire représenter en qualité d'observatrice à la treizième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trente et unième session du Comité de coopération technique du PCT, qui ont été reprogrammées pour se tenir à Genève, au siège de l'OMPI, du 5 au 8 octobre 2020.
C. PCT 1605 19 août 2020 Invitation à se faire représenter en qualité d'observatrice à la treizième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trente et unième session du Comité de coopération technique du PCT, qui ont été reprogrammées pour se tenir à Genève, au siège de l'OMPI, du 5 au 8 octobre 2020.
C. PCT 1604 19 août 2020 Invitation à se faire représenter en qualité d'observatrice à la treizième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trente et unième session du Comité de coopération technique du PCT, qui ont été reprogrammées pour se tenir à Genève, au siège de l'OMPI, du 5 au 8 octobre 2020.
C. PCT 1603 19 août 2020 Invitation à se faire représenter en qualité d'observatrice à la treizième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trente et unième session du Comité de coopération technique du PCT, qui ont été reprogrammées pour se tenir à Genève, au siège de l'OMPI, du 5 au 8 octobre 2020.
C. PCT 1602 19 août 2020 Invitation à se faire représenter en qualité d'observatrice à la treizième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trente et unième session du Comité de coopération technique du PCT, qui ont été reprogrammées pour se tenir à Genève, au siège de l'OMPI, du 5 au 8 octobre 2020.
C. PCT 1601 25 juin 2020 Promulgation des modifications des Instructions administratives du PCT et des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT, avec effet au 1er juillet 2020.
C. PCT 1600 22 mai 2020 Propositions de modification de l'annexe F des Instructions administratives du PCT et de ses appendices (modification de la DTD pour l'opinion écrite (ISA/237)).
C. PCT 1599 30 avril 2020 Promulgation des modifications des Instructions administratives du PCT, de certains formulaires annexés aux instructions administratives, des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT, avec effet au 1er juillet 2020.
C. PCT 1598 29 avril 2020 Procédure proposée afin que le Comité de coopération technique du PCT élabore un avis à l'intention de l'Assemblée de l'Union du PCT quant à la nomination de l'Organisation eurasienne des brevets (OEAB) en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le PCT.
C. PCT 1597 21 avril 2020 Questionnaire destiné à mesurer votre niveau de satisfaction des services du PCT en 2018 et 2019
C. PCT 1596 17 avril 2020 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT et des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT relatives à la perception et au transfert des taxes.
C. PCT 1593 5 mars 2020 Listes révisées des États satisfaisant aux critères énoncés aux points 5.a) et b) du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT, applicables à compter du 1er janvier 2020.
C. PCT 1588 27 février 2020 Formation des examinateurs chargés de l'examen des brevets quant au fond. Afin de faciliter l'établissement du questionnaire, celui-ci est également disponible en tant que document Word WORD, Circulars
C. PCT 1586 4 février 2020 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT, de certains formulaires annexés aux instructions administratives, des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT.
C. PCT 1585 17 février 2020 Invitation à participer à la treizième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trente et unième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 26 au 29 mai 2020.
C. PCT 1584 17 février 2020 Invitation à participer à la treizième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trente et unième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 26 au 29 mai 2020.
C. PCT 1583 17 février 2020 Invitation à participer à la treizième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trente et unième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 26 au 29 mai 2020.
C. PCT 1582 17 février 2020 Invitation à participer à la treizième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trente et unième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 26 au 29 mai 2020.
C. PCT 1581 17 février 2020 Invitation à participer à la treizième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trente et unième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 26 au 29 mai 2020.
C. PCT 1579 10 janvier 2020 Rapport de la douzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), disponible sur le site Internet de l'OMPI: (voir https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=50410)

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