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Collection de traités de propriété intellectuelle

Autres traités > Parties contractantes/Signataires > Premier Protocole des Conventions de Genève de 1949 (Total Membres: 174)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan Adhésion : 10 novembre 2009 10 mai 2010
Afrique du Sud Adhésion : 21 novembre 1995 21 mai 1996
Albanie Adhésion : 16 juillet 1993 16 janvier 1994
Algérie Adhésion : 16 août 1989 16 février 1990 Détails
Allemagne 23 décembre 1977 Ratification : 14 février 1991 14 août 1991 Détails
Angola Adhésion : 20 septembre 1984 20 mars 1985 Détails
Antigua-et-Barbuda Adhésion : 6 octobre 1986 6 avril 1987
Arabie saoudite Adhésion : 21 août 1987 21 février 1988 Détails
Argentine Adhésion : 26 novembre 1986 26 mai 1987 Détails
Arménie Adhésion : 7 juin 1993 7 décembre 1993
Australie 7 décembre 1978 Ratification : 21 juin 1991 21 décembre 1991 Détails
Autriche 12 décembre 1977 Ratification : 13 août 1982 13 février 1983 Détails
Bahamas Adhésion : 10 avril 1980 10 octobre 1980
Bahreïn Adhésion : 30 octobre 1986 30 avril 1987
Bangladesh Adhésion : 8 septembre 1980 8 mars 1981
Barbade Adhésion : 19 février 1990 19 août 1990
Belgique 12 décembre 1977 Ratification : 20 mai 1986 20 novembre 1986 Détails
Belize Adhésion : 29 juin 1984 29 décembre 1984
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 8 décembre 1983 8 juin 1984 Détails
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 31 décembre 1992 6 mars 1992 Détails
Botswana Adhésion : 23 mai 1979 23 novembre 1979
Brunéi Darussalam Adhésion : 14 octobre 1991 14 avril 1992
Brésil Adhésion : 5 mai 1992 5 novembre 1992 Détails
Bulgarie 11 décembre 1978 Ratification : 26 septembre 1989 26 mars 1990 Détails
Burkina Faso 11 janvier 1978 Ratification : 20 octobre 1987 20 avril 1988 Détails
Burundi Adhésion : 10 juin 1993 10 décembre 1993
Bélarus 12 décembre 1977 Ratification : 23 octobre 1989 23 avril 1990 Détails
Bénin Adhésion : 28 mai 1986 28 novembre 1986
Cabo Verde Adhésion : 16 mars 1995 16 septembre 1995 Détails
Cambodge Adhésion : 14 janvier 1998 14 juillet 1998
Cameroun Adhésion : 16 mars 1984 16 septembre 1984
Canada 12 décembre 1977 Ratification : 20 novembre 1990 20 mai 1991 Détails
Chili 12 décembre 1977 Ratification : 24 avril 1991 24 octobre 1991 Détails
Chine Adhésion : 14 septembre 1983 14 mars 1984 Détails
Chypre 12 juillet 1978 Ratification : 1 juin 1979 1 décembre 1979 Détails
Colombie Adhésion : 1 septembre 1993 1 mars 1994 Détails
Comores Adhésion : 21 novembre 1985 21 mai 1986
Congo Adhésion : 10 novembre 1983 10 mai 1984
Costa Rica Adhésion : 15 décembre 1983 15 juin 1984 Détails
Croatie Déclaration/Notification de succession : 11 mai 1992 8 octobre 1991 Détails
Cuba Adhésion : 25 novembre 1982 25 mai 1983
Côte d'Ivoire 12 décembre 1977 Ratification : 20 septembre 1989 20 mars 1990
Danemark 12 décembre 1977 Ratification : 17 juin 1982 17 décembre 1982 Détails
Djibouti Adhésion : 8 avril 1991 8 octobre 1991
Dominique Adhésion : 25 avril 1996 25 octobre 1996
El Salvador 12 décembre 1977 Ratification : 23 novembre 1978 23 mai 1979
Espagne 7 novembre 1978 Ratification : 21 avril 1989 21 octobre 1989 Détails
Estonie Adhésion : 18 janvier 1993 18 juillet 1993 Détails
Eswatini Adhésion : 2 novembre 1995 2 mai 1996
Fidji Adhésion : 30 juillet 2008 30 janvier 2009
Finlande 12 décembre 1977 Ratification : 7 août 1980 7 février 1981 Détails
France Adhésion : 11 avril 2001 11 octobre 2001 Détails
Fédération de Russie 12 décembre 1977 Ratification : 29 septembre 1989 29 mars 1990 Détails
Gabon Adhésion : 8 avril 1980 8 octobre 1980
Gambie (la) Adhésion : 12 janvier 1989 12 juillet 1989
Ghana 12 décembre 1977 Ratification : 28 février 1978 7 décembre 1978
Grenade Adhésion : 23 septembre 1998 23 mars 1999
Grèce 22 mars 1978 Ratification : 31 mars 1989 30 septembre 1989 Détails
Guatemala 12 décembre 1977 Ratification : 19 octobre 1987 19 avril 1988
Guinée Adhésion : 11 juillet 1984 11 janvier 1985 Détails
Guinée équatoriale Adhésion : 24 juillet 1986 24 janvier 1987
Guinée-Bissau Adhésion : 21 octobre 1986 21 avril 1987
Guyana Adhésion : 18 janvier 1988 18 juillet 1988
Géorgie Adhésion : 14 septembre 1993 14 mars 1994
Haïti Adhésion : 20 décembre 2006 20 juin 2007
Honduras 12 décembre 1977 Ratification : 16 février 1995 16 août 1995
Hongrie 12 décembre 1977 Ratification : 12 avril 1989 12 octobre 1989 Détails
Iran (République islamique d') 12 décembre 1977
Iraq Adhésion : 1 avril 2010 1 octobre 2010
Irlande 12 décembre 1977 Ratification : 19 mai 1999 19 novembre 1999 Détails
Islande 12 décembre 1977 Ratification : 10 avril 1987 10 octobre 1987 Détails
Italie 12 décembre 1977 Ratification : 27 février 1986 27 août 1986 Détails
Jamaïque Adhésion : 29 juillet 1986 29 janvier 1987
Japon Adhésion : 31 août 2004 28 février 2005 Détails
Jordanie 12 décembre 1977 Ratification : 1 mai 1979 1 novembre 1979
Kazakhstan Déclaration/Notification de succession : 5 mai 1992 21 décembre 1991
Kenya Adhésion : 23 février 1999 23 août 1999
Kirghizistan Déclaration/Notification de succession : 18 septembre 1992 21 décembre 1991
Koweït Adhésion : 17 janvier 1985 17 juillet 1985 Détails
Lesotho Adhésion : 20 mai 1994 20 novembre 1994 Détails
Lettonie Adhésion : 24 décembre 1991 24 juin 1992
Liban Adhésion : 23 juillet 1997 23 janvier 1998
Libye Adhésion : 7 juin 1978 7 décembre 1978
Libéria Adhésion : 30 juin 1988 30 décembre 1988
Liechtenstein 12 décembre 1977 Ratification : 10 août 1989 10 février 1990 Détails
Lituanie Adhésion : 13 juillet 2000 13 janvier 2001 Détails
Luxembourg 12 décembre 1977 Ratification : 29 août 1989 28 février 1990 Détails
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 1 septembre 1993 8 septembre 1991 Détails
Madagascar 13 octobre 1978 Ratification : 8 mai 1992 8 novembre 1992 Détails
Malawi Adhésion : 7 octobre 1991 7 avril 1992 Détails
Maldives Adhésion : 3 septembre 1991 3 mars 1992
Mali Adhésion : 8 février 1989 8 août 1989 Détails
Malte Adhésion : 17 avril 1989 17 octobre 1989 Détails
Maroc 12 décembre 1977 Ratification : 3 juin 2011 3 décembre 2011
Maurice Adhésion : 22 mars 1982 22 septembre 1982 Détails
Mauritanie Adhésion : 14 mars 1980 14 septembre 1980
Mexique Adhésion : 10 mars 1983 10 septembre 1983
Micronésie (États fédérés de) Adhésion : 19 septembre 1995 19 mars 1996
Monaco Adhésion : 7 janvier 2000 7 juillet 2000 Détails
Mongolie 12 décembre 1977 Ratification : 6 décembre 1995 6 juin 1996 Détails
Monténégro Adhésion : 2 août 2006 2 février 2007 Détails
Mozambique Adhésion : 14 mars 1983 14 septembre 1983
Namibie Adhésion : 18 octobre 1983 18 avril 1984 Détails
Nauru Adhésion : 27 juin 2006 27 décembre 2006
Nicaragua 12 décembre 1977 Ratification : 19 juillet 1999 19 janvier 2000
Niger 16 juin 1978 Ratification : 8 juin 1979 8 décembre 1979
Nigéria Adhésion : 10 octobre 1988 10 avril 1989
Norvège 12 décembre 1977 Ratification : 14 décembre 1981 14 juin 1982 Détails
Nouvelle-Zélande 27 novembre 1978 Ratification : 8 février 1988 8 août 1988 Détails
Oman Adhésion : 29 mars 1984 29 septembre 1984 Détails
Ouganda Adhésion : 13 mars 1991 13 septembre 1991
Ouzbékistan Adhésion : 8 octobre 1993 8 avril 1994
Pakistan 12 décembre 1977
Palaos Adhésion : 25 juin 1996 25 décembre 1996
Palestine Adhésion : 2 avril 2014 2 octobre 2014 Détails
Panama 12 décembre 1977 Ratification : 18 septembre 1995 18 mars 1996 Détails
Paraguay Adhésion : 30 novembre 1990 30 mai 1991 Détails
Pays-Bas (Royaume des) 12 décembre 1977 Ratification : 26 juin 1987 26 décembre 1987 Détails
Philippines 12 décembre 1977 Ratification : 30 mars 2012 30 septembre 2012 Détails
Pologne 12 décembre 1977 Ratification : 23 octobre 1991 23 avril 1992 Détails
Portugal 12 décembre 1977 Ratification : 27 mai 1992 27 novembre 1992 Détails
Pérou 12 décembre 1977 Ratification : 14 juillet 1989 14 janvier 1990
Qatar Adhésion : 5 avril 1988 5 octobre 1988 Détails
Roumanie 28 mars 1978 Ratification : 21 juin 1990 21 décembre 1990 Détails
Royaume-Uni 12 décembre 1977 Ratification : 28 janvier 1998 28 juillet 1998 Détails
Rwanda Adhésion : 19 novembre 1984 19 mai 1985 Détails
République arabe syrienne Adhésion : 14 novembre 1983 14 mai 1984 Détails
République centrafricaine Adhésion : 17 juillet 1984 17 janvier 1985
République de Corée 7 décembre 1977 Ratification : 15 janvier 1982 15 juillet 1982 Détails
République de Moldova Adhésion : 24 mai 1993 24 novembre 1993
République dominicaine Adhésion : 26 mai 1994 26 novembre 1994
République démocratique du Congo Adhésion : 3 juin 1982 3 décembre 1982 Détails
République démocratique populaire lao 18 avril 1978 Ratification : 18 novembre 1980 18 mai 1981 Détails
République populaire démocratique de Corée Adhésion : 9 mars 1988 9 septembre 1988
République tchèque Déclaration/Notification de succession : 5 février 1993 1 janvier 1993 Détails
République-Unie de Tanzanie Adhésion : 15 février 1983 15 août 1983
Saint-Kitts-et-Nevis Adhésion : 14 février 1986 14 septembre 1986 Détails
Saint-Marin 22 juin 1978 Ratification : 5 avril 1994 5 octobre 1994
Saint-Siège 12 décembre 1977 Ratification : 21 novembre 1985 21 mai 1986 Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 8 avril 1983 8 octobre 1983 Détails
Sainte-Lucie Adhésion : 7 octobre 1982 7 avril 1983
Samoa Adhésion : 23 août 1984 23 février 1985
Sao Tomé-et-Principe Adhésion : 5 juillet 1996 5 janvier 1997
Serbie Déclaration/Notification de succession : 16 octobre 2001 27 avril 1992 Détails
Seychelles Adhésion : 8 novembre 1984 8 mai 1985 Détails
Sierra Leone Adhésion : 21 octobre 1986 21 avril 1987
Slovaquie Déclaration/Notification de succession : 2 avril 1993 1 janvier 1993 Détails
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 26 mars 1992 25 juin 1991 Détails
Soudan Adhésion : 7 mars 2006 7 septembre 2006
Soudan du Sud Adhésion : 25 janvier 2013 25 juillet 2013
Suisse 12 décembre 1977 Ratification : 17 février 1982 17 août 1982 Détails
Suriname Adhésion : 16 décembre 1985 16 juin 1986
Suède 12 décembre 1977 Ratification : 31 août 1979 29 février 1980 Détails
Sénégal 12 décembre 1977 Ratification : 7 mai 1985 7 novembre 1985
Tadjikistan Déclaration/Notification de succession : 13 janvier 1993 21 décembre 1991 Détails
Tchad Adhésion : 17 janvier 1997 17 juillet 1997
Timor-Leste Adhésion : 12 avril 2005 12 octobre 2005
Togo 12 décembre 1977 Ratification : 21 juin 1984 21 décembre 1984 Détails
Tonga Adhésion : 20 janvier 2003 20 juillet 2003 Détails
Trinité-et-Tobago Adhésion : 20 juillet 2001 20 janvier 2002 Détails
Tunisie 12 décembre 1977 Ratification : 9 août 1979 9 février 1980
Turkménistan Déclaration/Notification de succession : 10 avril 1992 26 décembre 1991
Ukraine 12 décembre 1977 Ratification : 25 janvier 1990 25 juillet 1990 Détails
Uruguay Adhésion : 13 décembre 1985 13 juin 1986 Détails
Vanuatu Adhésion : 28 février 1985 28 août 1985
Venezuela (République bolivarienne du) Adhésion : 23 juillet 1998 23 janvier 1999
Viet Nam 12 décembre 1977 Ratification : 19 octobre 1981 19 avril 1982
Yémen 14 février 1978 Ratification : 17 avril 1990 17 octobre 1990 Détails
Zambie Adhésion : 4 mai 1995 4 novembre 1995
Zimbabwe Adhésion : 19 octobre 1992 19 avril 1993
Égypte 12 décembre 1977 Ratification : 9 octobre 1992 9 avril 1993 Détails
Émirats arabes unis Adhésion : 9 mars 1983 9 septembre 1983 Détails
Équateur 12 décembre 1977 Ratification : 10 avril 1979 10 octobre 1979
États-Unis d'Amérique 12 décembre 1977
Éthiopie Adhésion : 8 avril 1994 8 octobre 1994
Îles Cook Adhésion : 7 mai 2002 7 novembre 2002 Détails
Îles Salomon Adhésion : 19 septembre 1988 19 mars 1989