À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (2 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2022
Unifié :
22 mai 2022
Entrée en vigueur :
2 novembre 1992
Adopté/e :
25 octobre 1992
Divers
Constitution/Loi générale
2006
Unifié :
26 mai 2006
Entrée en vigueur :
2 novembre 1992
Adopté/e :
25 octobre 1992
Divers

Lois/Règlements (51 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Unifié :
1 janvier 2022
Entrée en vigueur :
1 janvier 2003
Adopté/e :
7 novembre 2002
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Unifié :
7 juin 2022
Entrée en vigueur :
9 juin 1999
Adopté/e :
18 mai 1999
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Unifié :
1 janvier 2022
Entrée en vigueur :
1 janvier 2001
Adopté/e :
10 janvier 2000
Marques
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Unifié :
1 janvier 2022
Entrée en vigueur :
1 février 1994
Adopté/e :
18 janvier 1994
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Unifié :
1 septembre 2021
Entrée en vigueur :
1 avril 2002
Adopté/e :
22 novembre 2001
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2017
Unifié :
1 juillet 2017
Entrée en vigueur :
1 décembre 1998
Adopté/e :
16 juin 1998
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
1 février 2010
Adopté/e :
29 août 2009
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
1 octobre 2003
Adopté/e :
20 décembre 2002
Indications géographiques
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
26 août 2009
Émis :
18 août 2009
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
10 octobre 2008
Adopté/e :
25 septembre 2008
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
8 juin 2007
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
9 avril 2003
Adopté/e :
1 janvier 2003
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
1 juillet 2002
Adopté/e :
6 février 2002
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
5 mai 2006
Émis :
24 avril 2006
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2004
Émis :
20 mai 1992
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
25 juin 2004
Adopté/e :
30 avril 2004
Marques
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
17 août 2003
Émis :
12 août 2003
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
1 juillet 2002
Émis :
6 février 2002
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
26 mai 2001
Adopté/e :
18 mai 2001
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
14 avril 2001
Adopté/e :
10 avril 2001
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
15 février 2001
Adopté/e :
12 février 2001
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
24 mars 2001
Adopté/e :
19 mars 2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
14 juin 2001
Adopté/e :
7 juin 2001
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
27 janvier 2002
Émis :
27 décembre 2001
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
3 février 2001
Adopté/e :
29 décembre 2000
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 mai 1999
Émis :
10 mars 1999
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
10 décembre 1998
Émis :
2 décembre 1998
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
7 septembre 1995
Émis :
1 septembre 1995
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
5 juillet 1994
Adopté/e :
25 janvier 1994
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Unifié :
25 avril 2020
Entrée en vigueur :
1 juillet 2001
Adopté/e :
5 juin 2001
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 juillet 2001
Adopté/e :
18 juillet 2000
Concurrence
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2011
Entrée en vigueur :
1 janvier 2003
Adopté/e :
28 février 2002
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 avril 1985
Adopté/e :
13 décembre 1954
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
2 avril 1999
Adopté/e :
23 mars 1999
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 mai 2003
Adopté/e :
26 septembre 2000
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
3 juillet 1996
Adopté/e :
11 juin 1996
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 mai 2003
Adopté/e :
14 mars 2002
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 janvier 2001
Adopté/e :
18 juillet 2000
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Adopté/e :
27 avril 2004
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 octobre 1999
Adopté/e :
21 septembre 1999
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Adopté/e :
15 avril 2004
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Adopté/e :
27 avril 2004
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
27 janvier 1999
Adopté/e :
22 décembre 1998
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
13 avril 1999
Entrée en vigueur :
10 janvier 1999
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
22 février 1997
Adopté/e :
17 septembre 1996
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
6 juin 1997
Adopté/e :
29 avril 1997
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
18 novembre 1997
Entrée en vigueur :
12 mars 1997
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
27 avril 1998
Adopté/e :
18 novembre 1997
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
28 mai 1996
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
12 juin 1996
Adopté/e :
28 mai 1996
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
12 juin 1996
Adopté/e :
28 mai 1996
Droit d'auteur

Jugements (4 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
21 avril 2021
Cour suprême
Droit d'auteur
LT002-j
2 juillet 2020
Cour suprême
Marques
LT004-j
10 mars 2020
Cour d’appel
Marques
LT003-j
15 janvier 2019
Cour d’appel
Droit d'auteur
LT001-j

Traités en tant que dépositaire du traité (76 documents) vers Lituanie en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
8 décembre 2005
14 janvier 2007
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 octobre 1950
11 avril 1980
1 janvier 1988
10 juin 1958
7 juin 1959
27 mai 2005
21 mai 2003
8 octobre 2009
17 juin 1999
4 août 2005
25 juin 1998
30 octobre 2001
17 mars 1992
6 octobre 1996
21 octobre 1982
15 octobre 1985
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
12 mai 2022
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
8 novembre 2001
1 avril 2014
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
8 novembre 2001
1 janvier 2008
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
28 septembre 1954
6 juin 1960
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
19 juin 2023
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
7 décembre 1944
4 avril 1947
3 novembre 2001
29 juin 2004
6 décembre 1951
2 octobre 2005
20 octobre 2005
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
2 novembre 2001
2 janvier 2009
26 mars 1999
9 mars 2004
26 novembre 1976
2 janvier 1982
16 novembre 1972
17 décembre 1975
14 novembre 1970
24 avril 1972
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
7 août 1956
22 novembre 1950
21 mai 1952
17 octobre 2000
1 mai 2008
5 octobre 1973
7 octobre 1977
28 juin 2013
30 septembre 2016
27 mars 2006
16 mars 2009
1 juin 2000
28 avril 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
27 octobre 1994
1 août 1996
27 juin 1989
1 décembre 1995
26 septembre 1981
25 septembre 1982
28 avril 1977
19 août 1980
29 octobre 1971
18 avril 1973
19 juin 1970
24 janvier 1978
14 juillet 1967
26 avril 1970
26 octobre 1961
18 mai 1964
15 juin 1957
8 avril 1961
6 novembre 1925
1 juin 1928
9 septembre 1886
4 décembre 1887
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 mai 2003
27 février 2005
15 avril 1994
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
22 mai 2001
17 mai 2004
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
12 décembre 2015
4 novembre 2016
11 décembre 1997
16 février 2005
9 mai 1992
21 mars 1994
Institution hôte: Union européenne
19 février 2013
1 juin 2023
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
2 décembre 1961
10 août 1968
29 octobre 2010
12 octobre 2014
15 octobre 2010
5 mars 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle Structure de l'administration judiciaire de litiges de propriété intellectuelle