Numéro Date Concernant
C. PCT 1491 22 décembre 2016 Rapport de la neuvième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est disponible sur le site Internet de l'OMPI (voir https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=39464)
C. PCT 1490 16 décembre 2016 Rapport sur les caractéristiques des rapports de recherche internationale (Annexe ZIP, title goes here) PDF, Circulars (en anglais)
C. PCT 1489 15 décembre 2016 Promulgation des modifications des Instructions administratives du PCT, des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT, avec effet au 15 décembre 2016.
C. PCT 1488 30 novembre 2016 Utilisation des symboles du système de classement national dans les demandes internationales
C. PCT 1487 22 décembre 2016 Exigences techniques nécessaires aux fins de la mise en œuvre de la notification au Bureau international d'informations concernant des actes accomplis dans les offices désignés ou élus relatifs à l'entrée dans la phase nationale des demandes internationales, suite à l'adoption par l'Assemblée de l'Union du PCT en octobre 2015 des modifications apportées à la règle 95.1 du règlement d'exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er juillet 2017.
C. PCT 1486 30 novembre 2016 Nombre de mots dans les abrégés et les dessins figurant sur la page de couverture (Annexe ZIP, title goes here (en anglais))
C. PCT 1485 17 novembre 2016 Passage de la norme ST.25 à la norme ST.26 de l'OMPI pour la présentation des listages des séquences de nucléotides et d'acides aminés. Afin de faciliter l'établissement du questionnaire, celui-ci est également disponible en tant que document Word WORD, Circulars
C. PCT 1484 3 novembre 2016 Invitation à la 24e session de la Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA), qui sera organisée par l'Institut nordique des brevets à Reykjavík du 8 au 10 février 2017, et au sous-groupe sur la qualité, également à Reykjavík les 6 et 7 février 2017 (en anglais)
C. PCT 1483 11 octobre 2016 Invitation à transmettre son rapport annuel concernant son système de gestion de la qualité (en anglais)
C. PCT 1482 20 septembre 2016 Disponibilité de nouveaux outils ePCT conçus pour répondre aux besoins des administrations internationales dans la production de rapports de recherche internationale et d'opinions écrites, et invitant les commentaires de votre office sur ces outils (en anglais)
C. PCT 1481 25 août 2016 Rapport de la vingt-neuvième session du Comité de coopération technique du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est disponible sur le site Internet de l'OMPI (voir https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=39465)
C. PCT 1480 15 août 2016 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT, des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et des directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT
C. PCT 1479 24 juin 2016 Renouvellement de l'accord que votre office a avec le Bureau international concernant les fonctions de votre office en sa qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international (en anglais)
C. PCT 1478 23 juin 2016 Promulgation des modifications des Instructions administratives du PCT, de certains formulaires à l'usage de l'office récepteur, du Bureau international, de l'administration chargée de la recherche internationale, de l'administration indiquée pour la recherche supplémentaire et de l'administration chargée de l'examen préliminaire international, ainsi que des modifications des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT, avec effet au 1er juillet 2016.
C. PCT 1477 20 juillet 2016 Rapport analysant les conclusions de l'enquête, "Enquête de satisfaction 2014-2015 auprès des offices du PCT", évaluant votre niveau de satisfaction à l'égard des services du PCT
C. PCT 1476 2 juin 2016 Frais de voyage et l'indemnité de subsistance d'un délégué. Examplaires disponibles sur demande à l'adresse suivante pct.legal@wipo.int
C. PCT 1475 12 avril 2016 Invitation à une séance d'information informelle destinée à la
présentation des points de l'ordre du jour de la prochaine (neuvième) session du Groupe de travail du PCT, qui doit se tenir du 17 au 20 mai 2016 à Genève
C. PCT 1474 29 mars 2016 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT, des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et des directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT. Les modifications proposées mettent en œuvre les modifications du Règlement d'exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er juillet 2016.
C. PCT 1473 21 mars 2016 Frais de voyage et l'indemnité de subsistance d'un délégué. Examplaires disponibles sur demande à l'adresse suivante pct.legal@wipo.int
C. PCT 1472 21 mars 2016 Frais de voyage et l'indemnité de subsistance d'un délégué. Examplaires disponibles sur demande à l'adresse suivante pct.legal@wipo.int
C. PCT 1471 21 mars 2016 Frais de voyage et l'indemnité de subsistance d'un délégué. Examplaires disponibles sur demande à l'adresse suivante pct.legal@wipo.int
C. PCT 1470 12 février 2016 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la vingt-neuvième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 17 au 20 mai 2016.
C. PCT 1469 12 février 2016 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la vingt-neuvième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 17 au 20 mai 2016.
C. PCT 1468 12 février 2016 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la vingt-neuvième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 17 au 20 mai 2016.
C. PCT 1467 12 février 2016 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la vingt-neuvième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 17 au 20 mai 2016.
C. PCT 1466 12 février 2016 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la vingt-neuvième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 17 au 20 mai 2016.
C. PCT 1465 22 janvier 2016 Enquête de satisfaction 2014 - 2015 auprès des offices du PCT
C. PCT 1464 6 janvier 2016 Questionnaire sur la formation des examinateurs chargés de l'examen des brevets quant au fond. Afin de faciliter l'établissement du questionnaire, celui-ci est disponible en tant que document Word WORD, Circulars

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