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Les États membres de l’OMPI ont approuvé aujourd’hui un nouveau traité décisif sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, marquant ainsi une avancée historique qui vient couronner des décennies de négociations.
Les délégués des États membres de l’OMPI ont officiellement ouvert la phase finale des négociations portant sur un projet de traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. Le Directeur général, Daren Tang, a appelé les négociateurs à conjuguer passion et pragmatisme pour faire avancer leurs travaux.
Les délégués des États membres de l’OMPI se réuniront du 13 au 24 mai 2024 au siège de l’Organisation à Genève pour la dernière étape des négociations portant sur un projet de traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.
Le Directeur général, Daren Tang, s’est félicité du don de 50 000 dollars australiens fait par le Gouvernement australien au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées.
Lors d’une conférence internationale qui s’est tenue ici, à New Delhi, les représentants de plus de 35 pays ont examiné si la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels de l’Inde – à savoir une base de données contenant des documents sur des traitements médicaux traditionnels vieux de plusieurs siècles – pouvait être imitée dans leur pays et ont conclu qu’un tel mécanisme pouvait stimuler l’innovation future et le partage des avantages. L’importance de la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels aux fins de la protection contre l’appropriation illicite de ces savoirs a été largement reconnue, de même que sa capacité à faciliter la réalisation d’autres innovations, par exemple dans le domaine de la santé publique.
Cette semaine, des négociateurs des 184 États membres de l’OMPI et d’autres parties prenantes ont accompli une avancée majeure durant une session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC). En plus d’avoir fait progresser certaines questions de fond essentielles, l’IGC a défini les travaux que devront mener deux groupes de travail intersessions sur les savoirs traditionnels et les ressources génétiques qui se réuniront en février 2011.
Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, s’est félicité de l’adoption par les États membres de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) d’un nouvel instrument juridique qui tend à protéger les savoirs et le folklore traditionnels africains.
Cette semaine, les experts des États membres de l’OMPI ont relevé leurs manches et sont allés au fond des débats afin de parvenir à un accord sur un ou plusieurs instruments juridiques internationaux visant à assurer une protection effective des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.
Cette semaine, les États membres de l’OMPI ont fait progresser de manière significative les travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC). Cette session, la première dans le cadre du nouveau mandat de l’IGC consistant à entamer des “négociations fondées sur un texte” afin de parvenir à un accord sur un ou plusieurs instruments juridiques internationaux assurant une protection effective des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques, a été présidée par M. Philip Owade, ambassadeur du Kenya. Elle s’est tenue du 3 au 7 mai 2010.
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI (IGC) a examiné des projets de disposition relatives à la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels ainsi que des options pour la poursuite des travaux sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, pendant une réunion tenue du 7 au 11 décembre 2009, ouvrant la voie à la tenue de négociations en 2010.
Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, accompagné du ministre indien de l’industrie et du commerce, M. Ajay Shankar, a ouvert le 13 novembre 2009 une conférence internationale en soulignant qu’il était important d’établir un cadre juridique international équilibré pour protéger concrètement les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles.
Lors d’une cérémonie communautaire tenue à l’ombre d’un acacia, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a officiellement remis du matériel d’enregistrement numérique au chef Kisio et à d’autres anciens de la communauté massaï, à Il Ngwesi, dans la région de Laikipia (Kenya), pour aider le peuple Massaï à préserver et archiver son précieux patrimoine culturel. Quelque 200 membres de la communauté ont participé à cette cérémonie tenue fin juillet.
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore a conclu sa quatorzième session le 3 juillet 2009 après un examen approfondi des meilleurs moyens de faire avancer ses travaux futurs.
Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Francis Gurry, et le président du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), M. Rigoberto Gauto Vielman, ambassadeur du Paraguay, ont déclaré qu’ils poursuivraient leurs efforts, ces prochaines semaines, pour rapprocher les points de vue des États membres sur la manière de faire avancer les négociations à l’échelon international. L’IGC a conclu sa treizième réunion tard dans la soirée du 17 octobre 2008 après avoir vainement tenté de parvenir à des textes de compromis sur le programme de travail futur. Malgré d’intenses négociations, les délégations n’ont pu convenir du modus laborandi nécessaire pour arriver aux résultats concrets attendus par beaucoup de ce comité. Le mandat du comité prévoit une accélération des travaux et l’espoir est grand de voir le comité présenter des résultats notables au moment où il devra rendre compte de ses travaux à l’Assemblée générale de l’OMPI en septembre 2009.
M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a invité les États membres de l’Organisation à intensifier leurs efforts en vue de parvenir à des résultats concrets, au niveau international, dans le domaine des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. Cette invitation a marqué l’ouverture, le 13 octobre 2008, de la treizième session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, aux ressources génétiques et au folklore, principale instance de dialogue de l’Organisation pour ces questions. Le président nouvellement élu du comité intergouvernemental, S. E. M. Rigoberto Gauto Vielman (Paraguay), a repris les propos tenus par le directeur général selon lesquels le comité devait accélérer ses travaux et, dans ce contexte, accorder une place prépondérante à la présentation de résultats concrets.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) lancera en septembre 2008 un programme pilote en vue d’aider les communautés autochtones à réunir des données sur leurs traditions culturelles, à archiver ce patrimoine pour les générations futures et à protéger leurs intérêts lorsqu’elles autoriseront l’utilisation de ces enregistrements et de ces traditions par des tiers.
Dans le cadre de ses efforts en faveur de la protection du patrimoine culturel immatériel, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s’est associée à la Mission permanente de l’Indonésie à Genève, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Office des Nations Unies à Genève (UNOG) pour soutenir un spectacle donné par le théâtre d’ombre Wayang, merveilleux témoignage du patrimoine vivant de l’Indonésie.
Un important comité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s’est réuni à Genève du 25 au 29 février 2008, a étudié les moyens à mettre en œuvre pour intensifier et accélérer ses travaux sur la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, aux ressources génétiques et au folklore en vue d’aboutir à des résultats concrets sur le plan international suite au renouvellement de son mandat par l’Assemblée générale de l’OMPI en octobre 2007. Ce nouveau mandat impose au Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore d’accélérer ses travaux. Il n’exclut aucun résultat, y compris la conclusion d’instruments internationaux.
Le troisième colloque public d’une série consacrée aux sciences de la vie et à la propriété intellectuelle se tiendra le vendredi 16 novembre 2007 et portera sur la propriété intellectuelle et la réglementation en matière de sciences de la vie. Cet événement d’une journée est organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec le Stockholm Network.
Ce comité essentiel de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s’est réuni à Genève du 3 au 12 juillet 2007, a recommandé que l’Assemblée générale de l’OMPI renouvelle son mandat afin qu’il puisse poursuivre ses travaux sur la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, aux expressions culturelles traditionnelles (aussi appelées “expressions du folklore”) et aux ressources génétiques. Le mandat actuel du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore expire en décembre 2007.
Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, M. Kamil Idris, s’est félicité de la générosité des donateurs qui contribuent au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées (ci après dénommé “fonds”) et a instamment demandé aux États membres et aux autres donateurs potentiels de continuer à apporter un soutien concret en contribuant au fonds. Cet appel fait suite à une analyse du fonds réalisée cette semaine par les participants du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, qui se réunit à Genève du 3 au 12 juillet 2007.
Un comité majeur de l'OMPI est convenu d'une nouvelle approche dans ses travaux sur la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) réunis sous les auspices du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), à Genève, du 13 au 17 novembre 2006, ont examiné une série de questions relatives au droit des marques et dessins et modèles industriels et à la pratique en la matière dans les États membres de l'OMPI. Les débats ont été axés, en particulier, sur les nouveaux types de marques, les dénominations communes internationales pour les substances pharmaceutiques (DCI), les procédures d'opposition en matière de marques, les marques et leur relation avec le droit d'auteur, les procédures à suivre pour la protection des drapeaux et des emblèmes d'État ainsi que les dénominations et sigles des organisations intergouvernementales, les noms usuels associés à la diversité biologique, et certains aspects de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. Des délégations représentant 89 États membres de l'OMPI et 17 organisations ayant le statut d'observateur ont participé à cette réunion.
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore s'est réuni au siège de l'OMPI, à Genève, du 24 au 28 avril 2006, afin de poursuivre ses travaux sur la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s'est félicité des mesures prises par le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'OMPI, réuni à Genève du 24 au 28 avril 2006, pour renforcer et faciliter la participation des peuples autochtones à ses travaux.
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont convenus de poursuivre leurs travaux intensifs sur la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, aux ressources génétiques et au folklore, en privilégiant la dimension internationale. L'Assemblée générale a prolongé de deux ans le mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.
À l'occasion de la Journée internationale des populations autochtones, le 9 août 2005, M. Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), s'est félicité des progrès accomplis par la communauté internationale sur la voie de la reconnaissance et de l'exercice effectifs des droits des peuples autochtones et d'un plus grand respect de leur culture, communauté et valeur propres.
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont exprimé un large soutien aux travaux de l'Organisation sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore, et sont convenus de recommander à l'Assemblée générale de l'OMPI de renouveler le mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (ci-après dénommé "comité intergouvernemental") pour le prochain exercice biennal afin que les travaux sur ces savoirs, expressions et ressources se poursuivent. Il s'agit là de l'une des décisions prises lors de la session du comité intergouvernemental qui s'est tenue à Genève du 6 au 10 juin 2005 et à laquelle ont participé des délégués de 76 États membres, 12 organisations intergouvernementales et 39 organisations non gouvernementales. L'Assemblée générale de l'OMPI se réunira en septembre 2005.
La semaine dernière, lors d'une session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (ci-après dénommé "comité intergouvernemental"), les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont intensifié leurs travaux sur des points concrets relatifs à la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles (folklore). Cette session, qui a eu lieu à Genève du 1er au 5 novembre 2004, a permis d'examiner, pour la première fois, une série de projets de dispositions exposant des objectifs de politique générale et des principes fondamentaux pour la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre l'appropriation illicite et l'utilisation abusive.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont rendu publique, le 1er novembre 2004, une étude qui met en évidence et étudie le rôle des droits de propriété intellectuelle dans le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources biologiques et des savoirs traditionnels connexes. M. Klaus Töpfer, directeur exécutif du PNUE, et M. Francis Gurry, vice-directeur général de l'OMPI, ont présenté cette étude au Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, qui se réunit à Genève du 1er au 5 novembre 2004.
L'un des principaux comités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'est prononcé aujourd'hui sur les mesures concrètes à prendre pour accélérer au niveau international les travaux en matière de protection des savoirs traditionnels et du folklore (ou des expressions culturelles traditionnelles). Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'OMPI (ci-après dénommé "comité intergouvernemental") a décidé d'élaborer les éléments constitutifs de la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié, lundi 15 mars 2004, un recueil d'études de cas pratiques sur l'utilisation du système de la propriété intellectuelle par les communautés autochtones en Australie. La publication, intitulée "Minding Culture: Case Studies on Intellectual Property and Traditional Cultural Expressions", a été rédigée par Mme Terri Janke, juriste australienne, descendante du peuple Meriam établi dans le détroit de Torres en Australie.
Une étude conjointe réalisée à la demande de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et présentée lors d'une réunion internationale sur la faune mondiale souligne la nécessité de trouver les meilleurs moyens de récompenser les pays, les communautés locales et les peuples autochtones pour leur rôle dans valorisation et l'entretien des savoirs et des ressources génétiques qu'ils détiennent et de s'assurer que les avantages découlant de l'accès à ces ressources et de leur utilisation sont partagés de manière équitable.
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont convenus aujourd'hui de donner un nouvel élan aux travaux consacrés aux aspects de la propriété intellectuelle qui touchent aux savoirs traditionnels, au folklore et aux ressources génétiques.
La troisième session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s'est tenue du 13 au 21 juin 2002, a examiné divers aspects de l'interaction entre le système de la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions de cultures traditionnelles.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Gouvernement du Sultanat d'Oman réunissent actuellement à Mascate (Sultanat d'Oman) des ministres chargés de la culture ou des questions de propriété intellectuelle et d'autres hauts responsables du monde entier dans le cadre d'un forum international sur le thème "Propriété intellectuelle et savoirs traditionnels : notre identité, notre avenir".