À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Turkménistan

(87 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Noms de domaine
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (10 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Entrée en vigueur :
19 juin 2019
Publié :
19 juin 2019
Adopté/e :
8 juin 2019
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Noms de domaine
2019
Entrée en vigueur :
19 juin 2020
Publié :
19 juin 2019
Adopté/e :
8 juin 2019
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2017
Modifié/e :
9 décembre 2017
Entrée en vigueur :
20 janvier 2012
Adopté/e :
10 janvier 2012
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
2017
Entrée en vigueur :
11 novembre 2017
Adopté/e :
4 novembre 2017
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2017
Entrée en vigueur :
13 novembre 2017
Adopté/e :
4 novembre 2017
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Brevets (Inventions)
2013
Adopté/e :
23 septembre 1994
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2012
Adopté/e :
19 décembre 2000
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
2011
Entrée en vigueur :
13 août 2011
Adopté/e :
4 août 2011
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2000
Adopté/e :
19 décembre 2000
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
1993
Entrée en vigueur :
1 octobre 1993
Adopté/e :
1 octobre 1993
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle

Lois/Règlements (31 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2019
Émis :
13 décembre 2019
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Émis :
5 juillet 2018
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Émis :
5 juillet 2018
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
16 mars 2007
Adopté/e :
14 mars 2007
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
25 novembre 1996
Adopté/e :
25 novembre 1996
Marques
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
20 mai 1995
Émis :
20 mai 1995
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Adopté/e :
28 février 2015
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
12 mars 2014
Adopté/e :
1 mars 2014
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
27 août 2014
Adopté/e :
16 août 2014
Concurrence
Droit d'auteur
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
28 août 2014
Adopté/e :
16 août 2014
Brevets (Inventions)
Transfert de technologie
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
17 novembre 2014
Adopté/e :
8 novembre 2014
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
29 décembre 2014
Adopté/e :
20 décembre 2014
Droit d'auteur
Noms de domaine
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
1 janvier 2011
Adopté/e :
25 septembre 2010
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
12 mars 2010
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
10 mai 2010
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Adopté/e :
30 septembre 1992
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois-cadres
2014
Entrée en vigueur :
1 janvier 1998
Adopté/e :
12 juin 1997
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2013
Entrée en vigueur :
1 janvier 2014
Adopté/e :
29 août 2013
Dessins et modèles industriels
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2013
Adopté/e :
9 novembre 2013
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2012
Entrée en vigueur :
1 mars 1999
Adopté/e :
17 juillet 1998
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2008
Adopté/e :
18 mai 1992
Divers
Autres textes
2015
Adopté/e :
19 mai 1992
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
2014
Entrée en vigueur :
25 août 2014
Adopté/e :
16 août 2014
Divers
Autres textes
2014
Entrée en vigueur :
17 novembre 2014
Adopté/e :
8 novembre 2014
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2014
Adopté/e :
1 octobre 1993
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
16 novembre 2013
Adopté/e :
9 novembre 2013
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
4 janvier 2013
Adopté/e :
22 décembre 2012
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2013
Modifié/e :
19 novembre 2013
Adopté/e :
15 août 2009
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2012
Entrée en vigueur :
31 octobre 2012
Adopté/e :
19 octobre 2012
Expressions culturelles traditionnelles
Divers
Autres textes
2009
Adopté/e :
7 juillet 2001
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2008
Adopté/e :
3 mars 2008
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle

Traités (46 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
23 septembre 2016
20 octobre 2016
19 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
15 octobre 2020
15 janvier 2021
29 octobre 2010
12 octobre 2014
4 novembre 2020
2 février 2021
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
4 septembre 2008
4 octobre 2008
20 octobre 2005
18 mars 2007
2 avril 2021
2 juillet 2021
17 octobre 2003
20 avril 2006
25 novembre 2011
25 février 2012
21 mai 2003
27 février 2005
13 mai 2011
11 août 2011
1 juin 2000
28 avril 2005
19 avril 2021
19 juillet 2021
29 janvier 2000
11 septembre 2003
21 août 2008
19 novembre 2008
26 mars 1999
9 mars 2004
22 janvier 2018
22 avril 2018
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1999
30 octobre 2001
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
28 septembre 1998
11 janvier 1999
16 février 2005
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet eurasien
9 septembre 1994
12 août 1995
1 mars 1995
12 août 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
27 mars 1995
18 septembre 1996
26 décembre 1996
12 mars 1993
12 mars 1993
12 mars 1993
12 mars 1993
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
18 septembre 1996
17 décembre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
5 juin 1995
3 septembre 1995
17 mars 1992
6 octobre 1996
29 août 2012
27 novembre 2012
27 juin 1989
1 décembre 1995
28 juin 1999
28 septembre 1999
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
18 novembre 1993
16 février 1994
21 octobre 1982
15 octobre 1985
27 novembre 2016
27 février 2017
26 septembre 1981
25 septembre 1982
16 décembre 2015
16 janvier 2016
11 avril 1980
1 janvier 1988
4 mai 2022
1 juin 2023
8 juin 1977
7 décembre 1978
10 avril 1992
26 décembre 1991
8 juin 1977
7 décembre 1978
10 avril 1992
26 décembre 1991
12 juin 1973
9 août 1985
7 mars 2006
7 juin 2006
16 novembre 1972
17 décembre 1975
30 septembre 1994
27 octobre 1991
24 mars 1971
7 octobre 1975
7 mars 2006
7 mars 2007
14 novembre 1970
24 avril 1972
1 juin 2022
1 septembre 2022
19 juin 1970
24 janvier 1978
1 mars 1995
25 décembre 1991
8 octobre 1968
27 avril 1971
7 mars 2006
7 juin 2006
14 juillet 1967
26 avril 1970
1 mars 1995
25 décembre 1991
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
1 mai 1997
1 août 1997
26 octobre 1961
18 mai 1964
31 août 2020
30 novembre 2020
10 juin 1958
7 juin 1959
4 mai 2022
2 août 2022
15 juin 1957
8 avril 1961
7 mars 2006
7 juin 2006
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
7 décembre 2011
6 mars 2012
14 mai 1954
7 août 1956
22 janvier 2018
22 avril 2018
14 mai 1954
7 août 1956
22 janvier 2018
22 avril 2018
12 août 1949
21 octobre 1950
10 avril 1992
26 décembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
10 avril 1992
26 décembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
10 avril 1992
26 décembre 1991
7 décembre 1944
4 avril 1947
15 mars 1993
14 avril 1993
6 novembre 1925
1 juin 1928
16 décembre 2015
16 mars 2016
9 septembre 1886
4 décembre 1887
29 février 2016
29 mai 2016
20 mars 1883
7 juillet 1884
1 mars 1995
25 décembre 1991

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle