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Selon un nouveau rapport de l’OMPI, les inventeurs établis en Chine déposent le plus grand nombre de brevets dans le domaine de l’intelligence artificielle générative, dépassant de loin les inventeurs des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée, du Japon et de l’Inde, qui constituent le reste des cinq premiers pays.
Huawei Technologies (Chine), Samsung Electronics (République de Corée) et Qualcomm (États-Unis d’Amérique) ont été en 2023 les principaux utilisateurs du système international des brevets administré par l’OMPI, les innovateurs indiens ayant augmenté le nombre de demandes de brevet déposées de près de 50%, même si la demande d’enregistrements internationaux de titres de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de l’OMPI a légèrement baissé.
Un nouveau rapport publié par l’OMPI révèle que, à travers le monde, les innovateurs ont déposé des milliers de demandes de brevet portant sur de nouvelles technologies visant à enrayer la pandémie de COVID-19, la grande majorité des produits concernés étant liés à des thérapies destinées à aider les malades
La demande de protection par brevet a continué de croître en 2022, les innovateurs de la Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de la République de Corée et de l’Allemagne se plaçant en tête des dépôts effectués dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI (PCT), qui simplifie le processus de demande de protection par brevet dans plusieurs pays.
Quatre des cinq plus importants pôles scientifiques et technologiques du monde sont situés en Asie de l’Est, l’un au Japon, deux en Chine, l'un en République de Corée et le cinquième aux États-Unis d’Amérique, selon une publication anticipée de l’édition 2022 de l’Indice mondial de l’innovation de l’OMPI.
L’innovation dans le domaine des piles à hydrogène pour les transports a connu un véritable boom depuis 2016 - l’Allemagne, la Chine et le Japon étant les principaux pays d’origine des demandes de brevet relatives à cette technologie qui permet d’alimenter les véhicules sans créer d’émissions contribuant au changement climatique mondial, selon une nouvelle cartographie de l’OMPI.
Les demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2020 ont continué d’augmenter, malgré le lourd tribut humain et économique payé à la pandémie de COVID-19, et les principaux utilisateurs du système, à savoir la Chine et les États-Unis d’Amérique, ont chacun enregistré une croissance annuelle de leurs dépôts.
La base de données terminologique WIPO Pearl a été enrichie de quelque 1500 nouveaux termes relatifs à la COVID-19 en 10 langues afin d’aider les innovateurs qui s’emploient à développer des traitements contre le nouveau coronavirus et des diagnostics en mettant à leur disposition une liste de termes de référence accompagnés de leurs équivalents en plusieurs langues. Cette avancée favorisera la collaboration internationale et facilitera l’accès à l’information contenue dans les documents de brevet et d’autres ressources publiques produites à travers le monde.
Selon les nouveaux chiffres publiés par l’OMPI à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020, l’innovation dans le domaine des technologies respectueuses de l’environnement, mesurée à l’aune du nombre de demandes internationales de brevet déposées, a très peu augmenté en 2019, ce qui a incité le Directeur général, M. Francis Gurry, à lancer un appel en faveur d’une vague de technologies vertes pour lutter contre le changement climatique.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a dévoilé aujourd’hui un nouveau tableau de bord en ligne permettant aux représentants des États membres et aux autres parties prenantes de suivre les opérations de l’Organisation durant la pandémie de Covid-19.
En 2019, la Chine a dépassé les États-Unis d’Amérique en tant que principal pays d’origine des demandes internationales de brevet déposées auprès de l’OMPI, au cours d’une nouvelle année de forte croissance des services internationaux de propriété intellectuelle, des adhésions aux traités et des recettes de l’Organisation.
Dans l’édition 2019 du Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde, il ressort de l’analyse sur plusieurs décennies de millions de dossiers de brevets et de publications scientifiques que l’activité d’innovation, de plus en plus axée sur la collaboration à l’échelle transnationale, trouve sa source dans quelques grands pôles situés dans un petit nombre de pays.
L’Asie a représenté plus des deux tiers de l’ensemble des demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels déposées en 2018, avec la Chine comme moteur de la croissance globale de la demande de titres de propriété intellectuelle et les États-Unis d’Amérique toujours en tête pour les demandes de brevet déposées sur les marchés d’exportation.
En 2018, les innovateurs établis en Asie ont pour la première fois été à l’origine de plus de la moitié des demandes internationales de brevet déposées auprès de l’OMPI grâce notamment à la croissance enregistrée en Chine, en Inde et en République de Corée, couronnant ainsi une nouvelle année record pour les services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI.
La demande mondiale d’instruments de propriété intellectuelle a atteint un niveau record en 2017, la Chine étant le moteur de la croissance du nombre de dépôts de demandes de brevet et d’enregistrement de marques, de dessins et modèles industriels et d’autres droits de propriété intellectuelle qui sont au cœur de l’économie mondiale.
La République de Corée adopte l’outil de traduction novateur fondé sur l’intelligence artificielle mis au point par l’OMPI pour les documents de brevet, devenant ainsi le premier État membre à utiliser WIPO Translate dans ce qui constitue une avancée considérable pour l’utilisation de l’apprentissage automatique dans le secteur des brevets, un secteur à forte utilisation de technologies.
La Chine est parvenue à la deuxième place en tant que source de demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2017, se rapprochant ainsi des États‑Unis d’Amérique qui occupent depuis longtemps la première place de ce classement. C’est une nouvelle année record pour l’OMPI en termes d’utilisation de ses services de propriété intellectuelle relatifs aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels.
Les dépôts de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels dans le monde ont atteint des niveaux records en 2016, dans un contexte marqué par l’envolée de la demande enregistrée en Chine, qui a reçu plus de demandes de brevet que les États-Unis d’Amérique, le Japon, la République de Corée et l’Office européen des brevets rassemblés.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’industrie pharmaceutique fondée sur la recherche ont lancé aujourd’hui un nouveau partenariat en vue de faciliter l’accès à l’information en matière de brevets aux organismes de santé publique chargés de l’approvisionnement en médicaments.
L’outil de traduction novateur mis au point par l’OMPI pour les demandes de brevet, qui est fondé sur l’intelligence artificielle, est désormais disponible en 10 langues, ce qui élargit de manière importante la portée de ce service qui correspond à ce qu’il y a de mieux en matière d’accès à l’information sur les nouvelles technologies.
En 2016, ZTE Corporation (Chine) a pris la place de son concurrent Huawei Technologies pour devenir le principal déposant de demandes internationales de brevet par l’intermédiaire de l’OMPI, et la société Qualcomm Inc. (États Unis d’Amérique) est arrivée en troisième position au cours d’une année une nouvelle fois marquée par la forte demande en faveur des services de dépôt proposés par l’OMPI pour ce qui concerne les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels.
L’OMPI a lancé aujourd’hui l’interface multilingue du système ePCT, ce qui marque une étape importante dans l’extension de sa passerelle mondiale pour la gestion et le dépôt en ligne des demandes internationales de brevet.
Le nombre de dépôts de demandes de brevet dans le monde a continué de progresser en 2013, grâce notamment à la croissance à deux chiffres affichée par la Chine, où environ un tiers des 2,6 millions de demandes de brevet à l’échelle mondiale ont été déposées, suivie des États Unis d’Amérique et du Japon, qui sont les pays suivants ayant reçu le plus de demandes de brevet.
Les États Unis d’Amérique et la Chine ont entraîné en 2013 une croissance record des demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI, dépassant pour la première fois les 200 000 en nombre annuel. Les demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels ont aussi atteint des niveaux inégalés.
Un nouveau rapport de l’OMPI montre que, en 2012, les dépôts mondiaux de demandes de brevet ont connu leur plus forte augmentation depuis près de deux décennies alors que les enregistrements de dessins et modèles industriels ont atteint leur taux de croissance le plus élevé. Les demandes de titres de propriété intellectuelle ont fortement rebondi depuis le recul enregistré en 2009, à l’apogée de la crise financière.
L’OMPI a ajouté la collection nationale de brevets de la Chine à la base de données PATENTSCOPE, dotée de fonctions de recherche. Elle fait ainsi passer à plus de 30 millions le nombre d’enregistrements et porte à 34 le nombre de collections nationales et régionales de brevets, offrant aux utilisateurs une diversité géographique sans précédent en ce qui concerne les données intégralement consultables.
L’adjonction, ce mois ci, de plus de dix millions de documents, datant de 1790 à nos jours, provenant de la collection nationale de brevets de l’Office des brevets et des marques des États–Unis d’Amérique d’Amérique (USPTO), a fait passer à plus de 28 millions le nombre de documents de brevet consultables au moyen du service PATENTSCOPE de l’OMPI. Le service de recherche PATENTSCOPE constitue une ressource technique précieuse donnant accès aux informations sur les nouvelles technologies qui sont souvent divulguées pour la première fois dans les demandes internationales de brevet.
Les dépôts internationaux de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels selon les systèmes de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI ont poursuivi leur forte croissance en 2012.
L’OMPI a publié un nouveau rapport dans lequel il est indiqué que, malgré les résultats mitigés de l’économie mondiale, le nombre de dépôts mondiaux de demande de titres de propriété intellectuelle a continué d’augmenter fortement en 2011. Il est également indiqué dans ce rapport que l’office des brevets de la Chine est passé au premier rang dans le classement mondial des offices de brevets en fonction du nombre de demandes de brevet reçues. Avant 2011, la Chine comptait déjà le plus grand nombre de dépôts de modèles d’utilités, de marques et de dessins et modèles industriels.
La deux millionième demande internationale de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI a été déposée récemment par Qualcomm, une entreprise de technologie mobile dont le siège est aux États Unis d’Amérique.
Le nombre de demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI a augmenté de 4,8% en 2010, une forte progression ayant été enregistrée en Chine (+56,2%), en République de Corée (+20,5%) et au Japon (+7,9%), ce qui compense les résultats mitigés enregistrés dans les pays européens et la baisse continue du nombre de dépôts aux États Unis d’Amérique ( 1,7%).
Vendredi soir, au terme d’une session d’une semaine tenue du 11 au 15 octobre 2010, le Comité permanent du droit des brevets (SCP) a décidé de faire figurer un certain nombre de questions de fond essentielles dans ses travaux futurs relatifs au droit et à la pratique en matière de brevets. Des délégations de 86 pays, 5 organisations internationales et 25 organisations non gouvernementales ont participé à cette session du comité, marquée par une atmosphère très positive et constructive qui a conduit les États membres à des progrès notables dans les questions de fond dont est saisie l’Organisation en ce qui concerne le développement du système international des brevets.
Un nouveau partenariat entre les secteurs public et privé a été inauguré au siège de l’OMPI le 17 septembre 2010. Il vise à fournir aux offices de propriété industrielle, aux universités et aux instituts de recherche des pays les moins avancés un accès gratuit à des outils et à des services de pointe qui permettent d’extraire et d’analyser des données sur les brevets et à fournir à des institutions semblables de certains pays en développement un accès à un coût abordable à ces mêmes outils et services. Cela permettra d’aider ces pays à tirer parti des précieuses informations contenues dans les documents de brevet afin de favoriser l’innovation technologique et le développement économique.
Le 16 septembre 2010, l’OMPI a lancé un outil en ligne relié à son système de classification internationale des brevets (CIB) dans le but de faciliter la recherche d’information en matière de brevets relative aux technologies respectueuses de l’environnement. Cet outil aidera à recenser les technologies vertes existantes et nouvelles ainsi que des partenaires potentiels en vue de projets de recherche développement et d’une exploitation commerciale.
Les États membres de l’Union du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI
– mécanisme économique qui facilite la procédure d’obtention d’une protection internationale par brevet – ont approuvé une série de recommandations visant à accentuer la contribution du PCT à l’amélioration de la qualité des brevets délivrés et à accroître l’utilité du système international des brevets pour les pays en développement. Ces décisions ont été prises au terme d’une série de délibérations menées par les États membres de l’Union du PCT à l’occasion de la session du Groupe de travail du PCT tenue du 14 au 18 juin 2010.
Les demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI ont diminué de 4,5% en 2009, avec un recul plus important que prévu dans certains pays industrialisés contre une augmentation dans un certain nombre de pays d’Asie de l’Est. Les données préliminaires font état de 155 900 (annexe 1) dépôts de demandes internationales de brevet en 2009, contre près de 164 000 en 2008.
Le directeur de l’OMPI, M. Francis Gurry, a participé le 16 décembre 2009 à une série de manifestations en marge des négociations internationales sur le climat à Copenhague et expliqué comment l’OMPI pouvait contribuer aux efforts déployés au niveau international pour atténuer le changement climatique. M. Gurry a souligné que les politiques stimulant la création et la diffusion des technologies étaient essentielles pour mettre au point une réponse mondiale efficace et concrète aux risques liés au changement climatique. Il a indiqué qu’une utilisation judicieuse du système de la propriété intellectuelle pouvait apporter une contribution positive à l’élaboration des solutions techniques nombreuses et variées nécessaires pour atténuer les effets du changement climatique.
L’OMPI a mis en place un service amélioré d’information en matière de brevets, qui facilitera l’accès du public à l’information sur les demandes de brevet déposées et les brevets délivrés partout dans le monde. Le service PATENTSCOPE® de l’OMPI, qui regroupe actuellement des données concernant plus de 1.6 million de demandes internationales de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), a été enrichi et comprend désormais des collections d’informations nationales ou régionales en matière de brevets.
Le vice-ministre thaïlandais du commerce, M. Alondkorn Ponlaboot, a déposé le 24 septembre 2009 auprès du directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, l’instrument d’adhésion de son pays au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La Thaïlande est le 142e État contractant de cet accord multilatéral qui facilite le dépôt de demandes de brevet dans plusieurs pays à la fois. La Thaïlande sera liée par le traité à compter du 24 décembre 2009.
En marge du segment ministériel des assemblées de l’OMPI, le ministre de l’industrialisation du Kenya, M. Henry K. Kosgey, et le directeur général de l’OMPI, M Francis Gurry, ont signé un accord de coopération portant sur l’accès aux documents nationaux de brevet et sur leur diffusion. Il s’agit du dernier accord d’une série conclue entre l’OMPI et les offices de propriété intellectuelle des pays en développement visant à renforcer l’accès à l’information en matière de brevets. Des accords semblables existent avec l’Afrique du Sud, l’ARIPO, le Brésil, Cuba, Israël, le Mexique, le Maroc, le Pérou, la République de Corée, Singapour et le Vietnam.
Le 18 septembre 2009, un colloque international de deux jours s’est achevé par un accord général sur la nécessité de réunir les efforts à l’échelle internationale pour apporter une solution au retard accumulé dans le traitement des demandes de brevet.
Un nouveau partenariat entre les secteurs public et privé a été inauguré au siège de l’OMPI le 23 juillet 2009. Il vise à fournir aux offices de propriété industrielle, aux universités et aux instituts de recherche des pays les moins avancés un accès gratuit à une sélection de revues scientifiques et techniques en ligne, et aux offices de propriété industrielle de certains pays en développement un accès à un coût abordable à ces mêmes revues scientifiques et techniques en ligne.
La Conférence de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les questions de politique publique s’est achevée le 14 juillet 2009 sur le constat que la propriété intellectuelle contribuait à promouvoir l’innovation, la créativité et le transfert de technologie, mais qu’il était nécessaire de garantir que le système de la propriété intellectuelle génère des avantages économiques et sociaux. Relever ces défis exige de maintenir le dialogue et la collaboration entre les principales parties prenantes, à savoir les organisations internationales, les gouvernements, l’industrie et la société civile.
Le Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l’OMPI a marqué son accord ce vendredi, à l’issue d’une session d’une semaine tenue du 23 au 27 mars 2009, sur une série de points qui continueront de préciser et de placer au centre des préoccupations certaines questions de fond essentielles concernant le droit et la pratique en matière de brevets. Ont participé à cette session, présidée par M. Maximiliano Santa Cruz (Chili), des délégations de 103 pays, 10 organisations internationales et 28 organisations non gouvernementales.
Un comité international d’experts réuni au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, du 16 au 20 mars 2009, est convenu de simplifier la structure du système international de classement des brevets. La réforme de ce système fondé sur la classification internationale des brevets (CIB) assurera une plus grande cohérence des résultats de recherche et une plus large utilisation de ces résultats par les offices de propriété industrielle.
En déposant son instrument d’adhésion auprès de l’OMPI, le 6 mars 2009, le Pérou est devenu le 141e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le Pérou sera lié par le traité à compter du 6 juin 2009.
En déposant son instrument d’adhésion auprès de l’OMPI, le 2 mars 2009, le Chili est devenu le 140e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le Chili sera lié par le traité à compter du 2 juin 2009.
Les demandes de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont augmenté de 2,4% en 2008 pour atteindre près de 164 000 . Même si le taux de croissance a été modeste, par rapport à un taux moyen d’augmentation de 9,3% au cours des trois années précédentes, le nombre total de demandes pour 2008 constitue le plus grand nombre de demandes selon le PCT jamais reçues en une année.
Selon l’édition de 2008 du rapport de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l’activité en matière de brevets (http://www.wipo.int/ipstats/en/statistics/patents/patent_report_2008.html), l’augmentation du nombre de demandes de brevet déposées dans les pays d’Asie du Nord Est (principalement en Chine et en République de Corée) et aux États Unis d’Amérique, a stimulé la hausse du nombre de dépôts de demandes de brevet dans le monde, qui a dépassé 1,76 millions en 2006, soit une progression de 4,9% par rapport à 2005.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise le 26 août 2008, au titre de son programme sur les sciences de la vie, un colloque qui portera sur les droits de propriété intellectuelle et leur rôle en matière de conception et de transfert de technologies dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement. Nombre de ces accords contiennent des dispositions relatives au transfert de technologies, qui soulèvent des questions de propriété intellectuelle. Le colloque permettra aux décideurs et autres parties prenantes d’échanger leurs données d’expérience et d’examiner les aspects de propriété intellectuelle visés par les dispositions sur le transfert de technologies contenues dans les accords multilatéraux sur l’environnement.
À partir du 3 juillet 2008, il sera possible d’effectuer des recherches en japonais dans la mine d’informations techniques que contiennent les demandes internationales de brevet, vecteur essentiel de transfert de technologie et de promotion de l’innovation. L’adjonction du japonais comme langue de recherche est le résultat de nouvelles améliorations apportées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à sa base de données en ligne, PATENTSCOPE®, portail vers plus de 1,4 million de demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Après le français, l’allemand, l’anglais, l’espagnol et le russe, le japonais est la sixième langue dans laquelle une recherche en texte intégral est désormais possible.
Le quatrième colloque public d’une série consacrée à la propriété intellectuelle relative aux sciences de la vie se tiendra les 7 et 8 avril 2008 au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève; il portera sur l’emploi de cartographies des brevets dans le domaine des sciences de la vie aux fins des politiques publiques. La rencontre est organisée dans le cadre d’un programme de coopération entre l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’OMPI qui porte sur la cartographie des brevets à l’intention des décideurs.
In a year that saw a record number of filings under the World Intellectual Property Organization (WIPO) Patent Cooperation Treaty (PCT), the cornerstone of the international patent system, inventors from the Republic of Korea (4th place) and China (7th) consolidated their top ten position in 2007, along with the United States of America (1st) , Japan (2nd), Germany (3rd), France (5th), United Kingdom (6th), Netherlands (8th), Switzerland (9th) and Sweden (10th). In total, a record 156,100 applications were filed in 2007, representing a 4.7% rate of growth over the previous year. For the fourth year running, the most notable growth rates came from countries in north east Asia which accounted for over a quarter (25.8%) of all international applications under the PCT.
Le mardi 6 novembre 2007, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera, au siège de l’Organisation à Genève, le sixième colloque d’une série consacrée à différents aspects du système des brevets, en vue de fournir des informations sur un certain nombre de sujets relatifs aux brevets et de faciliter l’échange d’informations entre les parties prenantes. Ce colloque portera notamment sur le rôle des brevets en faveur du transfert de technologie. Les renseignements concernant les colloques précédents sont disponibles à l’adresse http://www.wipo.int/patent/colloquia/fr/.
En déposant son instrument d’adhésion auprès de l’OMPI, le 27 septembre 2007, l’Angola est devenu le 138e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). L’Angola sera lié par le traité à compter du 27 décembre 2007.
Un programme de coopération entre l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Institut mexicain de la propriété intellectuelle (IMPI) a été adopté le 2 octobre dans le but de promouvoir l’échange et l’utilisation de l’information en matière de brevets aux fins du développement des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Cette décision a été prise en marge des réunions annuelles des assemblées des États membres de l’OMPI qui se sont tenues du 24 septembre au 3 octobre 2007.
L’édition 2007 du Rapport sur les brevets de l’Organisation Mondiale de
la Propriété Intellectuelle (OMPI) (http://www.wipo.int/ipstats/fr/statistics/patents/patent_report_2007.html) montre que les dépôts de demandes de brevet dans le monde ont augmenté au taux annuel moyen de 4,7%, les taux les plus élevés étant relevés dans les pays de l’Asie du Nord Est, notamment en République de Corée et en Chine. Le rapport repose sur les chiffres de 2005, dernière année pour laquelle on dispose de statistiques mondiales complètes. Il ressort que le nombre de brevets délivrés a augmenté en moyenne de 3,6%, quelque 600 000 brevets ayant été octroyés pendant la seule année 2005. À la fin de 2005, environ 5,6 millions de brevets étaient en vigueur dans le monde.
L'Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) est devenu, le 1er mai 2007, le dernier office en date à mettre en place un logiciel permettant le dépôt électronique des demandes internationales de brevet dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), traité qui est la pierre angulaire du système international des brevets et offre un moyen rapide, souple et économique d’obtenir une protection par brevet jusque dans 137 pays.
Le mercredi 14 mars 2007, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera le quatrième d'une série de colloques sur les brevets qu'il est prévu de tenir d'octobre 2006 à septembre 2007 à son siège, à Genève. Ce colloque est intitulé "Information en matière de technologies et de politique générale disponible dans le système des brevets".
En déposant son instrument d'adhésion auprès de l'OMPI, le 28 février 2007, la République dominicaine est devenue le 137e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La République dominicaine sera liée par le traité à compter du 28 mai 2007.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueille le vendredi 16 février 2007 le troisième d'une série de colloques sur les brevets organisés à son siège, à Genève, entre octobre 2006 et septembre 2007. Ce troisième colloque est intitulé "Éléments de flexibilité du système des brevets".
Le nombre de demandes de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui constitue la pierre angulaire du système international des brevets, connaît, depuis le début des opérations du PCT en 1978, une augmentation constante avec un chiffre record de 145 3001 demandes déposées en 2006, soit une hausse de 6,4% par rapport à l'année précédente. Pour la troisième année consécutive, ce sont des pays d'Asie du Nord-Est qui ont enregistré les taux de croissance les plus impressionnants avec plus du quart (25,3%) de l'ensemble des demandes internationales selon le PCT.
En déposant son instrument d'adhésion auprès de l'OMPI, le 18 décembre 2006, Bahreïn est devenu le 136e État contractant du Traîté de coopération en matière de brevets (PCT). Bahreïn sera lié par le traîté à compter du 18 mars 2007.
En déposant son instrument d'adhésion auprès de l'OMPI, le 1 er décembre 2006, Malte est devenue le 134 e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
Le mercredi 29 novembre 2006, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera le deuxième d'une série de colloques sur les brevets qui doivent se tenir entre le mois d'octobre 2006 et le mois de septembre 2007 au siège de l'Organisation à Genève. Le deuxième colloque a pour thème les normes et les brevets.
Les déposants d'un certain nombre de pays ont désormais la possibilité de déposer leurs demandes internationales de brevet par voie électronique par l'intermédiaire de l'office de brevets national ou régional. Cette possibilité est à présent offerte aux déposants de demandes selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) par les offices des pays suivants : Allemagne, Australie, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Japon, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République de Corée, Roumanie, Slovaquie, Royaume-Uni, Suède, ainsi que par l'Office européen des brevets (OEB), qui ont mis à profit l'installation du système PCT-SAFE ("Secure Applications Filed Electronically").
Un rapport publié par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le lundi 16 octobre 2006 montre que le système des brevets s'inscrit dans une activité économique mondiale croissante, l'augmentation du nombre de demandes de brevet déposées reflétant fidèlement la croissance économique dans le monde. Le WIPO Patent Report 2006 montre que les entreprises utilisent de plus en plus le système de la propriété intellectuelle pour protéger leurs investissements sur de nouveaux marchés. Il révèle que 5,4 millions de brevets au total étaient en vigueur dans le monde entier en 2004, dernière année pour laquelle on dispose de statistiques complètes.
En déposant leur instrument d'adhésion auprès de l'OMPI, respectivement, le 16 mai 2006 et le 17 mai 2006, la Malaisie et El Salvador sont devenus le 131e et le 132e États contractants du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La Malaisie sera liée par le traité à compter du 16 août 2006 et El Salvador sera lié par le traité à compter du 17 août 2006.
En déposant leur instrument d'adhésion auprès de l'OMPI, respectivement, le 14 mars 2006 et le 20 mars 2006, la République démocratique populaire lao et le Honduras sont devenus le 129e et le 130e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La République démocratique populaire lao sera liée par le traité à compter du 14 juin 2006 et le Honduras sera lié par le traité à compter du 20 juin 2006.
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont participé à une session informelle du Comité permanent du droit des brevets (SCP) à Genève, du 10 au 12 avril 2006 afin d'examiner un programme de travail pour le comité. Faisant suite à un forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT), tenu du 1er au 3 mars 2006, cette réunion constituait la deuxième partie d'une procédure adoptée par les États membres de l'OMPI pendant la session de 2005 de l'Assemblée générale de l'OMPI dans l'optique d'élaborer un programme de travail pour le SCP.
Les différentes améliorations qui vont être apportées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à sa base de données en ligne PatentScope (http://www.wipo.int/patentscope/) faciliteront l'accès à la mine d'informations techniques contenue dans les demandes internationales de brevet, qui constituent un vecteur essentiel de transfert de technologie et de promotion de l'innovation. Ces améliorations entreront en vigueur le 6 avril 2006.
Des questions très diverses relatives aux brevets, et notamment celle de l'harmonisation du droit matériel des brevets, seront examinées lors d'un forum à participation non limitée organisé par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui se tiendra à Genève du 1er au 3 mars 2006. Ce forum fait suite à une décision prise par l'Assemblée générale de l'OMPI à l'automne 2005 concernant l'établissement d'un programme de travail pour le Comité permanent du droit des brevets (SCP) en ce qui concerne le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT).
Au cours d'une année marquée par un nombre record de dépôts de demandes internationales de brevet, la République de Corée a pris la place des Pays-Bas au sixième rang des principaux utilisateurs du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et la Chine a dépassé le Canada, l'Italie et l'Australie pour prendre la dixième position de ce classement. ...
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont convenus, le 4 octobre 2005, d'un programme de travail relatif aux délibérations sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT), qui vise à simplifier, rationaliser et rapprocher les législations et pratiques nationales et régionales en matière de brevets. Le projet de SPLT porte sur une série de principes juridiques fondamentaux régissant la délivrance et la validité des brevets dans différents pays.
Une nouvelle édition, actualisée, d'un système international conçu pour faciliter la recherche et l'extraction d'informations relatives aux brevets dans tous les domaines techniques est désormais disponible en versions française et anglaise sur le site Web de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (www.ompi.int/classifications/ipc).
Saint-Kitts-et-Nevis est devenu le 128e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Saint-Kitts-et-Nevis sera lié par le traité à compter du 27 octobre 2005.
Les demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle par les offices récepteurs de la République de Corée et de la Finlande, seront désormais traitées par voie entièrement électronique. Cette étape constitue un important pas en avant dans le système partiellement électronique déjà mis en œuvre dans le cadre du PCT à la suite de l'instauration du dépôt électronique des demandes internationales de brevet auprès de l'Office européen des brevets, de l'Office des brevets du Japon et d'un certain nombre d'autres offices. Au cours des prochains mois, l'OMPI mettra progressivement en place le traitement par voie entièrement électronique des demandes reçues des autres offices récepteurs.
La publication intitulée "Inventions et brevets" est la première d'une nouvelle série sur la propriété intellectuelle à l'intention des enfants, créateurs du futur (disponible à l'adresse http://wipo.int/freepublications/en/patents/925/wipo_pub_925.PDF). Cette publication s'inscrit dans le cadre des mesures prises par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - en réponse à de nombreuses demandes des États membres - pour établir des supports d'enseignement concrets et détaillés sur la propriété intellectuelle utilisables dans les salles de classe du monde entier.
Chefs d'entreprise, inventeurs et petites et moyennes entreprises peuvent dorénavant consulter une publication de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) visant à expliquer concrètement, à l'aide d'exemples pratiques, comment les brevets peuvent contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques des entreprises. Ce guide, intitulé Inventer le futur - Initiation aux brevets pour les petites et moyennes entreprises, est le troisième de la série ayant pour thème "La propriété intellectuelle au service des entreprises".
En déposant son instrument d'adhésion auprès de l'OMPI le 15 juin 2005, la Jamahiriya arabe libyenne est devenue le 127e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La Jamahiriya arabe libyenne sera liée par le traité à compter du 15 septembre 2005.
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont réunis à Genève du 1er au 3 juin 2005 pour examiner la question des travaux futurs du Comité permanent du droit des brevets (SCP) concernant l'harmonisation internationale du droit matériel des brevets. Ont participé à cette session du comité des représentants de 80 États membres, sept organisations intergouvernementales et 21 organisations non gouvernementales.
L'année 2004 a été marquée non seulement par le dépôt de la millionième demande internationale de brevet dans le cadre du système international des brevets mais aussi par le dépôt d'un nombre record de demandes (un peu plus de 120 000) selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les États-Unis d'Amérique ont continué d'être les principaux utilisateurs mais le taux de progression le plus important a été enregistré sur le continent asiatique - à savoir, au Japon, en République de Corée et en Chine. Le PCT est la pierre angulaire du système international des brevets et offre un moyen rapide, souple et économique d'obtenir une protection par brevet dans les 126 pays qui ont adhéré au système.
Un comité international d'experts réuni à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, du 14 au 18 février 2005 a approuvé une série de mesures de réforme concernant un système international de classement des brevets : grâce à des outils qui faciliteront et rendront plus efficaces la recherche et la transmission d'informations sur les brevets, la charge de travail des offices de propriété industrielle des États membres de l'OMPI devrait se trouver sensiblement réduite. La réforme de ce système fondé sur la classification internationale des brevets (CIB) assurera la cohérence des résultats de recherche et leur reconnaissance mutuelle par les offices de propriété industrielle.
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s'est félicité cette semaine des résultats de consultations informelles sur les travaux futurs du Comité permanent du droit des brevets (SCP), tenues en application d'une décision prise par les États membres de l'OMPI à l'automne 2004. Le SCP s'attache à édifier un consensus pour aboutir à un traité visant à harmoniser les législations en matière de brevets dans le monde. Le directeur général de l'OMPI a mené ces consultations à Casablanca (Maroc) le 16 février 2005.
En déposant son instrument d'adhésion auprès de l'OMPI le 8 février 2005, le Nigéria est devenu le 126e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le Nigéria sera lié par le traité à compter du 8 mai 2005.
En déposant leur instrument d'adhésion auprès de l'OMPI le 3 janvier 2005, les Comores sont devenues le 125e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Les Comores seront liées par le traité à compter du 3 avril 2005.
Vendredi, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a rendu hommage aux innovateurs du monde entier à l'occasion du dépôt de la millionième demande internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, a pris note avec satisfaction de cette étape importante dans les 26 années d'existence du PCT, faisant observer qu'elle témoigne d'une intensification non négligeable du rythme du progrès technique.
En déposant son instrument d'adhésion auprès de l'OMPI le 14 septembre 2004, Saint-Marin est devenu le 124e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Saint-Marin sera lié par le traité à compter du 14 décembre 2004.
En visite officielle à Tokyo les 25 et 26 mai 2004, le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a participé à un certain nombre de manifestations de haut niveau organisées à l'occasion de la célébration du centième anniversaire de la création de l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation (JII). M. Idris s'est également entretenu avec un certain nombre de hauts fonctionnaires, notamment le premier ministre, M. Junichiro Koizumi.
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réunis à Genève du 10 au 14 mai 2004, ont débattu des orientations futures possibles en ce qui concerne l'harmonisation internationale du droit matériel des brevets et ont examiné les dispositions d'un projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT). Des représentants de 71 États membres, sept organisations intergouvernementales et 27 organisations non gouvernementales ont participé à cette session du Comité permanent du droit des brevets (SCP).
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a décerné deux prix à des inventeurs à l'occasion du Salon international des inventions de Genève. L'attribution de ces prix participe de la volonté de l'OMPI de promouvoir l'innovation et de faire reconnaître le travail des inventeurs dans le monde entier. Ces distinctions ont récompensé la meilleure invention réalisée par une femme et la meilleure invention réalisée par un inventeur d'un pays en développement. C'est la vingt-cinquième année consécutive que l'OMPI décerne des prix au salon de Genève.
Le nombre des demandes internationales de brevet déposées en 2003 selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a franchi la barre des 110 000 demandes pour la troisième année consécutive. Les déposants des États-Unis d'Amérique arrivent en tête de liste, suivis des déposants japonais qui, pour la première fois depuis plus de 10 ans, ont ravi la deuxième place aux déposants allemands. Pierre angulaire du système international des brevets, le PCT est un moyen rapide, souple et économique d'obtenir une protection par brevet dans les 123 pays qui y ont adhéré.
Les sociétés et les inventeurs qui cherchent à obtenir une protection par brevet dans plusieurs pays en même temps pourront, à compter du 12 février 2004, déposer par voie électronique leurs demandes internationales en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) auprès de l'OMPI agissant en tant qu'office récepteur. La mise en service du système PCT-SAFE ("Secure Applications Filed Electronically" - Sécurité des demandes déposées par voie électronique) permet aux déposants des 123 États membres de l'Union du PCT de déposer leurs demandes internationales auprès de l'OMPI avec une réduction de taxe pouvant aller jusqu'à 300 francs suisses.
À compter du 1er janvier 2004, les premières formalités qui sont déterminantes pour obtenir une protection par brevet dans plusieurs pays à la fois seront facilitées grâce à des réformes du système de dépôt international de demandes de brevet. En effet, une série de réformes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui vont d'un nouveau système simplifié de désignation des pays dans lesquels une protection par brevet est demandée à un système renforcé de recherche internationale et d'examen préliminaire international, permettra de simplifier la procédure complexe qui régit l'obtention d'une protection par brevet dans plusieurs pays.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les offices de la coopération trilatérale - l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (USPTO) - ont décidé de renforcer leur collaboration afin de fournir des services plus efficaces aux utilisateurs et de faire mieux connaître les avantages du système des brevets.
À l'issue de la première conférence publique sur l'utilisation des statistiques en matière de brevets dans l'analyse des tendances économiques et technologiques, accueillie cette semaine par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l'Organisation s'est engagée à renforcer ses activités dans le domaine des statistiques en matière de brevets. Elle a aussi annoncé la création d'un portail Web sur les statistiques en matière de brevets, offrant des liens vers des institutions qui ont acquis une longue expérience dans la fourniture d'informations dans ce domaine.
Le géant néerlandais de l’électronique, Philips (Koninklijke Philips Electronics N. V.), a effectué cette semaine le premier dépôt par voie entièrement électronique d’une demande internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) agissant en tant qu’office récepteur, au moyen du logiciel PCT-SAFE (Secure Applications Filed Electronically - sécurité des demandes déposées par voie électronique).
En déposant son instrument d'adhésion auprès de l'OMPI le 30 juillet 2003, le Botswana est devenu le 122e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le Botswana sera lié par le traité à compter du 30 octobre 2003.
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) participant à une réunion du Groupe de travail sur la révision de la classification internationale des brevets (CIB) tenue à Genève du 4 au 13 juin 2003 sont convenus de prévoir des schémas de classement supplémentaires pour les inventions fondées sur des savoirs traditionnels et pour les brevets de méthodes commerciales dans un système international destiné à faciliter la recherche d'information en matière de brevets dans tous les domaines techniques.
En déposant son instrument de ratification auprès de l'OMPI le 6 juin 2003, l'Égypte est devenue le 121e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). L'Égypte sera liée par le traité à compter du 6 septembre 2003.
En déposant son instrument de ratification auprès de l'OMPI le 26 mars 2003, la République arabe syrienne est devenue le 120e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La République arabe syrienne sera liée par le traité à compter du 26 juin 2003.
En déposant son instrument d'adhésion auprès de l'OMPI le 14 mars 2003, la Papouasie-Nouvelle-Guinée est devenue le 119e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La Papouasie-Nouvelle-Guinée sera liée par le traité à compter du 14 juin 2003.
Pour la deuxième année consécutive, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu un nombre de demandes internationales dépassant les 100 000 en l'espace d'une année, dans le cadre du système de dépôt international qui facilite l'obtention de brevets dans plusieurs pays.
En déposant son instrument d'adhésion auprès de l'OMPI le 6 décembre 2002, le Nicaragua est devenu le 118e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
Un certain nombre de mesures destinées à poursuivre la rationalisation et la simplification du système international de dépôt des demandes de brevet en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont été approuvées par l'organe directeur du PCT, à savoir l'Assemblée du PCT, lors de sa session annuelle, qui s'est tenue à Genève du 23 septembre au 1eroctobre 2002.
En déposant leur instrument d'adhésion auprès de l'OMPI le 7 août 2002, les Seychelles sont devenues le 117e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
Les travaux de réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), mécanisme de dépôt international qui facilite la procédure d'obtention d'une protection par brevet dans pas moins de 116 pays, ont progressé la semaine dernière avec l'approbation par le Comité sur la réforme du PCT d'une série de mesures qui simplifieront et rationaliseront les procédures du système du PCT.
En déposant son instrument d'adhésion auprès de l'OMPI le 6 mai 2002, Saint-Vincent-et-les-Grenadines est devenue le 116e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu en 2001 un nombre de demandes sans précédent dans le cadre d'un système de dépôt international qui facilite l'obtention de brevets dans plusieurs pays. Près de 104 000 demandes internationales ont en effet été déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), ce qui représente une augmentation de 14,3% par rapport à 2000.