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Principales lois de propriété intellectuelle (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2011
Entrée en vigueur :
1 janvier 1956
Adopté/e :
25 juin 1954
Brevets (Inventions)
Schémas de configuration de circuits intégrés
2010
Entrée en vigueur :
1 novembre 1994
Adopté/e :
22 octobre 1992
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2010
Entrée en vigueur :
19 mai 1999
Adopté/e :
19 mai 1999
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
2006
Modifié jusqu’à :
19 décembre 2006
Entrée en vigueur :
23 juillet 1999
Adopté/e :
19 mai 1999
Droit d'auteur
2006
Entrée en vigueur :
31 mars 1997
Adopté/e :
12 décembre 1996
Marques
Indications géographiques
2004
Adopté/e :
11 septembre 2002
Dessins et modèles industriels

Lois/Règlements (35 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
1 mars 2011
Émis :
1 janvier 2011
Ressources génétiques
Textes règlementaires
2007
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2007
Entrée en vigueur :
31 mars 1997
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
2006
Émis :
1 avril 1997
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
2006
Émis :
29 octobre 2002
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
29 décembre 1999
Émis :
14 décembre 1999
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2006
Émis :
29 octobre 2002
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2006
Émis :
30 janvier 2001
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
1 janvier 1978
Émis :
19 octobre 1977
Brevets (Inventions)
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1995
Émis :
25 octobre 1995
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
1 janvier 1991
Émis :
27 novembre 1990
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
1964
Entrée en vigueur :
16 octobre 1964
Émis :
15 juin 1964
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
19 février 1926
Adopté/e :
20 janvier 1926
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
25 novembre 2010
Ressources génétiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1979
Entrée en vigueur :
1 avril 1980
Adopté/e :
26 septembre 1979
Brevets (Inventions)
Lois-cadres
2021
Modifié jusqu’à :
1 février 2021
Entrée en vigueur :
24 octobre 1921
Adopté/e :
5 octobre 1921
Divers
Lois-cadres
2012
Entrée en vigueur :
31 décembre 1988
Adopté/e :
18 octobre 1988
Mise en application des droits
Lois-cadres
2011
Entrée en vigueur :
1 juin 1811
Adopté/e :
1 janvier 1811
Droit d'auteur
Lois-cadres
2011
Entrée en vigueur :
1 janvier 1989
Adopté/e :
24 juin 1987
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Lois-cadres
2011
Entrée en vigueur :
1 janvier 1989
Adopté/e :
18 octobre 1988
Mise en application des droits
Lois-cadres
2010
Adopté/e :
10 décembre 1912
Mise en application des droits
Lois-cadres
1971
Entrée en vigueur :
1 juillet 1972
Adopté/e :
24 novembre 1971
Droit d'auteur
Lois-cadres
1922
Entrée en vigueur :
12 juillet 1922
Adopté/e :
21 avril 1922
Mise en application des droits
Autres textes
2011
Émis :
9 juillet 2002
Droit d'auteur
Autres textes
2010
Entrée en vigueur :
20 juillet 2009
Émis :
14 juillet 2009
Indications géographiques
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
1 août 2002
Adopté/e :
14 mars 2002
Droit d'auteur
Autres textes
2007
Entrée en vigueur :
1 janvier 2008
Adopté/e :
23 novembre 2007
Divers
Autres textes
2007
Entrée en vigueur :
25 juillet 1957
Adopté/e :
27 mai 1957
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Autres textes
2005
Entrée en vigueur :
19 mars 1949
Adopté/e :
14 mars 1949
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Autres textes
2004
Adopté/e :
23 mai 1996
Ressources génétiques
Autres textes
2004
Adopté/e :
19 mai 1999
Droit d'auteur
Autres textes
2002
Entrée en vigueur :
13 juillet 1999
Émis :
1 janvier 1999
Droit d'auteur
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
18 septembre 1982
Adopté/e :
30 juin 1982
Marques
Indications géographiques
Autres textes
1989
Entrée en vigueur :
1 mars 1985
Émis :
14 février 1984
Marques
Indications géographiques
Autres textes
1988
Entrée en vigueur :
27 février 1964
Adopté/e :
9 janvier 1964
Marques
Indications géographiques
Autres textes
1988
Entrée en vigueur :
17 janvier 1963
Adopté/e :
4 décembre 1962
Marques
Indications géographiques

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle