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Traités (39 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 janvier 2019
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27 février 2009
1 janvier 2010
27 février 2009
11 janvier 2010
12 mars 2010
26 février 2009
17 mai 2010
26 février 2009
30 avril 2010
17 mai 2010
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
29 juillet 2008
28 août 2008
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30 juin 2004
8 février 2004
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17 octobre 2003
20 avril 2006
10 juin 2016
10 septembre 2016
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20 juin 2003
8 novembre 2004
27 février 2005
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
2 février 1999
28 août 2002
16 février 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
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5 juin 2001
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
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31 octobre 2003
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
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28 mars 1995
28 janvier 1992
28 janvier 1992
28 janvier 1992
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27 juin 1989
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15 décembre 1987
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
7 juillet 1989
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
15 mai 2011
14 juin 2011
16 novembre 1972
17 décembre 1975
17 septembre 1987
17 décembre 1987
19 juin 1970
24 janvier 1978
24 septembre 2009
24 décembre 2009
14 juillet 1967
26 avril 1970
25 septembre 1989
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
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5 septembre 1999
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7 juin 1959
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20 mars 1960
14 mai 1954
7 août 1956
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7 août 1956
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2 août 1958
6 décembre 1951
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22 novembre 1950
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18 juin 1951
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12 août 1949
21 octobre 1950
29 décembre 1954
29 juin 1955
12 août 1949
21 octobre 1950
29 décembre 1954
29 juin 1955
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21 octobre 1950
29 décembre 1954
29 juin 1955
7 décembre 1944
4 avril 1947
7 décembre 1944
4 avril 1947
4 mai 1947
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
29 novembre 1922
27 février 1923
9 septembre 1886
4 décembre 1887
17 juin 1931
17 juillet 1931
20 mars 1883
7 juillet 1884
2 mai 2008
2 août 2008

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