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Constitution/Loi générale
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1996
Adopté/e :
2 juin 1972
Divers

Lois/Règlements (8 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Promulgué :
9 juillet 2021
Savoirs traditionnels
Ressources génétiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Promulgué :
19 décembre 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2001
Émis :
1 novembre 2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
12 juillet 2016
Adopté/e :
12 juillet 2016
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Émis :
13 mai 2009
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
14 avril 2008
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Adopté/e :
19 avril 2002
Brevets (Inventions)
Concurrence
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
5 août 1996
Ressources génétiques
Divers

Jugements (13 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
6 décembre 2018
Cour suprême
Marques
CM010-j
5 décembre 2016
Tribunal de grande instance du Wouri
Marques
CM005-j
4 mai 2016
Tribunal de grande instance du Mfoundi
Marques
Mise en application des droits
CM008-j
23 décembre 2013
Tribunal de grande instance du Wouri
Marques
Mise en application des droits
CM009-j
6 novembre 2013
Cour d’appel du Centre
Marques
Mise en application des droits
CM011-j
5 janvier 2012
Tribunal de grande instance du Wouri
Marques
CM001-j
28 janvier 2008
Cour d’appel du Littoral
Mise en application des droits
CM004-j
19 septembre 2007
Tribunal de grande instance du Wouri
Marques
Mise en application des droits
CM006-j
19 février 2007
Tribunal de première instance Yaoundé
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
CM013-j
21 septembre 2005
Tribunal de première instance de Garoua
Droit d'auteur
Mise en application des droits
CM003-j
17 septembre 2003
Tribunal de grande instance du Mfoundi
Marques
Mise en application des droits
CM007-j
17 avril 2003
Tribunal de première instance de Ngaoundéré
Droit d'auteur
Mise en application des droits
CM002-j
18 mars 1999
Cour suprême
Dessins et modèles industriels
CM012-j

Traités en tant que dépositaire du traité (58 documents) vers Cameroun en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
8 décembre 2005
14 janvier 2007
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 octobre 1950
23 novembre 2005
1 mars 2013
11 avril 1980
1 janvier 1988
10 juin 1958
7 juin 1959
17 mars 1992
6 octobre 1996
3 juin 1991
12 mai 1994
18 octobre 1983
18 décembre 1984
16 mars 1994
25 juin 1999
8 juillet 1965
9 juin 1967
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
6 juin 1975
12 février 1976
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
2 mars 1977
8 février 1982
7 décembre 1944
4 avril 1947
5 juillet 1976
19 septembre 1990
4 octobre 2003
21 octobre 2004
3 novembre 2001
29 juin 2004
6 décembre 1951
2 octobre 2005
20 octobre 2005
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
13 décembre 1979
13 décembre 1979
16 novembre 1972
17 décembre 1975
24 juillet 1971
10 juillet 1974
14 novembre 1970
24 avril 1972
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
7 août 1956
6 septembre 1952
16 septembre 1955
22 novembre 1950
21 mai 1952
28 juin 2013
30 septembre 2016
24 juin 2012
28 avril 2020
27 mars 2006
16 mars 2009
19 juin 1970
24 janvier 1978
14 juillet 1967
26 avril 1970
9 septembre 1886
4 décembre 1887
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 mai 2003
27 février 2005
15 avril 1994
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
22 mai 2001
17 mai 2004
13 avril 1988
19 avril 1989
12 décembre 2015
4 novembre 2016
11 décembre 1997
16 février 2005
9 mai 1992
21 mars 1994
Institution hôte: Union Africaine
24 janvier 2006
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
29 octobre 2010
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle