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Collection de traités de propriété intellectuelle

Autres traités > Parties contractantes/Signataires > Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (Total Membres: 198)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan Adhésion : 17 juin 2004 15 septembre 2004
Afrique du Sud Adhésion : 15 janvier 1990 15 avril 1990
Albanie Adhésion : 8 octobre 1999 6 janvier 2000
Algérie Adhésion : 20 octobre 1992 18 janvier 1993
Allemagne 22 mars 1985 Ratification : 30 septembre 1988 29 décembre 1988 Détails
Andorre Adhésion : 26 janvier 2009 26 avril 2009 Détails
Angola Adhésion : 17 mai 2000 15 août 2000
Antigua-et-Barbuda Adhésion : 3 décembre 1992 3 mars 1993
Arabie saoudite Adhésion : 1 mars 1993 30 mai 1993
Argentine 22 mars 1985 Ratification : 18 janvier 1990 18 avril 1990 Détails
Arménie Adhésion : 1 octobre 1999 30 décembre 1999
Australie Adhésion : 16 septembre 1987 22 septembre 1988
Autriche 16 septembre 1985 Ratification : 19 août 1987 22 septembre 1988
Azerbaïdjan Adhésion : 12 juin 1996 10 septembre 1996
Bahamas Adhésion : 1 avril 1993 30 juin 1993
Bahreïn Adhésion : 27 avril 1990 26 juillet 1990 Détails
Bangladesh Adhésion : 2 août 1990 31 octobre 1990
Barbade Adhésion : 16 octobre 1992 14 janvier 1993
Belgique 22 mars 1985 Ratification : 17 octobre 1988 15 janvier 1989
Belize Adhésion : 6 juin 1997 4 septembre 1997
Bhoutan Adhésion : 23 août 2004 21 novembre 2004
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 3 octobre 1994 1 janvier 1995
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 1 septembre 1993 6 mars 1992 Détails
Botswana Adhésion : 4 décembre 1991 3 mars 1992
Brunéi Darussalam Adhésion : 20 juillet 1990 24 octobre 1990
Brésil Adhésion : 19 mars 1990 17 juin 1990
Bulgarie Adhésion : 20 novembre 1990 18 février 1991
Burkina Faso 12 décembre 1985 Ratification : 30 mars 1989 28 juin 1989
Burundi Adhésion : 6 janvier 1997 6 avril 1997
Bélarus 22 mars 1985 Acceptation : 20 juin 1986 22 septembre 1988 Détails
Bénin Adhésion : 1 juillet 1993 29 septembre 1993
Cabo Verde Adhésion : 31 juillet 2001 29 octobre 2001
Cambodge Adhésion : 27 juin 2001 25 septembre 2001
Cameroun Adhésion : 30 août 1989 28 novembre 1989
Canada 22 mars 1985 Ratification : 4 juin 1986 22 septembre 1988
Chili 22 mars 1985 Ratification : 6 mars 1990 4 juin 1990 Détails
Chine Adhésion : 11 septembre 1989 10 décembre 1989 Détails
Chypre Adhésion : 28 mai 1992 26 août 1992
Colombie Adhésion : 16 juillet 1990 14 octobre 1990
Comores Adhésion : 31 octobre 1994 29 janvier 1995
Congo Adhésion : 16 novembre 1994 14 février 1995
Costa Rica Adhésion : 30 juillet 1991 28 octobre 1991
Croatie Déclaration/Notification de succession : 21 septembre 1992 8 octobre 1991 Détails
Cuba Adhésion : 14 juillet 1992 12 octobre 1992
Côte d'Ivoire Adhésion : 5 avril 1993 4 juillet 1993
Danemark 22 mars 1985 Ratification : 29 septembre 1988 28 décembre 1988
Djibouti Adhésion : 30 juillet 1999 28 octobre 1999
Dominique Adhésion : 31 mars 1993 29 juin 1993
El Salvador Adhésion : 2 octobre 1992 31 décembre 1992
Erythrée Adhésion : 10 mars 2005 8 juin 2005
Espagne Adhésion : 25 juillet 1988 23 octobre 1988
Estonie Adhésion : 17 octobre 1996 15 janvier 1997
Eswatini Adhésion : 10 novembre 1992 8 février 1993
Fidji Adhésion : 23 octobre 1989 21 janvier 1990
Finlande 22 mars 1985 Ratification : 26 septembre 1986 22 septembre 1988 Détails
France 22 mars 1985 Approbation : 4 décembre 1987 22 septembre 1988
Fédération de Russie 22 mars 1985 Acceptation : 18 juin 1986 22 septembre 1988 Détails
Gabon Adhésion : 9 février 1994 10 mai 1994
Gambie (la) Adhésion : 25 juillet 1990 23 octobre 1990
Ghana Adhésion : 24 juillet 1989 22 octobre 1989
Grenade Adhésion : 31 mars 1993 29 juin 1993
Grèce 22 mars 1985 Ratification : 29 décembre 1988 29 mars 1989
Guatemala Adhésion : 11 septembre 1987 22 septembre 1988
Guinée Adhésion : 25 juin 1992 23 septembre 1992
Guinée équatoriale Adhésion : 17 août 1988 15 novembre 1988
Guinée-Bissau Adhésion : 12 novembre 2002 10 février 2003
Guyana Adhésion : 12 août 1993 10 novembre 1993
Géorgie Adhésion : 21 mars 1996 19 juin 1996
Haïti Adhésion : 29 mars 2000 27 juin 2000
Honduras Adhésion : 14 octobre 1993 12 janvier 1994
Hongrie Adhésion : 4 mai 1988 22 septembre 1988
Inde Adhésion : 18 mars 1991 16 juin 1991
Indonésie Adhésion : 26 juin 1992 24 septembre 1992
Iran (République islamique d') Adhésion : 3 octobre 1990 1 janvier 1991
Iraq Adhésion : 25 juin 2008 23 septembre 2008
Irlande Adhésion : 15 septembre 1988 14 décembre 1988
Islande Adhésion : 29 août 1989 27 novembre 1989
Israël Adhésion : 30 juin 1992 28 septembre 1992 Détails
Italie 22 mars 1985 Ratification : 19 septembre 1988 18 décembre 1988
Jamaïque Adhésion : 31 mars 1993 29 juin 1993
Japon Adhésion : 30 septembre 1988 29 décembre 1988
Jordanie Adhésion : 31 mai 1989 29 août 1989
Kazakhstan Adhésion : 26 août 1998 24 novembre 1998
Kenya Adhésion : 9 novembre 1988 7 février 1989
Kirghizistan Adhésion : 31 mai 2000 29 août 2000
Kiribati Adhésion : 7 janvier 1993 7 avril 1993
Koweït Adhésion : 23 novembre 1992 21 février 1993
Lesotho Adhésion : 25 mars 1994 23 juin 1994
Lettonie Adhésion : 28 avril 1995 27 mai 1995
Liban Adhésion : 30 mars 1993 28 juin 1993
Libye Adhésion : 11 juillet 1990 9 octobre 1990 Détails
Libéria Adhésion : 15 janvier 1996 14 avril 1996
Liechtenstein Adhésion : 8 février 1989 9 mai 1989
Lituanie Adhésion : 18 janvier 1995 18 avril 1995
Luxembourg 17 avril 1985 Ratification : 17 octobre 1988 15 janvier 1989
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 10 mars 1994 17 septembre 1991 Détails
Madagascar Adhésion : 7 novembre 1996 5 février 1997
Malaisie Adhésion : 29 août 1989 27 novembre 1989
Malawi Adhésion : 9 janvier 1991 9 avril 1991
Maldives Adhésion : 26 avril 1988 22 septembre 1988
Mali Adhésion : 28 octobre 1994 26 janvier 1995
Malte Adhésion : 15 septembre 1988 14 décembre 1988
Maroc 7 février 1986 Ratification : 28 décembre 1995 27 mars 1996
Maurice Adhésion : 18 août 1992 16 novembre 1992 Détails
Mauritanie Adhésion : 26 mai 1994 24 août 1994
Mexique 1 avril 1985 Ratification : 14 septembre 1987 22 septembre 1988
Micronésie (États fédérés de) Adhésion : 3 août 1994 1 novembre 1994
Monaco Adhésion : 12 mars 1993 10 juin 1993
Mongolie Adhésion : 7 mars 1996 5 juin 1996
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 23 octobre 2006 3 juin 2006 Détails
Mozambique Adhésion : 9 septembre 1994 8 décembre 1994
Myanmar Adhésion : 24 novembre 1993 22 février 1994
Namibie Adhésion : 20 septembre 1993 19 décembre 1993
Nauru Adhésion : 12 novembre 2001 10 février 2002
Nicaragua Adhésion : 5 mars 1993 3 juin 1993
Niger Adhésion : 9 octobre 1992 7 janvier 1993
Nigéria Adhésion : 31 octobre 1988 29 janvier 1989
Nioué Adhésion : 22 décembre 2003 21 mars 2004 Détails
Norvège 22 mars 1985 Ratification : 23 septembre 1986 22 septembre 1988 Détails
Nouvelle-Zélande 21 mars 1986 Ratification : 2 juin 1987 22 septembre 1988 Détails
Népal Adhésion : 6 juillet 1994 4 octobre 1994
Oman Adhésion : 30 juin 1999 28 septembre 1999
Ouganda Adhésion : 24 juin 1988 22 septembre 1988
Ouzbékistan Adhésion : 18 mai 1993 16 août 1993
Pakistan Adhésion : 18 décembre 1992 18 mars 1993
Palaos Adhésion : 29 mai 2001 27 août 2001
Palestine Adhésion : 18 mars 2019 16 juin 2019
Panama Adhésion : 13 février 1989 14 mai 1989
Papouasie-Nouvelle-Guinée Adhésion : 27 octobre 1992 25 février 1993
Paraguay Adhésion : 3 décembre 1992 3 mars 1993
Pays-Bas (Royaume des) 22 mars 1985 Acceptation : 28 septembre 1988 27 décembre 1988 Détails
Philippines Adhésion : 17 juillet 1991 15 octobre 1991
Pologne Adhésion : 13 juillet 1990 11 octobre 1990
Portugal Adhésion : 17 octobre 1988 15 janvier 1989 Détails
Pérou 22 mars 1985 Ratification : 7 avril 1989 6 juillet 1989
Qatar Adhésion : 22 janvier 1996 21 avril 1996
Roumanie Adhésion : 27 janvier 1993 27 avril 1993
Royaume-Uni 20 mai 1985 Ratification : 15 mai 1987 22 septembre 1988 Détails
Rwanda Adhésion : 11 octobre 2001 9 janvier 2002
République arabe syrienne Adhésion : 12 décembre 1989 12 mars 1990
République centrafricaine Adhésion : 29 mars 1993 27 juin 1993
République de Corée Adhésion : 27 février 1992 27 mai 1992
République de Moldova Adhésion : 24 octobre 1996 22 janvier 1997
République dominicaine Adhésion : 18 mai 1993 16 août 1993
République démocratique du Congo Adhésion : 30 novembre 1994 28 février 1995 Détails
République démocratique populaire lao Adhésion : 21 août 1998 19 novembre 1998
République populaire démocratique de Corée Adhésion : 24 janvier 1995 24 avril 1995
République tchèque Déclaration/Notification de succession : 30 septembre 1993 1 janvier 1993 Détails
République-Unie de Tanzanie Adhésion : 7 avril 1993 6 juillet 1993
Saint-Kitts-et-Nevis Adhésion : 10 août 1992 8 novembre 1992
Saint-Marin Adhésion : 23 avril 2009 22 juillet 2009
Saint-Siège Adhésion : 5 mai 2008 3 août 2008 Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 2 décembre 1996 2 mars 1997
Sainte-Lucie Adhésion : 28 juillet 1993 26 octobre 1993
Samoa Adhésion : 21 décembre 1992 21 mars 1993
Sao Tomé-et-Principe Adhésion : 19 novembre 2001 17 février 2002
Serbie Déclaration/Notification de succession : 12 mars 2001 27 avril 1992 Détails
Seychelles Adhésion : 6 janvier 1993 6 avril 1993
Sierra Leone Adhésion : 29 août 2001 27 novembre 2001
Singapour Adhésion : 5 janvier 1989 5 avril 1989
Slovaquie Déclaration/Notification de succession : 28 mai 1993 1 janvier 1993 Détails
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1992 25 juin 1991 Détails
Somalie Adhésion : 1 août 2001 30 octobre 2001
Soudan Adhésion : 29 janvier 1993 29 avril 1993
Soudan du Sud Adhésion : 12 janvier 2012 11 avril 2012
Sri Lanka Adhésion : 15 décembre 1989 15 mars 1990
Suisse 22 mars 1985 Ratification : 17 décembre 1987 22 septembre 1988
Suriname Adhésion : 14 octobre 1997 12 janvier 1998
Suède 22 mars 1985 Ratification : 26 novembre 1986 22 septembre 1988 Détails
Sénégal Adhésion : 19 mars 1993 17 juin 1993
Tadjikistan Adhésion : 6 mai 1996 4 août 1996
Tchad Adhésion : 18 mai 1989 16 août 1989
Thaïlande Adhésion : 7 juillet 1989 5 octobre 1989
Timor-Leste Adhésion : 16 septembre 2009 15 décembre 2009
Togo Adhésion : 25 février 1991 26 mai 1991
Tonga Adhésion : 29 juillet 1998 27 octobre 1998
Trinité-et-Tobago Adhésion : 28 août 1989 26 novembre 1989
Tunisie Adhésion : 25 septembre 1989 24 décembre 1989
Turkménistan Adhésion : 18 novembre 1993 16 février 1994
Tuvalu Adhésion : 15 juillet 1993 13 octobre 1993
Türkiye Adhésion : 20 septembre 1991 19 décembre 1991
Ukraine 22 mars 1985 Acceptation : 18 juin 1986 22 septembre 1988 Détails
Union européenne 22 mars 1985 Approbation : 17 octobre 1988 15 janvier 1989 Détails
Uruguay Adhésion : 27 février 1989 28 mai 1989
Vanuatu Adhésion : 21 novembre 1994 19 février 1995
Venezuela (République bolivarienne du) Adhésion : 1 septembre 1988 30 novembre 1988
Viet Nam Adhésion : 26 janvier 1994 26 avril 1994
Yémen Adhésion : 21 février 1996 21 mai 1996
Zambie Adhésion : 24 janvier 1990 24 avril 1990
Zimbabwe Adhésion : 3 novembre 1992 1 février 1993
Égypte 22 mars 1985 Ratification : 9 mai 1988 22 septembre 1988
Émirats arabes unis Adhésion : 22 décembre 1989 22 mars 1990
Équateur Adhésion : 10 avril 1990 9 juillet 1990
États-Unis d'Amérique 22 mars 1985 Ratification : 27 août 1986 22 septembre 1988
Éthiopie Adhésion : 11 octobre 1994 9 janvier 1995
Îles Cook Adhésion : 22 décembre 2003 21 mars 2004 Détails
Îles Marshall Adhésion : 11 mars 1993 9 juin 1993
Îles Salomon Adhésion : 17 juin 1993 15 septembre 1993