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Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2020
Modifié jusqu’à :
30 juillet 2012
Entrée en vigueur :
1 février 2000
Accepté :
9 mars 1995
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
2020
Entrée en vigueur :
1 octobre 2008
Accepté :
23 décembre 2002
Concurrence
2020
Modifié/e :
30 juillet 2012
Entrée en vigueur :
1 septembre 2008
Accepté :
23 décembre 2002
Indications géographiques
2020
Modifié/e :
30 juillet 2012
Entrée en vigueur :
1 septembre 2008
Accepté :
23 décembre 2002
Schémas de configuration de circuits intégrés
2020
Modifié/e :
30 juillet 2012
Entrée en vigueur :
1 septembre 2008
Accepté :
4 mars 2004
Droit d'auteur

Lois/Règlements (18 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
8 octobre 1998
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
8 décembre 2009
Indications géographiques
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
8 décembre 2009
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2010
Émis :
13 octobre 2010
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Incluant les amendements jusqu’à :
17 septembre 2012
Entrée en vigueur :
1 février 2008
Accepté :
14 août 2007
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Accepté :
17 novembre 2009
Adopté/e :
29 octobre 2009
Marques
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Accepté :
17 novembre 2000
Marques
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1988
Entrée en vigueur :
3 juillet 1984
Accepté :
3 juillet 1984
Marques
Mise en application des droits
Lois-cadres
1988
Adopté/e :
4 novembre 1875
Divers
Autres textes
2012
Entrée en vigueur :
30 juillet 2012
Accepté :
20 juillet 2012
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2003
Accepté :
18 novembre 2003
Adopté/e :
8 septembre 2003
Droit d'auteur
Autres textes
2002
Accepté :
29 octobre 2002
Adopté/e :
22 juillet 2002
Noms commerciaux
Autres textes
2001
Entrée en vigueur :
15 janvier 2001
Accepté :
17 novembre 2000
Adopté/e :
14 septembre 2000
Concurrence
Droit d'auteur
Autres textes
1995
Accepté :
28 août 1998
Adopté/e :
26 octobre 1995
Noms commerciaux
Autres textes
1988
Entrée en vigueur :
30 octobre 1962
Marques
Autres textes
1988
Entrée en vigueur :
22 décembre 1972
Accepté :
22 décembre 1972
Marques
Autres textes
1988
Entrée en vigueur :
30 septembre 1958
Accepté :
30 septembre 1958
Droit d'auteur
Autres textes
1988
Entrée en vigueur :
14 juillet 1936
Droit d'auteur

Traités (33 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
29 octobre 2010
12 octobre 2014
3 octobre 2019
1 janvier 2020
17 octobre 2003
20 avril 2006
26 janvier 2010
26 avril 2010
4 octobre 2003
21 octobre 2004
23 août 2004
21 octobre 2004
21 mai 2003
27 février 2005
25 septembre 2003
8 avril 2005
7 juillet 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
9 mai 2017
1 septembre 2017
3 novembre 2001
29 juin 2004
16 décembre 2014
16 mars 2015
18 août 2001
13 avril 2003
18 août 2001
27 décembre 2001
13 avril 2003
22 mai 2001
17 mai 2004
21 mai 2002
23 octobre 2009
21 janvier 2010
29 janvier 2000
11 septembre 2003
18 septembre 2003
17 décembre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
14 janvier 2008
13 avril 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
25 septembre 1998
24 décembre 1998
15 avril 1994
1 janvier 1995
27 juillet 2007
15 avril 1994
1 janvier 1995
27 juillet 2007
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
19 mai 1998
17 août 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
20 juillet 1998
18 octobre 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
29 juillet 1998
27 octobre 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
2 août 1995
1 septembre 1995
14 juillet 1980
1 janvier 1981
14 juillet 1980
24 décembre 1980
1 janvier 1981
8 juin 1977
7 décembre 1978
20 janvier 2003
20 juillet 2003
8 juin 1977
7 décembre 1978
20 janvier 2003
20 juillet 2003
6 juin 1975
12 février 1976
12 avril 1977
12 avril 1977
16 novembre 1972
17 décembre 1975
3 juin 2004
3 septembre 2004
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 mars 2001
14 juin 2001
10 juin 1958
7 juin 1959
12 juin 2020
10 septembre 2020
6 décembre 1951
2 octobre 2005
23 novembre 2005
23 novembre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
11 novembre 1977
27 avril 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
13 avril 1978
4 juin 1970
12 août 1949
21 octobre 1950
13 avril 1978
4 juin 1970
12 août 1949
21 octobre 1950
13 avril 1978
4 juin 1970
7 décembre 1944
4 avril 1947
2 novembre 1984
2 décembre 1984
9 septembre 1886
4 décembre 1887
14 mars 2001
14 juin 2001
20 mars 1883
7 juillet 1884
14 mars 2001
14 juin 2001

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle