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Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2020
Accepté :
29 décembre 2020
Publié :
29 décembre 2020
Protection des obtentions végétales
2005
Publié :
3 juin 2005
Accepté :
17 mai 2004
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
2004
Publié :
6 février 2004
Accepté :
29 janvier 2004
Marques
Noms commerciaux
2004
Publié :
2 avril 2004
Accepté :
25 mars 2004
Schémas de configuration de circuits intégrés
2003
Accepté :
31 décembre 2003
Publié :
31 décembre 2003
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Transfert de technologie
2003
Accepté :
31 décembre 2003
Publié :
31 décembre 2003
Dessins et modèles industriels
2003
Accepté :
31 décembre 2003
Publié :
31 décembre 2003
Indications géographiques
Marques

Lois/Règlements (24 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
15 février 2010
Adopté/e :
25 janvier 2010
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
3 janvier 2005
Adopté/e :
1 juin 2004
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
27 septembre 1996
Adopté/e :
11 septembre 1996
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1999
Adopté/e :
24 juillet 1997
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
31 mai 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1998
Adopté/e :
9 mars 1998
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1972
Entrée en vigueur :
1 décembre 1972
Adopté/e :
27 novembre 1972
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1970
Entrée en vigueur :
4 décembre 1970
Adopté/e :
4 décembre 1970
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1954
Adopté/e :
1 janvier 1954
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Adopté/e :
9 octobre 2012
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
17 mars 2000
Adopté/e :
28 février 2000
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
22 décembre 2000
Adopté/e :
19 décembre 2000
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Entrée en vigueur :
11 juin 1993
Adopté/e :
5 janvier 1993
Marques
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1973
Entrée en vigueur :
4 mai 1973
Adopté/e :
2 mai 1973
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Lois-cadres
2010
Entrée en vigueur :
31 mai 2010
Adopté/e :
31 mai 2010
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2003
Adopté/e :
1 janvier 1960
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2003
Entrée en vigueur :
1 février 1961
Adopté/e :
12 janvier 1961
Mise en application des droits
Lois-cadres
1996
Entrée en vigueur :
7 janvier 1993
Adopté/e :
8 mai 1992
Divers
Lois-cadres
1993
Adopté/e :
6 juillet 1993
Mise en application des droits
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
12 novembre 2004
Adopté/e :
11 novembre 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1996
Entrée en vigueur :
30 juin 1996
Adopté/e :
30 décembre 1992
Marques
Divers
Autres textes
1975
Entrée en vigueur :
18 juillet 1975
Adopté/e :
10 juillet 1975
Brevets (Inventions)
Divers
Autres textes
1972
Entrée en vigueur :
8 septembre 1972
Adopté/e :
30 août 1972
Marques
Divers

Traités (60 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
6 juillet 2015
24 novembre 2024
6 juillet 2015
24 novembre 2023
24 novembre 2024
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
11 mai 2018
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29 octobre 2010
12 octobre 2014
20 mai 2011
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
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31 juillet 2012
30 août 2012
20 octobre 2005
18 mars 2007
20 janvier 2016
20 avril 2016
17 octobre 2003
20 avril 2006
20 janvier 2016
20 avril 2016
4 octobre 2003
21 octobre 2004
6 septembre 2006
6 septembre 2006
21 mai 2003
27 février 2005
20 juin 2003
29 novembre 2004
27 février 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
3 décembre 2018
1 avril 2019
3 novembre 2001
29 juin 2004
28 octobre 2002
28 octobre 2002
29 juin 2004
2 novembre 2001
2 janvier 2009
20 janvier 2016
20 avril 2016
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
30 mai 2003
17 mai 2004
Institution hôte: Union Africaine
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26 mai 2001
12 juillet 2000
11 mai 2001
26 mai 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
30 mai 2003
11 septembre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
30 mai 2003
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
23 mai 1997
16 novembre 2012
16 février 2013
20 décembre 1996
6 mars 2002
23 mai 1997
18 août 2006
18 novembre 2006
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
27 décembre 1996
27 mars 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
29 août 1994
27 novembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
6 septembre 1995
5 décembre 1995
17 mars 1992
6 octobre 1996
22 juin 2020
20 septembre 2020
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
25 septembre 1991
12 mai 1994
27 juin 1989
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16 juin 2008
16 septembre 2008
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
6 décembre 1988
19 avril 1989
22 mars 1985
22 septembre 1988
24 juillet 1989
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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10 décembre 1982
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16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 avril 1984
25 avril 1984
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
28 février 1978
7 décembre 1978
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
28 février 1978
7 décembre 1978
9 décembre 1976
15 février 1978
15 février 1978
5 juillet 1976
19 septembre 1990
15 juin 1977
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
1 décembre 1975
12 février 1976
28 mai 1975
23 août 1995
29 juin 1995
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17 décembre 1975
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20 avril 2016
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12 mars 1976
12 juin 1976
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
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7 septembre 2000
7 septembre 2000
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14 mai 1954
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25 juillet 1960
25 octobre 1960
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6 septembre 1952
16 septembre 1955
22 mai 1962
22 mai 1962
6 septembre 1952
16 septembre 1955
22 mai 1962
22 mai 1962
6 septembre 1952
19 août 1954
22 mai 1962
22 mai 1962
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2 octobre 2005
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12 août 1949
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2 août 1958
2 février 1959
12 août 1949
21 octobre 1950
2 août 1958
2 février 1959
7 décembre 1944
4 avril 1947
9 mai 1957
8 juin 1957
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1 juin 1928
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7 juillet 1884
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28 septembre 1976

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