| Numéro |
Date |
Concernant |
| C. PCT 1364 |
20 décembre 2012 |
Propositions d'amélioration du système du PCT, soumises conjointement par le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique (annexe I de la circulaire), et par l'Office européen des brevets (annexe II de la circulaire) |
| C. PCT 1363 |
14 décembre 2012 |
Invitation à répondre à un questionnaire en ligne ayant trait à la pratique de votre office, en tant qu'office désigné ou élu selon le PCT, en ce qui concerne le traitement de requêtes en restauration du droit de priorité en vertu de la règle 49ter du PCT |
| C. PCT 1362 |
13 novembre 2012 |
Transmission d'une copie de l'ordre du jour provisioire de la 20e session de la Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA), qui sera organisée par l'Office européen des brevets (OEB) à Munich du 6 au 8 février 2013 (en anglais) |
| C. PCT 1361 |
23 octobre 2012 |
Invitation à votre office, en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international, à transmettre son rapport annuel concernant son système de gestion de la qualité (en anglais) |
| C. PCT 1360 |
8 octobre 2012 |
Invitation à votre office, en tant qu'administration chargée de la recherche internationale, à se prononcer sur un projet de rapport sur les caractéristiques des rapports de recherche internationale en vue d'identifier des indicateurs de ce qui devrait faire l'objet de travaux ultérieurs par les administrations internationales (en anglais) |
| C. PCT 1359 |
28 septembre 2012 |
Invitation à votre office, en tant qu'administration chargée de la recherche internationale, à nominer un ou plusieurs représentants pour l'équipe d'experts du PCT sur la documentation minimale (en anglais) |
| C. PCT 1358 |
3 octobre 2012 |
Rapport de la cinquième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est disponible sur le site Internet de l'OMPI (voir https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=25017) |
| C. PCT 1357 |
18 septembre 2012 |
Mise à disposition sur PATENTSCOPE des stratégies de recherche utilisées par l'administration chargée de la recherche internationale pour les demandes individuelles, et l'utilité des stratégies de recherche pour évaluer la qualité (en anglais) |
| C. PCT 1356 |
3 octobre 2012 |
Invitation à votre office, en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international en vertu du PCT, à répondre à un questionnaire sur des mesures d'amélioration de la qualité (en anglais) |
| C. PCT 1355 |
18 septembre 2012 |
Invitation à la 20e session de la Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA), qui sera organisée par l'Office européen des brevets (OEB) à Munich du 6 au 8 février 2013, et au sous-groupe sur la qualité, également à l'OEB les 4 et 5 février 2013 |
| C. PCT 1354 |
29 août 2012 |
Adoption du rapport de la dix-neuvième session de la Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA) (en anglais) |
| C. PCT 1353 |
10 septembre 2012 |
Promulgation des modifications des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT, qui procèdent de changements dans la législation sur les brevets des Etats-Unis d'Amérique qui entreront en vigueur le 16 septembre 2012 |
| C. PCT 1352 |
14 septembre 2012 |
Moyens par lesquels les offices souhaitent recevoir des copies des observations formulées par des tiers, des commentaires des déposants sur ces observations, et des documents sur l'état de la technique proche transmis par les déposants |
| C. PCT 1351 |
17 août 2012 |
Promulgation des modifications des Instructions administratives du PCT et de certains formulaires du PCT, qui procèdent de changements dans la législation sur les brevets des Etats-Unis d'Amérique qui entreront en vigueur le 16 septembre 2012 |
| C. PCT 1350 |
20 juillet 2012 |
Propositions de modification des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT |
| C. PCT 1349 |
6 juillet 2012 |
Propositions de modification des Instructions administratives du PCT et de certains formulaires |
| C. PCT 1348 |
30 juin 2012 |
Rapport analysant les conclusions de l'enquête, "Enquête de satisfaction 2011 auprès des offices du PCT", évaluant votre niveau de satisfaction à l'égard des services du PCT |
| C. PCT 1347 |
22 juin 2012 |
Promulgation des modifications des Instructions administratives du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT relatives à l'introduction d'un système d'observations par les tiers avec effet au 1er juillet 2012 |
| C. PCT 1346 |
22 juin 2012 |
Invitation à participer à la vingt-cinquième session du Comité de coopération technique (CTC) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pendant la période du 1er au 9 octobre 2012 |
| C. PCT 1345 |
22 juin 2012 |
Invitation à participer à la vingt-cinquième session du Comité de coopération technique (CTC) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pendant la période du 1er au 9 octobre 2012 |
| C. PCT 1344 |
22 juin 2012 |
Invitation à participer à la vingt-cinquième session du Comité de coopération technique (CTC) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pendant la période du 1er au 9 octobre 2012 |
| C. PCT 1343 |
22 juin 2012 |
Invitation à participer à la vingt-cinquième session du Comité de coopération technique (CCT) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'OMPI, durant la période du 1er au 9 octobre 2012 (en anglais) |
| C. PCT 1342 |
12 juin 2012 |
Transmission d' un exemplaire de la Revue annuelle du PCT sur le système international des brevets |
| C. PCT 1341 |
25 mai 2012 |
Invitation à participer à la vingt-cinquième session du Comité de coopération technique (CTC) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pendant la période du 1er au 9 octobre 2012 |
| C. PCT 1340 |
16 mai 2012 |
Étude actuellement menée par le Bureau international concernant des dispositions visant à limiter les conséquences d'un éventuel problème infrastructurel causé par un événement exceptionnel déclenchant la procédure de reprise après sinistre |
| C. PCT 1339 |
8 mai 2012 |
Invitation à participer à la cinquième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du 29 mai au 1er juin 2012 |
| C. PCT 1338 |
2 mai 2012 |
Propositions de modification des Instructions administratives du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT relatives à l'introduction d'un système d'observations par les tiers le 1er juillet 2012 |
| C. PCT 1337 |
26 avril 2012 |
Modification de la norme concernant le dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (appendice I de l'annexe F des Instructions administratives du PCT (PCT/AI/DTD/8)). Ces modifications sont promulguées avec effet au 1er juillet 2012 |
| C. PCT 1336 |
16 mars 2012 |
Modification des Instructions administratives du PCT, de certains formulaires du PCT à l'usage de l'office récepteur et du Bureau international et des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT; ces modifications découlent 1) des modifications du règlement d'exécution du PCT et 2) des recommandations du Groupe de travail sur le Service d'accès numérique aux documents de priorité, et sont promulguées avec effet au 1er juillet 2012 |
| C. PCT 1335 |
29 février 2012 |
Invitation à participer à la cinquième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du 29 mai au 1er juin 2012 |
| C. PCT 1334 |
29 février 2012 |
Invitation à participer à la cinquième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du 29 mai au 1er juin 2012 |
| C. PCT 1333 |
29 février 2012 |
Invitation à participer à la cinquième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du 29 mai au 1er juin 2012 |
| C. PCT 1332 |
17 février 2012 |
Transmission électronique des copies de recherche des demandes international |
| C. PCT 1331 |
31 janvier 2012 |
Questionnaire destiné à évaluer votre niveau de satisfaction avec les services du PCT |
| C. PCT 1330 |
23 janvier 2012 |
Propositions de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (annexe F des Instructions administratives du PCT) |