| Numéro |
Date |
Concernant |
| C. PCT 1659 |
28 novembre 2023 |
Nouvelles questions à ajouter dans le Guide du déposant du PCT afin d'inviter votre office à fournir des informations supplémentaires relatives à ces questions pour publication dans ce document. |
| C. PCT 1658 |
21 novembre 2023 |
Invitation à compléter en ligne, le questionnaire d'enquête aux fins de la coordination de la formation destinée aux examinateurs de brevets des offices de petite et de moyenne tailles. Votre office est invité à remplir le questionnaire en ligne d'ici au 22 décembre 2023.  |
| C. PCT 1657 |
25 juillet 2023 |
Invitation à formuler des commentaires concernant le projet de rapport sur les caractéristiques des rapports de recherche internationale (Annexe )  (en anglais) |
| C. PCT 1656 |
26 juillet 2023 |
Informations concernant un projet pilote de nouveau système de restitution XML pour les demandes internationales en format XML |
| C. PCT 1655 |
20 décembre 2023 |
Invitation à la première session de l'Équipe d'experts chargée du traitement de texte dans le cadre du PCT, qui se tiendra en visioconférence sur la plateforme Zoom du 29 au 31 janvier 2024, de midi à 14 heures (heure d'Europe centrale) (en anglais) |
| C. PCT 1654 |
7 juillet 2023 |
Invitation à la trentième session de la Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA), qui aura lieu par vidéoconférence sur la plateforme Zoom du 1 au 3 novembre 2023, et au sous-groupe sur la qualité du PCT/MIA, également par vidéoconférence, les 30 et 31 octobre 2023 (en anglais) |
| C. PCT 1653 |
3 mai 2023 |
Invitation à votre office à soumettre une réponse unique à l'enquête sur les stratégies de recherche dans les demandes de brevet à l'intention des offices de propriété intellectuelle, qui est disponible à l'adresse suivante : https://surveys.wipo.int/s3/Search-Strategies-Applications-Patent-Cooperation-Treaty-IP-Offices |
| C. PCT 1652 |
23 mars 2023 |
Invitation à la sixième réunion de l'équipe d'experts chargés de la documentation minimale du PCT, qui se tiendra par vidéoconférence sur la plateforme Microsoft Teams du 22 au 26 mai 2023. (en anglais) |
| C. PCT 1650 |
19 janvier 2023 |
Invitation à transmettre son rapport annuel concernant son système de gestion de la qualité (en anglais) |