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Jugements (109 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
29 septembre 2023
Cour fédérale d'Australie
Droit d'auteur
AU032-j
15 mars 2023
Haute Cour d'Australie
Marques
AU106-j
14 décembre 2022
Haute Cour d'Australie
Droit d'auteur
AU105-j
17 août 2022
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU002-j
13 avril 2022
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU104-j
8 juin 2021
Cour fédérale d'Australie
Droit d'auteur
Marques
AU031-j
23 décembre 2020
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU110-j
14 octobre 2020
Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU055-j
3 juillet 2020
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU024-j
4 juin 2020
Cour fédérale d'Australie
Droit d'auteur
AU052-j
21 mai 2020
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU015-j
20 avril 2020
Cour fédérale d'Australie
Droit d'auteur
AU051-j
12 janvier 2020
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU056-j
23 décembre 2019
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU065-j
27 septembre 2019
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU014-j
13 septembre 2019
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU017-j
26 avril 2019
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU083-j
2 février 2018
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU025-j
9 novembre 2017
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU093-j
26 mai 2017
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU091-j
15 décembre 2016
Cour fédérale d'Australie
Droit d'auteur
AU050-j
28 juin 2016
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU038-j
24 juin 2016
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU041-j
21 mars 2016
Cour fédérale d'Australie
Marques
AU100-j
11 mars 2016
Cour fédérale d'Australie
Marques
AU103-j
8 mars 2016
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU021-j
7 octobre 2015
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU016-j
2 septembre 2015
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU003-j
17 décembre 2014
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Droit d'auteur
AU048-j
3 décembre 2014
Haute Cour d'Australie
Marques
AU029-j
12 août 2014
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU013-j
13 juin 2014
Cour fédérale d'Australie
Noms commerciaux
AU035-j
4 décembre 2013
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU012-j
31 juillet 2013
Cour fédérale d'Australie
Dessins et modèles industriels
AU061-j
22 mai 2013
Cour fédérale d'Australie
Marques
AU088-j
5 octobre 2012
Haute Cour d'Australie
Marques
AU036-j
20 avril 2012
Haute Cour d'Australie
Droit d'auteur
AU049-j
21 février 2012
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU026-j
10 février 2012
Tribunal du circuit fédéral d’Australie
Droit d'auteur
AU109-j
31 mars 2011
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Droit d'auteur
AU009-j
2 juin 2010
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU034-j
19 mai 2010
Haute Cour d'Australie
Marques
AU033-j
21 avril 2010
Haute Cour d'Australie
Marques
AU007-j
26 juin 2009
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
AU063-j
30 avril 2009
Cour fédérale d'Australie
Marques
AU027-j
22 avril 2009
Haute Cour d'Australie
Droit d'auteur
AU001-j
23 décembre 2008
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Droit d'auteur
AU096-j
24 octobre 2008
Cour fédérale d'Australie
Dessins et modèles industriels
AU062-j
24 octobre 2008
Cour fédérale d'Australie
Dessins et modèles industriels
AU107-j
1 août 2008
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU018-j
21 février 2008
Cour fédérale d'Australie
Marques
AU089-j
28 novembre 2007
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU086-j
18 novembre 2007
Cour fédérale d'Australie
Droit d'auteur
AU047-j
23 mai 2007
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU023-j
18 décembre 2006
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Droit d'auteur
AU044-j
18 juillet 2006
Tribunal du circuit fédéral d’Australie
Droit d'auteur
AU108-j
21 avril 2006
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU006-j
6 octobre 2005
Haute Cour d'Australie
Droit d'auteur
AU053-j
26 mai 2005
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Droit d'auteur
AU095-j
23 mai 2005
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU019-j
22 avril 2005
Cour fédérale d'Australie
Marques
AU042-j
18 novembre 2004
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU022-j
11 mars 2004
Haute Cour d'Australie
Droit d'auteur
AU010-j
13 décembre 2002
Cour fédérale d'Australie
Marques
AU092-j
12 décembre 2002
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU011-j
28 août 2002
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU005-j
22 mai 2002
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Droit d'auteur
AU059-j
15 mai 2002
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Droit d'auteur
AU045-j
15 mars 2001
Cour fédérale d'Australie
Marques
AU098-j
15 février 2001
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU020-j
20 septembre 2000
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU085-j
15 septembre 2000
Cour fédérale d'Australie
Marques
AU039-j
7 juillet 2000
Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU084-j
30 juin 2000
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU037-j
22 mars 2000
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU082-j
9 mars 2000
Haute Cour d'Australie
Marques
AU028-j
10 décembre 1999
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU030-j
30 septembre 1999
Haute Cour d'Australie
Droit d'auteur
AU008-j
9 août 1999
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU066-j
29 juillet 1999
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU040-j
9 novembre 1995
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU087-j
5 août 1994
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU090-j
31 mars 1994
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU099-j
28 février 1994
Cour fédérale d'Australie
Marques
AU073-j
29 septembre 1993
Haute Cour d'Australie
Dessins et modèles industriels
Brevets (Inventions)
AU094-j
3 mars 1993
Haute Cour d'Australie
Droit d'auteur
AU097-j
17 juillet 1991
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Marques
AU077-j
20 décembre 1990
Haute Cour d'Australie
Droit d'auteur
AU043-j
18 novembre 1988
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU054-j
20 mai 1988
Cour fédérale d'Australie
Brevets (Inventions)
AU067-j
19 septembre 1985
Haute Cour d'Australie
Droit d'auteur
AU058-j
22 novembre 1984
Haute Cour d'Australie
Marques
AU078-j
13 mars 1981
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU069-j
16 avril 1980
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU057-j
4 novembre 1977
Haute Cour d'Australie
Marques
AU079-j
19 septembre 1977
Haute Cour d'Australie
Droit d'auteur
AU046-j
1 août 1975
Haute Cour d'Australie
Droit d'auteur
AU060-j
11 mai 1973
Haute Cour d'Australie
Marques
AU072-j
21 avril 1967
Haute Cour d'Australie
Marques
AU076-j
8 octobre 1964
Haute Cour d'Australie
Marques
AU074-j
26 juillet 1963
Haute Cour d'Australie
Marques
AU081-j
27 octobre 1961
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU068-j
4 août 1960
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU070-j
16 décembre 1959
Haute Cour d'Australie
Brevets (Inventions)
AU064-j
15 décembre 1954
Haute Cour d'Australie
Marques
AU101-j
17 mars 1952
Haute Cour d'Australie
Marques
AU075-j
4 juin 1951
Haute Cour d'Australie
Marques
AU080-j
7 octobre 1948
Haute Cour d'Australie
Marques
AU102-j
2 novembre 1937
Haute Cour d'Australie
Marques
AU071-j

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