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L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Music Rights Awareness Foundation ont lancé ce jour une nouvelle plateforme en ligne destinée à sensibiliser les créateurs aux droits de propriété intellectuelle et aux pratiques de gestion connexes, afin de faire en sorte qu’ils reçoivent la reconnaissance qui leur est due et une rétribution équitable pour leur travail.
Le Consortium de l’OMPI pour les créateurs accueille ses premiers partenaires au sein de cette nouvelle initiative qui vise à soutenir les créateurs du monde entier en veillant à la reconnaissance et à la juste rétribution de leur travail par une amélioration de leur conscience et de leur connaissance des droits de propriété intellectuelle dont ils disposent.
Selon le premier numéro d’une nouvelle série de publications intitulée “Notes sur l’économie de la création” dévoilée par le Directeur général de l’OMPI Daren Tang à la Foire du livre de Francfort, Batman, Dracula et Spiderman arrivent en tête des franchises dans une industrie du film et des jeux vidéo en constant essor depuis une quarantaine d’années.
Le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Francis Gurry, s’est associé au Président de la Colombie, M. Iván Duque, pour ouvrir la “Conférence de l’OMPI sur le marché mondial des contenus numériques”, qui se tiendra durant trois jours sous une forme virtuelle, chacun soulignant l’importance de l’appui des pouvoirs publics aux industries de la création touchées par la pandémie de COVID-19.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Music Rights Awareness Foundation (MRAF) ont uni leurs efforts en vue de soutenir les créateurs du monde entier et de veiller à ce qu’ils soient équitablement rémunérés pour leur travail, en leur faisant mieux connaître et comprendre leurs droits de propriété intellectuelle.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) ont annoncé une avancée considérable dans leur coopération aujourd’hui, qui profitera plus particulièrement aux organisations de gestion collective (OGC)1 qui représentent les créateurs dans les pays en développement.
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles entre officiellement en vigueur et peut dès aujourd’hui commencer à améliorer les conditions de rémunération des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel – nouvelle d’autant plus importante que les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 perturbent la production d’œuvres culturelles.
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a enregistré une trentième adhésion décisive dans la mesure où elle permet l'entrée en vigueur de l'accord international destiné à améliorer les conditions de rémunération des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel, qui sont essentiels à la production cinématographique appréciée des spectateurs du monde entier.
Aujourd’hui, le Canada est devenu le vingtième pays à adhérer au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, ce qui permettra l’entrée en vigueur du traité dans trois mois, le 30 septembre 2016.
Les journalistes qui souhaitent couvrir la Conférence de l’OMPI sur le marché mondial des contenus numériques sont invités à faire une demande d’accréditation.
L’Inde est le premier pays à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et un groupe de partenaires principaux lancent actuellement un nouveau programme visant à augmenter le nombre de livres dans des formats accessibles destinés aux personnes aveugles, aux déficientes visuelles et aux personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés, qui sont plusieurs centaines de millions dans le monde et qui vivent pour la plupart dans les régions en développement.
Un nouveau mécanisme de concession de licences en ligne destiné aux organisations intergouvernementales facilitera l’accès d’un plus large public à leurs documents publiés.
La légende de la musique Stevie Wonder a félicité aujourd’hui les négociateurs internationaux qui ont conclu un nouveau traité visant à faciliter l’accès des aveugles aux livres, et a invité les législateurs nationaux à ratifier rapidement l’accord afin d’en faire profiter les centaines de millions d’aveugles, de déficients visuels et de personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés que compte le monde.
Des négociateurs venus du monde entier réunis sous les auspices de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont adopté aujourd’hui un nouveau traité historique qui vise à donner un nouvel élan à l’accès de centaines de millions d’aveugles, de déficients visuels et de personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux livres.
Une légende de la musique, Stevie Wonder, a appelé plus de 600 négociateurs venus des 186 États membres de l’OMPI à apporter la touche finale à leurs travaux au cours des prochains jours afin de conclure un nouveau traité international visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux livres. Il a notamment annoncé qu’il prendrait part aux festivités marquant la conclusion du traité.
Plus de 600 négociateurs venus des 186 États membres de l’OMPI se réunissent à partir d’aujourd’hui en vue d’apporter la touche finale à un nouveau traité international visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux livres. La Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et accueillie par le Royaume du Maroc, se tient à Marrakech du 18 au 28 juin 2013.
Des centaines de négociateurs représentant des pays du monde entier se réuniront dans le courant du mois pour apporter la touche finale à un nouveau traité international visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux livres.
Des responsables de haut rang des gouvernements, des autorités chargées de veiller au respect de la loi, de la douane et du secteur privé se sont réunis à Istanbul (Turquie) à l’occasion du septième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, afin d’apporter des solutions innovantes au commerce illicite des marchandises contrefaites et piratées.
Les journalistes souhaitant couvrir une conférence internationale pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées sont invités à faire acte de candidature pour l’accréditation des médias. La conférence diplomatique pour la conclusion du traité, convoquée par l’OMPI, sera accueillie par le Royaume du Maroc du 17 au 28 juin 2013 au Palais des Congrès de Marrakech.
Réunie en session extraordinaire, l'Assemblée générale de l'OMPI a pris aujourd’hui la décision historique de convoquer une conférence diplomatique en 2013 en vue de conclure les négociations relatives à un accord permettant d'améliorer l’accès des nombreux déficients visuels et des nombreuses personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres protégées par le droit d'auteur à travers le monde. Par ailleurs, l'Assemblée générale a fait part au Maroc de sa reconnaissance concernant son offre d’accueillir la conférence.
La conférence diplomatique chargée de mettre au point un nouveau traité à l’intention des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel s’est conclue sur un succès le 26 juin 2012, avec la signature par les négociateurs des États membres de l’OMPI du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, ainsi dénommé en hommage à la ville qui a accueilli les dernières négociations. Le nouveau traité intègre pleinement, pour la première fois, les artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel dans le système international du droit d’auteur.
Beijing, le 20 juin 2012 – La Conseillère d’État du Gouvernement chinois, Mme Liu Yandong, et l’adjoint au Maire de Beijing, M. Lu Wei, ont participé avec le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, et plus de 700 délégués à l’ouverture ce jour à Beijing de la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles visant à conclure les négociations sur un traité qui renforcera le droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations audiovisuelles.
The stage is set for a new international treaty that would extend the protection for audiovisual performers, granting them both economic and moral rights similar to those already recognized for music performers. Over 500 negotiators from WIPO’s 185 member states, as well as actors, industry and other stakeholder organizations will meet in Beijing from June 20 to 26, 2012 to finalize discussions on an international treaty to update the intellectual property rights of audiovisual performers, such as film and TV actors and actresses. The meeting will be opened on June 20, 2012 at the China World Hotel by WIPO Director General Francis Gurry and high ranking Chinese State and Beijing Municipality officials.
Les journalistes souhaitant couvrir une conférence internationale destinée à améliorer les droits des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants, qui sera convoquée par l’OMPI à Beijing du 20 au 26 juin 2012, sont invités à faire acte de candidature pour l’accréditation des médias. La Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles accueillie par le Gouvernement de la République populaire de Chine doit conclure un nouveau traité international sur les droits des artistes interprètes ou exécutants sur l’exploitation internationale de leurs prestations audiovisuelles à l’ère du numérique.
Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a salué une décision prise aujourd’hui par l’Assemblée générale de l’OMPI tendant à convoquer en 2012 une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité international sur les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations audiovisuelles. La convocation d’une conférence diplomatique marque l’ouverture de la phase finale des négociations sur le traité.
Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a annoncé aujourd’hui le lancement d’un projet de mise sur pied d’une plate forme numérique commune visant à rationaliser le recensement des œuvres musicales protégées dans 11 pays d’Afrique de l’Ouest, en aidant les créateurs de ces pays à obtenir une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres grâce à un système simplifié et normalisé d’enregistrement des droits. L’entreprise américaine Google sera le partenaire technologique de l’OMPI dans l’élaboration de ce nouveau système sur le Web, qui s’appuie sur le WIPOCOS (logiciel OMPI de gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes).
Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry a déclaré aujourd’hui que, afin de ne pas devenir caduc, le droit d’auteur devait évoluer en s’adaptant à la réalité actuelle en matière de technologie. Lors d’une conférence organisée par la faculté de droit de l’Université de technologie du Queensland (Australie) sur l’avenir du droit d’auteur, M. Gurry a déclaré que l’élaboration d’une réponse satisfaisante aux enjeux auxquels est confronté le droit d’auteur à l’ère numérique ne pouvait pas être trouvée à l’aide d’une “simple formule magique” mais au moyen d’une combinaison “de lois, d’infrastructures, de changements culturels, de collaboration interinstitutionnelle et de modèles commerciaux améliorés”.
Plus de 800 délégués représentant les organisations intergouvernementales, les gouvernements nationaux, les organes chargés de faire respecter les droits et les milieux d’affaires de plus de 100 pays se sont réunis aujourd’hui à Paris pour discuter des incidences sérieuses, au niveau mondial, du développement du commerce des marchandises de contrefaçon et piratées, ainsi que de la nécessité de promouvoir le respect de la propriété intellectuelle d’une manière viable et équilibrée. Le sixième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, qui a lieu les 2 et 3 février 2011, est organisé sous le haut patronage du président de la République française.
L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur a poursuivi cette semaine ses débats sur les limitations et exceptions relatives au droit d’auteur et sur l’actualisation des droits des organismes de radiodiffusion et des droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles.
Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, et le professeur Lawrence Lessig de l’Université de Harvard inaugureront une réunion sur la concession de licences de droit d’auteur organisée par l’OMPI à Genève les 4 et 5 novembre 2010 durant laquelle s’exprimeront plusieurs conférenciers éminents issus des pouvoirs publics, des milieux d’affaires et de la société civile. Cette réunion mondiale intitulée “Faciliter l’accès à la culture à l’ère du numérique” abordera différentes approches de la concession de licences sur les œuvres de création sur un marché en ligne en évolution rapide, sous la perspective de la prolifération des nouvelles formes de distribution en ligne.
Une initiative sans précédent, visant à permettre aux déficients visuels et aux personnes ayant des difficultés à lire les textes imprimés d’accéder plus facilement aux œuvres publiées, a été annoncée le 23 octobre 2010 à New Delhi (Inde), lors de la cinquième réunion de la Plate forme des parties prenantes de l’OMPI. Cette plate forme, qui a été créée en janvier 2009 pour examiner les besoins particuliers et les préoccupations des titulaires de droit d’auteur et des personnes souffrant d’un handicap de lecture, rassemble des représentants de la communauté des déficients visuels ainsi que des éditeurs. Elle a approuvé le lancement, le 1er novembre 2010, du projet TIGAR (Trusted intermediary global accessible resources) qui permettra aux éditeurs de mettre leurs titres à la disposition des intermédiaires de confiance. Ces intermédiaires de confiance créeront des œuvres dans des formats accessibles et les partageront entre eux et avec des bibliothèques spécialisées.
Le célèbre auteur compositeur interprète et Messager de la paix des Nations Unies Stevie Wonder a lancé un appel à la communauté internationale pour que soient prises des mesures permettant d’améliorer l’accessibilité pour toutes les personnes atteintes d’un handicap physique.
L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur a débattu cette semaine des moyens d’accroître l’accès des aveugles, des déficients visuels et des autres personnes souffrant d’un handicap de lecture aux œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que de l’actualisation des droits des organismes de radiodiffusion. Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), qui s’est réuni du 21 au 24 juin, a également examiné l’état d’avancement des délibérations relatives à l’actualisation des droits des artistes sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles, et a appelé à des propositions concrètes pour faire progresser les négociations.
L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur est convenue de poursuivre les discussions visant à permettre aux aveugles, aux déficients visuels et aux autres personnes souffrant d’un handicap de lecture de mieux accéder aux œuvres protégées par le droit d’auteur.
Le 14 décembre 2009, M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a salué la ratification par l’Union européenne (UE) de ce qu’il est convenu d’appeler les “traités Internet”, à savoir le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), qui fixent les normes de base relatives à la protection du droit d’auteur et des droits connexes dans l’environnement numérique.
Le 7 décembre 2009, une réunion organisée sous l’égide de l’OMPI et réunissant un certain nombre d’institutions spécialisées de l’ONU à Genève s’est achevée par un accord sur la nécessité de renforcer la collaboration interinstitutions en faveur des déficients visuels. Durant cette réunion, M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, a présenté l’Initiative VIP, une initiative lancée par l’Organisation qui vise à faciliter et à améliorer l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes souffrant d’un handicap de lecture aux œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, tout en soulignant le rôle essentiel des activités communes dans ce domaine.
Le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, a rencontré les représentants de la communauté indienne des déficients visuels lors d’une conférence sur “le droit à la lecture des personnes incapables de lire les imprimés et les enjeux du droit d’auteur”, organisée par la communauté des déficients visuels en coopération avec le Gouvernement de l’Inde, à New Delhi, le 11 novembre 2009. Il a réaffirmé l’intention de l’OMPI d’appuyer les mesures prises au niveau international pour améliorer l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées par le droit d’auteur. “Laissez moi vous assurer qu’il s’agit là d’une question prioritaire pour l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle”, a déclaré M. Gurry.
Le 23 septembre 2009, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a signé un accord avec la Fédération internationale des musiciens (FIM) et la Fédération internationale des acteurs (FIA) en vue d’appuyer les efforts déployés pour améliorer la reconnaissance des contributions importantes apportées par les acteurs et les musiciens dans le monde.
Des représentants des États membres de l’OMPI, des organisations de personnes souffrant d’un handicap de lecture, des éditeurs et un consortium informatique se sont réunis le lundi 13 juillet 2009 pour examiner comment le système de la propriété intellectuelle peut le mieux satisfaire les besoins des personnes atteintes de déficience visuelle en améliorant l’accès au contenu protégé par le droit d’auteur.
La première instance de négociation de l’OMPI en matière de droit d’auteur a décidé “de poursuivre sans délai” ses travaux visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes souffrant d’un handicap de lecture aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Ce sujet – de même que des questions plus générales liées aux limitations et exceptions relatives au droit d’auteur qui concernent les bibliothèques, les services d’archive et les activités éducatives – sont au cœur des travaux du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR).
Une conférence sur l’évolution future de la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes en Europe a invité l’OMPI à intensifier les efforts visant à encourager les parties prenantes à relever les défis émergents dans le domaine de la gestion collective. Les participants ont demandé instamment à l’OMPI de renforcer l’infrastructure du droit d’auteur afin d’appuyer les industries de la création et de promouvoir le développement social, économique et culturel.
L’évolution future des systèmes de gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes en Europe, dans un environnement numérique en expansion constante, sera au cœur des débats d’une conférence organisée par l’OMPI en association avec le Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs (GESAC) et en coopération avec l’Association des organisations européennes d’artistes interprètes (AEPO ARTIS) et la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), qui aura lieu les 24 et 25 novembre 2008 à Bruxelles.
Hauts fonctionnaires nationaux, représentants des industries de la création, société civile et universitaires se rassembleront à Bali à l’occasion d’une conférence organisée conjointement, les 2 et 3 décembre 2008, par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Ministère indonésien de la culture et du tourisme, afin d’examiner le potentiel des industries de la création en Asie et le rôle de la propriété intellectuelle pour tirer parti de la valeur croissante de ce secteur. Lord David Puttnam, producteur cinématographique et politicien britannique, sera l’orateur de marque à cette conférence. Lord Puttnam a produit des films qui ont été primés, tels que Les chariots de feu et Midnight Express.
Réunis du 3 au 7 novembre 2008 dans le cadre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), les États membres de l’OMPI ont passé en revue un certain nombre de questions clés dans le domaine du droit d’auteur. Sous la présidence de M. Jukka Liedes, de la Finlande, le SCCR a examiné l’état d’avancement des travaux de l’OMPI concernant les limitations et exceptions, la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles et la protection des organismes de radiodiffusion. L’accès des personnes souffrant d’un handicap visuel à des contenus protégés par le droit d’auteur a également fait l’objet de délibérations.
À partir du 1er octobre 2008, les dispositions de deux traités internationaux essentiels sur le droit d’auteur s’appliqueront à la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong. Le Gouvernement de la République populaire de Chine a informé l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qu’il étendait à la RAS de Hong Kong l’application du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) – appelés “traités Internet”. Ces traités, entrés en vigueur en 2002, permettent d’adapter le système international du droit d’auteur et des droits connexes aux enjeux de l’ère du numérique.
À Genève, les 10 et 11 juillet 2008, une réunion organisée conjointement par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Society for Economic Research on Copyright Issues (SERCI), tenue dans le but d’examiner l’importance économique du droit d’auteur, a fait ressortir la nécessité de poursuivre les recherches sur le rôle du droit d’auteur dans les industries créatives.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise le 15 juillet au siège de l’OMPI à Genève, en collaboration avec l’International Digital Preservation and Copyright initiative (IDPC), un atelier d’une journée sur l’évolution récente de la situation en matière de conservation des contenus numériques au regard du droit d’auteur et les tendances observées dans ce domaine. L’atelier vise essentiellement à contribuer au débat sur la question de savoir comment mettre en œuvre et améliorer les politiques et pratiques sous tendant la conservation numérique des contenus protégés par le droit d’auteur.
Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont mis d’accord cette semaine sur les éléments d’un programme de travail pour le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR). Réuni du 10 au 12 mars 2008, le SCCR est convenu de poursuivre l’examen de questions telles que la protection des organismes de radiodiffusion et la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, ainsi que les exceptions et limitations à ces régimes.
Le quatrième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage va se tenir à Dubaï du 3 au 5 février 2008 sous les auspices de Son Altesse le cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, vice président et premier ministre des Émirats arabes unis (EAU) et gouverneur de Dubaï. De hauts fonctionnaires de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des représentants d’autres organisations internationales intergouvernementales, de gouvernements, d’organismes d’application des droits aux niveaux régional et national et des milieux d’affaires participeront au congrès en vue de trouver des solutions aux problèmes grandissants posés par la contrefaçon et le piratage. C’est la première fois que ce congrès se tient hors d’Europe.
Les participants d’une conférence internationale sur le rôle de la propriété intellectuelle dans les industries de création, tenue à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) les 29 et 30 octobre 2007, ont reconnu que la propriété intellectuelle constituait un élément essentiel pour tirer parti de la valeur des industries de création et garantir leur développement durable. Les participants, composés notamment de ministres, de hauts responsables de l’élaboration des politiques, de représentants de l’industrie et de musiciens de premier plan, d’artistes, d’universitaires et de représentants de la société civile, ont en outre souligné la nécessité de mieux faire comprendre le rôle et l’incidence de la propriété intellectuelle pour ce secteur dynamique qui concourt à l’identité culturelle et contribue notablement au développement économique et à la création de richesses.
Des ministres, des hauts responsables de l’élaboration des politiques, des représentants de l’industrie et des musiciens de premier plan, des artistes, des universitaires et des représentants de la société civile venus de toutes les régions du globe ont souligné l’importance fondamentale du secteur de la création dans la promotion de l’identité culturelle et du développement économique ainsi que de la création de richesses au cours d’une conférence de haut niveau sur le rôle de la propriété intellectuelle dans les industries de création qui s’est ouverte à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le 29 octobre 2007. Cette conférence de deux jours constitue une occasion exceptionnelle pour les parties intéressées d’échanger leurs points de vue sur le rôle de la propriété intellectuelle dans le secteur dynamique constitué par les industries de création.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera les 29 et 30 octobre 2007, à son siège à Genève, une conférence internationale sur la propriété intellectuelle et les industries de création. Pendant une séance de haut niveau qui se tiendra le 29 octobre, de hauts fonctionnaires nationaux responsables des affaires culturelles et de la propriété intellectuelle réfléchiront sur la créativité et son expression dans des contextes culturels et des cadres d’action différents. Pendant toute la conférence, des artistes créateurs, des universitaires et des représentants des industries de création parleront du processus de création, des facteurs à l’origine du succès des industries de création, de l’importance du secteur pour le développement économique et culturel, ainsi que des stratégies visant à stimuler et à promouvoir les activités de création dans divers environnements.
Des questions telles que la façon dont auteurs, compositeurs et artistes perçoivent une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres dans l’économie numérique et les nouvelles possibilités de gestion électronique des droits des créateurs seront au centre des débats lors d’une conférence que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) tiendra du 17 au 19 octobre 2007, à l’Université Vanderbilt à Nashville, Tennessee (États-Unis d’Amérique). Les participants à la Conférence sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes en Amérique du Nord, qui est ouverte au public, aborderont des questions essentielles telles que les incidences des nouveaux services et modèles commerciaux – partage de fichiers, “pod casting” (téléchargement vers un lecteur de fichiers de données audio), services de diffusion de vidéos en continu et sur l’Internet –, les futures tendances technologiques, les techniques de concession de licence, les structures et la répartition des redevances, ainsi que les mesures destinées à lutter contre le téléchargement illégal.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) va accueillir dans ses locaux à Genève, le 17 septembre 2007, un séminaire consacré à l’information sur le régime des droits. L’information sur le régime des droits est l’ensemble d’éléments qui, grâce aux métadonnées, permet d’identifier le contenu numérique et les titulaires de droits, et donne des renseignements sur les licences sous forme numérique. Les participants du séminaire examineront la pertinence de l’information sur le régime des droits; ils passeront en revue les techniques et les normes émergentes en la matière et cerneront les défis auxquels sont confrontés les titulaires de droits d’auteur, les utilisateurs de l’Internet et les intermédiaires que sont les moteurs de recherche. Ils débattront également de questions capitales comme la titularité des droits, la concession des licences et la gestion de la propriété intellectuelle, de même que des outils utilisés pour gérer les contenus créatifs et identifier les utilisateurs et les titulaires.
Les musées – et la communauté du patrimoine culturel, plus vaste – peuvent désormais consulter un nouveau guide, réalisé à la demande de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui les aidera à se servir du système de propriété intellectuelle pour améliorer la gestion de leurs collections dans l’environnement numérique.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise le 10 juillet 2007 à Singapour, en collaboration avec le Bureau de la propriété intellectuelle et l’Académie de la propriété intellectuelle de ce pays, un séminaire intitulé “Diffusion légale en ligne des œuvres protégées par le droit d’auteur”. Les principales parties prenantes de l’industrie du droit d’auteur en ligne dans la région Asie‑Pacifique, à savoir avocats, universitaires, chefs d’entreprise et responsables de l’élaboration des politiques, feront mieux connaître ce domaine en constante évolution.
Les États membres de l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont décidé de la nécessité de poursuivre les discussions sur divers aspects d’un traité relatif à la protection des organismes de radiodiffusion avant de passer à l’étape d’une conférence diplomatique. Ils ont pris cette décision à l’issue de la deuxième session spéciale du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), tenue du 18 au 22 juin 2007 à la demande de l’Assemblée générale de l’OMPI en octobre 2006.
Le 28 mars 2007, le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a rencontré de hauts fonctionnaires bulgares pour discuter du renforcement des relations bilatérales, en particulier dans le domaine du droit d’auteur.
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Idris, a prononcé une allocution lors d'une conférence internationale sur le droit d'auteur et le développement, ouverte au Caire par la Première Dame d'Égypte, S.E. Mme Suzanne Mubarak, le samedi 27 janvier 2007, et a souligné l'importance de la propriété intellectuelle en tant qu'instrument du développement économique, social et culturel.
L'un des principaux comités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), agissant sur mandat de l'Assemblée générale de l'OMPI, a fait progresser les négociations sur un traité visant à actualiser la protection des organismes de radiodiffusion en suivant une approche fondée sur le signal. Ces délibérations ont eu lieu dans le cadre de la première des deux sessions spéciales du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) tenue du 17 au 19 janvier 2007.
Chefs d'entreprise, directeurs et membres du personnel des PME peuvent dorénavant consulter une publication de l'OMPI visant à expliquer concrètement comment le droit d'auteur et les droits connexes peuvent contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques des entreprises.
Dans un élan marquant le lancement de la phase finale des négociations sur le traité, l'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est convenue aujourd'hui de convoquer, du 19 novembre au 7 décembre 2007, une conférence diplomatique en vue d'actualiser les droits des organismes de radiodiffusion. L'objectif visé par cette conférence diplomatique sera de conclure un traité sur la protection des organismes de radiodiffusion, y compris les organismes de distribution par câble.
L'un des principaux comités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est convenu aujourd'hui de convoquer une conférence diplomatique du 11 juillet au 1er août 2007 en vue d'actualiser les droits des organismes de radiodiffusion. Cette recommandation doit être entérinée par l'Assemblée générale de l'OMPI qui se réunira dans le courant du mois. L'objectif de cette conférence diplomatique, qui marque la dernière phase des négociations d'un traité, est de conclure un traité sur la protection des organismes de radiodiffusion et des organismes de distribution par câble.
Des experts internationaux, des chefs d'entreprise, des universitaires, des délégués des gouvernements et des décideurs se réuniront le 21 juin 2006, à Barcelone, sous les auspices de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du Conseil catalan de la radiodiffusion et l'Association du barreau de Barcelone, afin d'examiner les réalités techniques, économiques et juridiques actuelles dans le domaine de la radiodiffusion et de définir des secteurs où des progrès sont possibles.
Réunis à Genève du 21 au 23 novembre 2005 à l'occasion d'une session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont progressé sur la voie de l'élaboration d'un traité visant à actualiser les normes de propriété intellectuelle applicables aux organismes de radiodiffusion à l'ère du numérique. M. Jukka Liedes (Finlande), président du SCCR, a souligné "la qualité des débats ... d'un niveau plus élevé que jamais", indiquant notamment que "les notions et les questions soulevées dans les propositions relatives au deuxième texte de synthèse révisé en vue d'un Traité sur la protection des organismes de radiodiffusion sont mieux appréhendées aujourd'hui".
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont convenus aujourd'hui de poursuivre les efforts pour améliorer la prise en considération de la dimension du développement dans toutes les activités de l'Organisation, en s'appuyant sur les résultats d'un processus lancé l'automne dernier. L'Assemblée générale de l'OMPI, qui s'est réunie à Genève du 26 septembre au 5 octobre 2005, a décidé de créer un comité provisoire chargé d'accélérer et d'achever l'examen de propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement.
L'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réunie à Genève du 26 septembre au 5 octobre 2005, est convenue ce lundi d'accélérer les travaux relatifs à la protection des organismes de radiodiffusion visant à actualiser les normes internationales de propriété intellectuelle applicables à la radiodiffusion à l'ère de l'information, dans la perspective de l'adoption d'un traité international d'ici à 2007. Les États membres ont décidé que le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, qui assure le suivi des négociations, tiendra deux sessions supplémentaires. Ces réunions ouvriront la voie à la recommandation par l'Assemblée générale, à l'automne 2006, de la convocation d'une conférence diplomatique aux fins de la conclusion d'un traité.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) hébergera un forum en ligne sur la propriété intellectuelle dans la société de l'information du 1er au 15 juin 2005, à l'adresse http://www.wipo.int/ipisforum/. Ce forum constituera une occasion unique, pour tous, de contribuer au débat naissant sur l'utilité de la propriété intellectuelle dans la société de l'information.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) va accueillir les 30 juin et 1er juillet 2005 un Colloque international sur l'enseignement et la recherche en matière de propriété intellectuelle. Ce colloque rassemblera des universitaires, des décideurs dans le domaine de l'éducation et des gestionnaires d'entreprise chargés de la formation en propriété intellectuelle de leur personnel, ainsi que des professionnels de la propriété intellectuelle, des étudiants et des représentants d'organisations nationales, régionales et internationales qui s'intéressent au domaine de l'enseignement et de la recherche en matière de propriété intellectuelle. L'axe principal du colloque sera d'explorer des moyens de mieux intégrer la propriété intellectuelle dans les programmes d'enseignement et de recherche.
À l'occasion de la cinquième Journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui a eu lieu le 26 avril, M. Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a exprimé le souhait que soit mieux compris le lien entre la créativité de l'homme et la propriété intellectuelle dans la vie courante. Le directeur général, à ce sujet, a publié la déclaration suivante
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) va organiser une série de réunions portant sur la propriété intellectuelle et le développement en avril et en mai 2005.La tenue de ces réunions a été décidée par l'Assemblée générale de l'OMPI au début d'octobre 2004.
La gestion de la propriété intellectuelle dans l'environnement en ligne ouvre des perspectives et soulève des difficultés importantes. Le 18 avril 2005, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera un séminaire qui permettra à des experts internationaux, chefs d'entreprise, universitaires, fonctionnaires nationaux, représentants de la société civile et décideurs de confronter leurs points de vue sur les questions relatives aux obligations au titre du droit d'auteur incombant aux intermédiaires en ligne.
Réunis à Genève du 17 au 19 novembre 2004, à l'occasion de la douzième session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont progressé sur la voie de l'élaboration d'un traité visant à actualiser les normes de propriété intellectuelle applicables à la radiodiffusion à l'ère du numérique. Les délégués ont marqué des progrès sensibles dans la conciliation de points de vue divergents sur des questions essentielles contenues dans un texte de synthèse révisé des propositions relatives au traité et les États membres se sont prononcés en faveur d'une accélération de l'évolution vers la conclusion du traité.
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont sensiblement progressé sur la voie de l'actualisation des normes internationales de propriété intellectuelle applicables à la radiodiffusion à l'ère de l'information. Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), qui s'est réuni à Genève du 7 au 9 juin 2004, a recommandé que l'Assemblée générale de l'OMPI, organe de décision suprême de l'Organisation, étudie la possibilité de convoquer une conférence diplomatique sur la protection des organismes de radiodiffusion.
La valeur, tant économique que culturelle, des industries du droit d'auteur et la nécessité de mettre un terme au piratage numérique dans le monde ont été au coeur des échanges de vues qui ont eu lieu entre M. Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et M. Jack Valenti, président-directeur général de la Motion Picture Association (MPA), au siège de l'OMPI à Genève, le mardi 10 février 2004. M. Idris et M. Valenti, personnalité marquante de la lutte contre le vol de propriété intellectuelle, ont également souligné qu'il importait de disposer de mesures d'application efficaces propres à garantir la croissance de ces industries culturelles.
Les États membres participant au Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont progressé cette semaine dans leurs discussions sur les mesures à prendre pour adapter aux réalités de l'ère de l'information les normes internationales régissant la protection des organismes de radiodiffusion.
La question de savoir comment les déficients visuels peuvent avoir accès aux oeuvres protégées par le droit d'auteur, à des conditions légalement acceptables, dans les transactions en ligne a été au centre des débats d'une réunion tenue le 3 novembre 2003 à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève. Cette réunion a permis de passer en revue la situation actuelle concernant la mise à disposition des déficients visuels d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et d'examiner les aspects techniques, économiques et juridiques de l'accès des aveugles et malvoyants aux oeuvres écrites, dans les transactions en ligne.
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont, lors de débats fructueux, progressé dans la définition de l'étendue des droits à reconnaître aux organismes de radiodiffusion dans un traité multilatéral qui, s'il était adopté, actualiserait les règles internationales dans ce domaine en les adaptant aux réalités de l'ère de l'information.
L'importance économique et culturelle croissante de l'industrie du droit d'auteur a été au c�ur des entretiens qui se sont déroulés le mardi 25 février 2003 entre le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris et le vice-ministre espagnol de l'éducation, de la culture et des sports, M. Mariano Zabía Lasala. La réunion s'est achevée sur la signature d'un mémorandum d'accord.
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont rapprochés d'un accord sur la nature des droits à accorder aux organismes de radiodiffusion dans un traité multilatéral qui, s'il était adopté, actualiserait les règles internationales dans ce domaine pour les faire correspondre aux exigences technologiques de l'ère du numérique.
Les assemblées de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont achevées mardi après avoir passé en revue les activités de l'année écoulée et établi le programme de l'Organisation pour l'année à venir.
Une réunion extraordinaire informelle visant à régler les questions en suspens relatives à la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles devrait se tenir au cours du premier semestre de 2003.
Les mesures visant à actualiser les droits des organismes de radiodiffusion ainsi que la question de la protection des bases de données non originales ont été les principaux points de l'ordre du jour d'une réunion du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Le traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), l'un des deux principaux traités visant à adapter le droit d'auteur à l'ère du numérique, est entré en vigueur le 20 mai 2002.
Le Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur (WCT), l'un des deux traités qui visent à faire entrer la législation sur le droit d'auteur dans l'ère du numérique, est entré en vigueur le 6 mars 2002.
Le Honduras, le 20 février 2002, est devenu le trentième pays à adhérer au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), ouvrant ainsi la voie à l'entrée en vigueur de ce traité le 20 mai 2002.
L'entrée en vigueur du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) en 2002 a marqué un tournant dans l'histoire de la législation sur le droit d'auteur.
L'adhésion du Gabon, le 6 décembre 2001, au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) ouvre la voie à l'entrée en vigueur de ce traité décisif, qui vise à faire entrer la législation sur le droit d'auteur dans l'ère du numérique, un événement accueilli avec satisfaction par le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris.
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a rencontré le 30 novembre 2001 des représentants de l'Association nationale mexicaine des artistes interprètes (ANDI) et des responsables gouvernementaux pour un échange de vues sur le thème du renforcement de la protection du droit d'auteur et de la promotion des droits des créateurs au Mexique. La délégation mexicaine a décerné à M. Idris la médaille "Dolores del Río" en reconnaissance des efforts qu'il déploie pour défendre les droits des artistes interprètes ou exécutants.
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a ouvert la deuxième Conférence internationale de l'OMPI sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle en faisant observer la nature évolutive de l'environnement numérique.
Dans le cadre de réunions de haut niveau à la Commission européenne (CE) à Bruxelles, le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a engagé instamment l'Europe des Quinze à accélérer la ratification des "traités Internet" - accords qui adaptent le système international du droit d'auteur et des droits connexes à l'ère du numérique. Le 23 novembre 2000, M. Idris a eu avec le président de la Commission européenne, M. Romano Prodi, et le commissaire Frits Bolkestein une série d'entretiens constructifs portant sur des sujets variés.
Des experts de premier plan participant à Genève à une réunion organisée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont reconnu que les droits de propriété intellectuelle posent des difficultés particulières pour les juristes spécialistes du droit international privé qui sont saisis de litiges transfrontaliers. Le règlement de ces litiges appellent souvent des solutions spécifiquement applicables à tels ou tels objets du droit de la propriété intellectuelle, comme les brevets, les marques et le droit d'auteur. Le Colloque de l'OMPI sur le droit international privé et la propriété intellectuelle, tenu les 30 et 31 janvier 2000, a été suivi par environ 200 participants qui ont débattu des incidences, sous l'angle de la propriété intellectuelle, de la mondialisation de l'Internet et de la rapide croissance du commerce électronique, en particulier en termes de compétence des tribunaux, du droit à appliquer et de l'exécution des jugements.
Alors que le rideau se levait sur la dernière phase des négociations internationales qui devraient aboutir à la conclusion d'un traité visant à protéger les droits des artistes interprètes ou exécutants contre toute utilisation non autorisée de leurs oeuvres dans les médias audiovisuels, le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a souhaité aux délégués plein succès dans leurs délibérations. Il a ouvert la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, qui se déroule à Genève du 7 au 20 décembre, en déclarant que l'adoption de cet instrument international serait une étape décisive dans la création d'un système global de protection par le droit d'auteur et les droits voisins qui soit à la hauteur des défis et des promesses des technologies numériques et des réseaux.
Des discussions portant sur la conclusion d'un accord multilatéral destiné à faciliter l'échange de films et de programmes de télévision au niveau international grâce à une harmonisation des législations nationales régissant les droits des artistes interprètes et exécutants dans le domaine de l'audiovisuel se tiendront à Genève du 7 au 20 décembre 2000. La Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles devrait donner sa forme définitive à un instrument international protégeant les droits des artistes interprètes ou exécutants contre l'utilisation non autorisée de leurs interprétations ou exécutions dans le cadre de moyens de communication audiovisuels comme la télévision, le cinéma et la vidéo.
Dans le cadre de réunions de haut niveau à la Commission européenne (CE) à Bruxelles, le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a engagé instamment l'Europe des Quinze à accélérer la ratification des "traités Internet" - accords qui adaptent le système international du droit d'auteur et des droits connexes à l'ère du numérique. Le 23 novembre 2000, M. Idris a eu avec le président de la Commission européenne, M. Romano Prodi, et le commissaire Frits Bolkestein une série d'entretiens constructifs portant sur des sujets variés. Ces discussions ont montré la volonté de coopération qui existe entre la CE et l'OMPI en matière de propriété intellectuelle, face aux défis croissants que représentent la mondialisation, l'évolution rapide de l'économie numérique et les techniques de pointe.
Au cours de la première réunion du nouveau comité sur la sanction des droits qui s'est tenue les 19 et 20 octobre 2000, les États membres ont demandé au Secrétariat de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle d'entreprendre une série d'études visant à promouvoir la mise en place de systèmes de sanction des droits de propriété industrielle plus efficaces dans le monde entier. Les participants, qui représentaient 57 États membres et plusieurs organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales, ont aussi convenu d'un cadre général pour les discussions qui seront menées dans ce domaine à l'avenir.
Une nouvelle exposition consacrée à "La musique à l'ère du numérique" sera inaugurée à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) lundi 25 septembre. Elle mettra en évidence la façon dont les techniques numériques et l'Internet transforment le processus de création, de distribution et d'archivage de la musique, ainsi que les modes d'accès à celle-ci dans le monde interconnecté qui est le nôtre.
Pour la deuxième année consécutive, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) apporte son soutien à un important festival local d'art et de culture, le Festival de la Bâtie, dans le cadre de son engagement à promouvoir et encourager les arts et les artistes.
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont approuvé la convocation d'une conférence diplomatique du 7 au 20 décembre 2000 en vue de l'adoption d'un accord international sur les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations audiovisuelles.
Des représentants de quelque 80 États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont réunis du 16 au 20 novembre 1999 pour débattre de questions touchant au droit d'auteur et aux droits connexes. Lors de cette troisième session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), les délégués ont examiné en particulier trois questions, à savoir, la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, la protection des bases de données et la protection des droits des organismes de radiodiffusion. Neuf organisations intergouvernementales et 44 organisations non gouvernementales ont pris part aux discussions.
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s'est félicité de la ratification ce vendredi par l'Argentine et la Slovénie de deux traités de l'OMPI qui établissent des normes de protection fondamentales pour le droit d'auteur et les droits connexes sur l'Internet et les autres réseaux numériques : le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT).
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présentera à ses États membres le "plan d'action dans le domaine du numérique" qu'elle a élaboré à la suite d'une réunion de trois jours qui s'est tenue à Genève du 14 au 16 septembre 1999 et qui a rassemblé quelque 700 représentants de haut niveau des gouvernements, du monde de l'entreprise et d'autres parties intéressées.
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a clos jeudi la Conférence internationale sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle en présentant un plan en dix points qui expose la future ligne d'action de l'OMPI dans le domaine du numérique.
M. . Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a ouvert mardi la Conférence internationale sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle (14 - 16 septembre 1999), devant un auditoire de quelque 700 participants représentant les entreprises, les pouvoirs publics, les milieux spécialisés et les médias.
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s'est félicité ce mardi de la ratification par les États-Unis d'Amérique de deux traités de l'OMPI qui établissent des normes de protection fondamentales pour le droit d'auteur et les droits connexes sur l'Internet et les autres réseaux numériques : le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT).
Le commerce électronique, qui représente des milliards de dollars de chiffre d'affaires, sera au centre des préoccupations de quelque 700 délégués au cours d'une grande conférence qui doit se tenir à Genève du 14 au 16 septembre 1999. La Conférence internationale sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle, réunie par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), va examiner, pour la première fois sur le plan international, les conséquences planétaires du commerce électronique, plus particulièrement dans l'optique de la propriété intellectuelle.
M. Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a participé, le 22 juillet 1999, aux festivités destinées à célébrer le centième anniversaire de l'existence du droit d'auteur au Japon. Cet événement historique a donné lieu à une cérémonie commémorative, qui s'est déroulée en présence de LL. MM. l'empereur Akihito et l'impératrice Michiko du Japon.
Dans le cadre de l'engagement qu'elle a pris de promouvoir et d'encourager les arts et les artistes, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) apporte son soutien à un important festival local d'art et de culture, le Festival de la Bâtie. Ce partenariat a par ailleurs pour but de réaffirmer l'importance que le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, attache au renforcement des liens avec la population locale, qui est la plus susceptible de bénéficier de l'enrichissement culturel et des divertissements offerts par des festivals comme celui de la Bâtie.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) administre 21 traités dans le domaine de la propriété intellectuelle, dont 15 dans le domaine de la propriété industrielle et 6 dans celui du droit d'auteur. En 1998, 86 instruments d'adhésion ou de ratification de traités administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont été déposés auprès du directeur général de l'OMPI. En 1967, il y en avait eu soixante. Le fait qu'ainsi chaque année de nouveaux pays adhèrent aux traités administrés par l'OMPI ou les ratifient traduit une sensibilisation croissante à l'importance des droits de propriété intellectuelle à l'ère de la mondialisation.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont lancé au cours de cette année une initiative conjointe en vue d'aider les pays en développement à respecter la date butoir du 1er janvier 2000 pour mettre en application l'Accord sur les ADPIC. Les directeurs généraux des deux organisations, M. Kamil Idris de l'OMPI et M. Renato Ruggiero de l'OMC, ont envoyé le 21 juillet 1998 une communication conjointe aux ministres responsables de l'OMPI et de l'OMC dans tous les pays concernés. Cette communication soulignait la ferme intention des deux organisations d'aider ces pays à aligner leur législation relative aux brevets, aux marques, au droit d'auteur et aux autres aspects de la propriété intellectuelle sur l'Accord sur les ADPIC, et à établir des moyens efficaces pour faire respecter cette législation.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle organise, pour la première fois, le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, qui aura lieu à Genève, du 2 au 10 novembre prochain.
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont convenues de lancer une initiative conjointe pour fournir une coopération technique aux pays en développement. Le but est d'aider les pays en développement qui sont Membres de l'OMC à respecter la date butoir du 1er janvier 2000 - soit dans moins d'un an et demi - pour qu'ils puissent se conformer à l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Il s'agit de mettre les législations concernant le droit d'auteur, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce et les autres domaines de la propriété intellectuelle en conformité avec l'Accord, ainsi que d'établir des moyens efficaces pour faire respecter ces législations afin de lutter contre le piratage, la contrefaçon de marchandises et les autres formes d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
Du 8 au 12 juin dernier, la deuxième session du Comité d'experts concernant les interprétations et exécutions audiovisuelles s'est tenue au siège de l'OMPI.