À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Parties contractantes Royaume-Uni
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Royaume-Uni
Arrangement de La Haye
Adhésion: 13 mars 2018
13 juin 2018
Détails
Royaume-Uni
Arrangement de Locarno
Adhésion: 21 juillet 2003
21 octobre 2003
Détails
Royaume-Uni
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Royaume-Uni
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 15 mars 1963
15 avril 1963
Détails
Royaume-Uni
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 26 mai 1972
7 octobre 1975
Détails
Royaume-Uni
Arrangement de Vienne
Adhésion: 11 juin 2013
11 septembre 2013
Détails
Royaume-Uni
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 26 février 1969
26 avril 1970
Royaume-Uni
Convention UPOV
26 novembre 1962
Ratification: 17 septembre 1965
10 août 1968
Détails
Royaume-Uni
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
Royaume-Uni
Convention de Paris
Adhésion: 17 mars 1884
7 juillet 1884
Détails
Royaume-Uni
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 30 octobre 1963
18 mai 1964
Détails
Royaume-Uni
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 5 décembre 1972
18 avril 1973
Détails
Royaume-Uni
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 6 avril 1995
1 décembre 1995
Détails
Royaume-Uni
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
11 juin 2013
Royaume-Uni
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 29 septembre 1980
29 décembre 1980
Détails
Royaume-Uni
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 1 octobre 2020
1 janvier 2021
Détails
Royaume-Uni
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 21 mars 2012
21 juin 2012
Détails
Royaume-Uni
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 24 octobre 1977
24 janvier 1978
Détails
Royaume-Uni
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
13 février 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Royaume-Uni
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
13 février 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Royaume-Uni
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 22 décembre 2005
22 mars 2006
Détails
Royaume-Uni
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 1 mai 1996
1 août 1996
Détails