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Collection de traités de propriété intellectuelle

Autres traités > Parties contractantes/Signataires >  (Total Membres: 75)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afrique du Sud 23 novembre 2001
Albanie 23 novembre 2001 Ratification : 20 juin 2002 1 juillet 2004 Détails
Allemagne 23 novembre 2001 Ratification : 9 mars 2009 1 juillet 2009 Détails
Andorre 23 avril 2013 Ratification : 16 novembre 2016 1 mars 2017 Détails
Argentine Adhésion : 5 juin 2018 1 octobre 2018 Détails
Arménie 23 novembre 2001 Ratification : 12 octobre 2006 1 février 2007 Détails
Australie Adhésion : 30 novembre 2012 1 mars 2013 Détails
Autriche 23 novembre 2001 Ratification : 13 juin 2012 1 octobre 2012 Détails
Azerbaïdjan 30 juin 2008 Ratification : 15 mars 2010 1 juillet 2010 Détails
Belgique 23 novembre 2001 Ratification : 20 août 2012 1 décembre 2012 Détails
Bosnie-Herzégovine 9 février 2005 Ratification : 19 mai 2006 1 septembre 2006 Détails
Brésil Adhésion : 30 novembre 2022 1 mars 2023 Détails
Bulgarie 23 novembre 2001 Ratification : 7 avril 2005 1 août 2005 Détails
Bénin Adhésion : 20 juin 2024 1 octobre 2024 Détails
Cabo Verde Adhésion : 19 juin 2018 1 octobre 2018 Détails
Cameroun Adhésion : 15 décembre 2023 1 avril 2024 Détails
Canada 23 novembre 2001 Ratification : 8 juillet 2015 1 novembre 2015 Détails
Chili Adhésion : 20 avril 2017 1 août 2017 Détails
Chypre 23 novembre 2001 Ratification : 19 janvier 2005 1 mai 2005 Détails
Colombie Adhésion : 16 mars 2020 1 juillet 2020 Détails
Costa Rica Adhésion : 22 septembre 2017 1 janvier 2018 Détails
Croatie 23 novembre 2001 Ratification : 17 octobre 2002 1 juillet 2004 Détails
Danemark 22 avril 2003 Ratification : 21 juin 2005 1 octobre 2005 Détails
Espagne 23 novembre 2001 Ratification : 3 juin 2010 1 octobre 2010 Détails
Estonie 23 novembre 2001 Ratification : 12 mai 2003 1 juillet 2004 Détails
Fidji Adhésion : 20 juin 2024 1 octobre 2024 Détails
Finlande 23 novembre 2001 Ratification : 24 mai 2007 1 septembre 2007 Détails
France 23 novembre 2001 Approbation : 10 janvier 2006 1 mai 2006 Détails
Ghana Adhésion : 3 décembre 2018 1 avril 2019 Détails
Grenade Adhésion : 22 avril 2024 1 août 2024 Détails
Grèce 23 novembre 2001 Ratification : 25 janvier 2017 1 mai 2017 Détails
Géorgie 1 avril 2008 Approbation : 6 juin 2012 1 octobre 2012 Détails
Hongrie 23 novembre 2001 Ratification : 4 décembre 2003 1 juillet 2004 Détails
Irlande 28 février 2002
Islande 30 novembre 2001 Ratification : 29 janvier 2007 1 mai 2007 Détails
Israël Adhésion : 9 mai 2016 1 septembre 2016 Détails
Italie 23 novembre 2001 Ratification : 5 juin 2008 1 octobre 2008 Détails
Japon 23 novembre 2001 Acceptation : 3 juillet 2012 1 novembre 2012 Détails
Kiribati Adhésion : 20 juin 2024 1 octobre 2024 Détails
Lettonie 5 mai 2004 Ratification : 14 février 2007 1 juin 2007 Détails
Liechtenstein 17 novembre 2008 Ratification : 27 janvier 2016 1 mai 2016 Détails
Lituanie 23 juin 2003 Ratification : 18 mars 2004 1 juillet 2004 Détails
Luxembourg 28 janvier 2003 Ratification : 16 octobre 2014 1 février 2015 Détails
Macédoine du Nord 23 novembre 2001 Ratification : 15 septembre 2004 1 janvier 2005 Détails
Malte 17 janvier 2002 Ratification : 12 avril 2012 1 août 2012 Détails
Maroc Adhésion : 29 juin 2018 1 octobre 2018 Détails
Maurice Adhésion : 15 novembre 2013 1 mars 2014 Détails
Monaco 2 mai 2013 Ratification : 17 mars 2017 1 juillet 2017 Détails
Monténégro 7 avril 2005 Ratification : 3 mars 2010 1 juillet 2010 Détails
Nigéria Adhésion : 6 juillet 2022 1 novembre 2022 Détails
Norvège 23 novembre 2001 Ratification : 30 juin 2006 1 octobre 2006 Détails
Panama Adhésion : 5 mars 2014 1 juillet 2014 Détails
Paraguay Adhésion : 30 juillet 2018 1 novembre 2018 Détails
Pays-Bas (Royaume des) 23 novembre 2001 Acceptation : 16 novembre 2006 1 mars 2007 Détails
Philippines Adhésion : 28 mars 2018 1 juillet 2018 Détails
Pologne 23 novembre 2001 Ratification : 20 février 2015 1 juin 2015 Détails
Portugal 23 novembre 2001 Ratification : 24 mars 2010 1 juillet 2010 Détails
Pérou Adhésion : 26 août 2019 1 décembre 2019 Détails
Roumanie 23 novembre 2001 Ratification : 12 mai 2004 1 septembre 2004 Détails
Royaume-Uni 23 novembre 2001 Ratification : 25 mai 2011 1 septembre 2011 Détails
République de Moldova 23 novembre 2001 Ratification : 12 mai 2009 1 septembre 2009 Détails
République dominicaine Adhésion : 7 février 2013 1 juin 2013 Détails
République tchèque 9 février 2005 Ratification : 22 août 2013 1 décembre 2013 Détails
Saint-Marin 17 mars 2017 Ratification : 8 mars 2019 1 juillet 2019 Détails
Serbie 7 avril 2005 Ratification : 14 avril 2009 1 août 2009 Détails
Sierra Leone Adhésion : 19 avril 2024 1 août 2024 Détails
Slovaquie 4 février 2005 Ratification : 8 janvier 2008 1 mai 2008 Détails
Slovénie 24 juillet 2002 Ratification : 8 septembre 2004 1 janvier 2005 Détails
Sri Lanka Adhésion : 29 mai 2015 1 septembre 2015 Détails
Suisse 23 novembre 2001 Ratification : 21 septembre 2011 1 janvier 2012 Détails
Suède 23 novembre 2001 Ratification : 28 avril 2021 1 août 2021 Détails
Sénégal Adhésion : 16 décembre 2016 1 avril 2017 Détails
Tonga Adhésion : 9 mai 2017 1 septembre 2017 Détails
Tunisie Adhésion : 8 mars 2024 1 juillet 2024 Détails
Türkiye 10 novembre 2010 Ratification : 29 septembre 2014 1 janvier 2015 Détails
Ukraine 23 novembre 2001 Ratification : 10 mars 2006 1 juillet 2006 Détails
États-Unis d'Amérique 23 novembre 2001 Ratification : 29 septembre 2006 1 janvier 2007 Détails