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Traités administrés par l'OMPI
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Principales lois de propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
1 février 2023
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Promulgué :
5 août 2015
Adopté/e :
1 juillet 2015
Droit d'auteur
2023
Modifié jusqu’à :
1 avril 2023
Entrée en vigueur :
1 janvier 2008
Promulgué :
21 novembre 2007
Adopté/e :
19 octobre 2007
Modèles d'utilité
2022
Modifié jusqu’à :
1 novembre 2022
Entrée en vigueur :
1 décembre 2003
Promulgué :
27 novembre 2003
Adopté/e :
28 octobre 2003
Indications géographiques
2019
Modifié jusqu’à :
14 janvier 2019
Entrée en vigueur :
1 novembre 2001
Promulgué :
31 octobre 2001
Adopté/e :
4 octobre 2001
Brevets (Inventions)
2019
Modifié jusqu’à :
14 janvier 2019
Entrée en vigueur :
1 octobre 2002
Promulgué :
3 août 2002
Adopté/e :
20 juin 2002
Dessins et modèles industriels
2019
Modifié jusqu’à :
14 janvier 2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2010
Promulgué :
8 décembre 2009
Adopté/e :
28 octobre 2009
Marques
2009
Entrée en vigueur :
1 juin 2009
Promulgué :
30 mai 2009
Adopté/e :
29 avril 2009
Protection des obtentions végétales
2007
Modifié jusqu’à :
1 mars 2007
Entrée en vigueur :
1 juin 2000
Promulgué :
5 mai 2000
Adopté/e :
17 mars 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés

Lois/Règlements (41 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 octobre 2019
Adopté/e :
1 juillet 2019
Marques
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2019
Adopté/e :
17 septembre 2018
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2019
Adopté/e :
17 septembre 2018
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2019
Adopté/e :
12 novembre 2018
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 février 2008
Adopté/e :
12 décembre 2007
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2019
Adopté/e :
13 mars 2002
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2010
Adopté/e :
10 décembre 2009
Marques
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 novembre 2002
Adopté/e :
30 octobre 2002
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
11 décembre 2015
Adopté/e :
11 décembre 2015
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
1 décembre 2004
Adopté/e :
27 octobre 2004
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1973
Entrée en vigueur :
1 février 1974
Adopté/e :
13 décembre 1973
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Adopté/e :
22 juin 1995
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Adopté/e :
5 novembre 1991
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
1 juillet 2004
Adopté/e :
14 mai 2004
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
1 juillet 2001
Adopté/e :
8 mai 2001
Ressources génétiques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
1 juillet 2001
Adopté/e :
18 mai 2001
Ressources génétiques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
1 janvier 2014
Adopté/e :
29 novembre 2013
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 février 2009
Adopté/e :
6 novembre 2008
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
25 mars 1993
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Adopté/e :
27 novembre 1990
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Entrée en vigueur :
1 août 1994
Adopté/e :
8 juillet 1994
Brevets (Inventions)
Divers
Lois-cadres
2023
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2023
Promulgué :
1 octobre 1992
Adopté/e :
1 septembre 1992
Divers
Lois-cadres
2019
Entrée en vigueur :
1 juillet 2016
Adopté/e :
21 mai 2015
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2006
Adopté/e :
20 mai 2005
Mise en application des droits
Lois-cadres
2019
Adopté/e :
12 décembre 2001
Mise en application des droits
Lois-cadres
2018
Adopté/e :
29 juin 1967
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2017
Adopté/e :
27 mai 2004
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2020
Adopté/e :
14 septembre 2000
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2019
Adopté/e :
10 mars 2004
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
1 juin 2009
Adopté/e :
28 avril 2009
Divers
Autres textes
2019
Adopté/e :
11 mars 2004
Divers
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
1 septembre 2019
Adopté/e :
19 juin 2019
Divers
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
23 septembre 2008
Droit d'auteur
Autres textes
2019
Adopté/e :
19 décembre 2001
Droit d'auteur
Autres textes
2019
Adopté/e :
5 novembre 2008
Droit d'auteur
Autres textes
2018
Entrée en vigueur :
1 juillet 2015
Adopté/e :
6 mai 2015
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2018
Entrée en vigueur :
1 juin 2009
Adopté/e :
28 avril 2009
Divers
Autres textes
2015
Entrée en vigueur :
1 juillet 2014
Adopté/e :
25 mars 2014
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2014
Entrée en vigueur :
1 janvier 2008
Adopté/e :
3 décembre 2007
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2014
Entrée en vigueur :
1 janvier 1993
Adopté/e :
21 décembre 1992
Droit d'auteur
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
1 septembre 1997
Adopté/e :
3 juillet 1997
Droit d'auteur
Divers

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