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Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
1997
Publié :
14 avril 1989
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
1989
Publié :
25 août 1989
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles

Lois/Règlements (15 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2015
Publié :
20 novembre 2015
Organe de réglementation de la PI
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1989
Publié :
5 juin 1989
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
2 septembre 2011
Adopté/e :
1 janvier 2011
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1982
Entrée en vigueur :
1 septembre 1982
Adopté/e :
1 janvier 1982
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1967
Entrée en vigueur :
22 décembre 1967
Adopté/e :
13 décembre 1967
Divers
Lois-cadres
2012
Entrée en vigueur :
9 mars 2012
Adopté/e :
1 janvier 2010
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
1998
Entrée en vigueur :
2 avril 1993
Adopté/e :
2 avril 1993
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2006
Entrée en vigueur :
28 juillet 2006
Adopté/e :
28 juillet 2006
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Noms de domaine
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
14 avril 2004
Adopté/e :
14 avril 2004
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
2002
Entrée en vigueur :
26 février 2002
Divers
Autres textes
2001
Entrée en vigueur :
30 mai 2001
Adopté/e :
30 mai 2001
Concurrence
Divers
Autres textes
2001
Entrée en vigueur :
27 mars 2001
Adopté/e :
27 mars 2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
2000
Adopté/e :
13 décembre 2000
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
9 juin 2000
Adopté/e :
9 juin 2000
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
1992
Entrée en vigueur :
1 avril 1993
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers

Traités (51 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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15 juillet 2004
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23 janvier 2002
23 janvier 2002
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Institution hôte: Union Africaine
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26 mai 2001
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20 septembre 2001
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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16 février 2005
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25 janvier 2000
24 août 1996
12 août 1999
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
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12 septembre 1995
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
19 novembre 1993
6 mars 1997
12 février 1999
17 août 1992
30 septembre 1993
17 août 1992
26 août 1993
30 septembre 1993
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
10 janvier 1995
10 avril 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
7 février 1995
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12 mai 1994
3 juin 1991
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11 septembre 1997
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12 novembre 1998
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
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25 mars 1994
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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10 décembre 1982
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15 octobre 1985
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1 janvier 1988
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8 juin 1977
7 décembre 1978
20 mai 1994
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21 octobre 1995
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9 décembre 1992
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9 juin 1967
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27 juin 1969
26 octobre 1961
18 mai 1964
26 octobre 1989
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7 juin 1959
13 juin 1989
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
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4 novembre 1974
4 novembre 1974
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4 octobre 1966
12 août 1949
21 octobre 1950
20 mai 1968
4 octobre 1966
12 août 1949
21 octobre 1950
20 mai 1968
4 octobre 1966
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4 avril 1947
19 mai 1975
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Institution hôte: Société des Nations (SDN)
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31 octobre 1922
23 octobre 1973
4 octobre 1966
14 avril 1891
15 juillet 1892
12 novembre 1998
12 février 1999
9 septembre 1886
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7 juillet 1884
27 juin 1989
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