WIPO Lex

No	Intitulé de la notification	Traité	Date de notification
90	Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite	Convention phonogrammes	4 avril 2023
89	Adhésion de la République d'Ouzbékistan	Convention phonogrammes	25 janvier 2019
88	Adhésion de la République du Ghana	Convention phonogrammes	10 novembre 2016
87	Adhésion de la République du Tadjikistan	Convention phonogrammes	26 novembre 2012
86	Ratification par la Bosnie-Herzegovine	Convention phonogrammes	25 février 2009
85	Succession de la République du Monténégro	Convention phonogrammes	18 décembre 2006
84	Adhésion de la République du Libéria	Convention phonogrammes	16 septembre 2005
83	Adhésion de la République socialiste du Viet Nam	Convention phonogrammes	6 avril 2005
82	Adhésion de la République togolaise	Convention phonogrammes	10 mars 2003
81	Ratification par la Serbie et Monténégro	Convention phonogrammes	10 mars 2003
80	Adhésion de la République du Bélarus	Convention phonogrammes	17 janvier 2003
79	Adhésion de la République d'Arménie	Convention phonogrammes	31 octobre 2002
78	Adhésion de la République kirghize	Convention phonogrammes	12 juillet 2002
77	Adhésion de la République d'Azerbaïdjan	Convention phonogrammes	1 juin 2001
76	Adhésion de la République du Kazakhstan	Convention phonogrammes	3 mai 2001
75	Ratification par la République du Nicaragua	Convention phonogrammes	6 mars 2001
74	Adhésion de Sainte-Lucie	Convention phonogrammes	2 janvier 2001
73	Adhésion de la République de Moldova	Convention phonogrammes	17 avril 2000
72	Adhésion de la République d'Estonie	Convention phonogrammes	28 février 2000
71	Adhésion de la République de Croatie	Convention phonogrammes	20 janvier 2000
70	Adhésion de l'Ukraine	Convention phonogrammes	18 novembre 1999
69	Adhésion de la République de Lituanie	Convention phonogrammes	27 octobre 1999
68	Ratification par la Principauté de Liechtenstein	Convention phonogrammes	12 juillet 1999
67	Adhésion de la Roumanie	Convention phonogrammes	1 juillet 1998
66	Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine	Convention phonogrammes	2 décembre 1997
65	Application de la Convention phonogrammes, à compter du 1er juillet 1997, à la région administrative spéciale de Hong Kong	Convention phonogrammes	3 juillet 1997
64	Fin, le 1er juillet 1997, de la responsabilité du Royaume-Uni pour les droits et obligations découlant sur le plan international de l'application de la Convention phonogrammes à Hong Kong	Convention phonogrammes	3 juillet 1997
63	Adhésion de la République de Lettonie	Convention phonogrammes	23 mai 1997
62	Adhésion de la République de Slovénie	Convention phonogrammes	15 juillet 1996
61	Adhésion de la République de Bulgarie	Convention phonogrammes	6 juin 1995
60	Adhésion de la Fédération de Russie	Convention phonogrammes	13 décembre 1994
59	Ratification par la République de Colombie	Convention phonogrammes	16 février 1994
58	Succession de la République de, Bosnie-Herzégovine à la signature de la convention	Convention phonogrammes	8 février 1994
57	Succession de la République tchèque	Convention phonogrammes	15 décembre 1993
56	Adhésion de la République hellénique	Convention phonogrammes	9 novembre 1993
55	Adhésion de la Jamaïque	Convention phonogrammes	11 octobre 1993
54	Adhésion du Royaume des Pays-Bas	Convention phonogrammes	12 juillet 1993
53	Adhésion de la République de Chypre	Convention phonogrammes	30 juin 1993
52	Ratification par la Confédération suisse	Convention phonogrammes	30 juin 1993
51	Succession de la République slovaque	Convention phonogrammes	21 juin 1993
50	Adhésion de la République populaire de Chine	Convention phonogrammes	30 janvier 1993
49	Adhésion de la République du Honduras	Convention phonogrammes	6 décembre 1989
48	Adhésion de la République de Trinité-et-Tobago	Convention phonogrammes	1 juillet 1988
47	Adhésion du Burkina Faso	Convention phonogrammes	30 octobre 1987
46	Adhésion de la République de Corée	Convention phonogrammes	10 juillet 1987
45	Retrait par le Royaume de Suède de sa déclaration faite selon l'article 7.4)	Convention phonogrammes	4 juillet 1986
44	Adhésion de la République du Pérou	Convention phonogrammes	24 mai 1985
43	Adhésion de la République socialiste tchécoslovaque	Convention phonogrammes	15 octobre 1984
42	Adhésion de la Barbade	Convention phonogrammes	29 avril 1983
41	Ratification par la République orientale de l'Uruguay	Convention phonogrammes	18 octobre 1982
40	Adhésion de la République du Venezuela	Convention phonogrammes	18 août 1982
39	Ratification par la République d'Autriche	Convention phonogrammes	21 mai 1982
38	Adhésion de la République du Costa Rica	Convention phonogrammes	17 mars 1982
37	Adhésion par la République du Paraguay	Convention phonogrammes	13 novembre 1978
36	Adhésion par la République d'El Salvador	Convention phonogrammes	9 novembre 1978
35	Ratification par le Japon	Convention phonogrammes	14 juillet 1978
35(A)	Acceptation par le Japon - Rectificatif	Convention phonogrammes	14 juillet 1978
34	Ratification par le Royaume de Norvège	Convention phonogrammes	1 mai 1978
33	Ratification par l'État d'Israël	Convention phonogrammes	1 février 1978
32	Adhésion par la République arabe d'Égypte	Convention phonogrammes	23 janvier 1978
31	Adhésion par la République du Zaïre	Convention phonogrammes	29 août 1977
30	Ratification par le Saint-Siège	Convention phonogrammes	18 avril 1977
29	Déclaration par la République d'Italie	Convention phonogrammes	24 janvier 1977
28	Ratification par la République italienne	Convention phonogrammes	24 décembre 1976
27	Adhésion de la République du Chili	Convention phonogrammes	24 décembre 1976
26	Ratification par le Royaume du Danemark	Convention phonogrammes	24 décembre 1976
25	Adhésion de la République du Guatemala	Convention phonogrammes	1 novembre 1976
24	Adhésion de la Nouvelle-Zélande	Convention phonogrammes	13 mai 1976
23	Ratification par la République du Kenya	Convention phonogrammes	21 janvier 1976
22	Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg	Convention phonogrammes	8 décembre 1975
21	Ratification par la République fédérative du Brésil	Convention phonogrammes	28 août 1975
20	Déclaration de la République populaire hongroise	Convention phonogrammes	14 mars 1975
19	Adhésion de la République populaire hongroise	Convention phonogrammes	28 février 1975
18	Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'application de la Convention à certains territoires	Convention phonogrammes	20 décembre 1974
17	Ratification par la République de l'Inde	Convention phonogrammes	12 novembre 1974
16	Ratification par la Principauté de Monaco	Convention phonogrammes	2 septembre 1974
15	Ratification par la République de l'Équateur	Convention phonogrammes	14 juin 1974
14	Ratification par l'Espagne	Convention phonogrammes	24 mai 1974
13	Ratification par la République du Panama	Convention phonogrammes	29 mars 1974
12	Adhésion du Commonwealth d'Australie	Convention phonogrammes	22 mars 1974
11	Ratification par la République fédérale d'Allemagne	Convention phonogrammes	18 février 1974
10	Ratification par les États-Unis d'Amérique	Convention phonogrammes	10 décembre 1973
9	Ratification par le Mexique	Convention phonogrammes	21 septembre 1973
8	Adhésion de la République argentine	Convention phonogrammes	30 mars 1973
7(A)	Date du dépôt de l'instrument d'adhésion des Fidji - Rectificatif	Convention phonogrammes	20 juin 1973
7	Entrée en vigueur	Convention phonogrammes	31 janvier 1973
6	Ratification par le Royaume de Suède	Convention phonogrammes	31 janvier 1973
5	Ratification par la République de Finlande	Convention phonogrammes	26 janvier 1973
4	Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Convention phonogrammes	26 janvier 1973
3	Ratification par la France	Convention phonogrammes	20 septembre 1972
2(A)	Date du dépôt de l'instrument d'adhésion des Fidji - Rectificatif	Convention phonogrammes	20 juin 1973
2	Adhésion des Fidji	Convention phonogrammes	20 septembre 1972
1	États signataires	Convention phonogrammes	20 septembre 1972

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